Résolution Article 34-1 · 15e législature
Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
Adoptée définitivementle 19 juin 2019· Initiative : François Jolivetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
7 juin 2019 → 19 juin 2019Adoptée- 7 juin 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
- 19 juin 2019Discussion en séance publiqueordre du jour
- 19 juin 2019DécisionAdoptéeordre du jour
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Résolution ·
Pilotage et évaluation des dépenses fiscales
Proposition de résolution · 7 juin 2019
renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
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