Résolution Article 34-1 · 15e législature
La France, pays performant en matière de santé au travail
Adoptée définitivementle 22 juin 2020· Initiative : Charlotte Parmentier-Lecocqdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
15 juin 2020 → 22 juin 2020Adoptée- 15 juin 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Performance en matière de santé au travail
- 22 juin 2020Discussion en séance publiqueordre du jour
- 22 juin 2020DécisionAdoptéeordre du jour
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Aucun amendement.
Textes (2)
Résolution ·
Performance en matière de santé au travail
Proposition de résolution · 15 juin 2020
Performance en matière de santé au travail
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