Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
   Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques →
3. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
   Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement →
4. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
   Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium →
5. Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
   Règlement du budget 2018 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.