Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) relative à la santé au travail
   La France, pays performant en matière de santé au travail →
2. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
3. Discussion de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
   Déshérence des contrats de retraite supplémentaire →
4. Discussion de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
5. Discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
   Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.