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Mission d'information · 15e législature

Mission d'information sur le Défenseur des Droits

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Parcours du texte

Travaux

15 janvier 2020 → 16 janvier 2020
  1. 15 janvier 2020
    Nomination de rapporteur
    Rapporteurs : Pierre Morel-À-L'Huissier, Coralie Dubost
  2. 16 janvier 2020
    Création d'une mission d'information

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (0)

Aucun texte rattaché.

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

15 janvier 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueCréation mission d'information Défenseur des droits

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.