Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Inscription sur les réseaux sociaux sous son identité réelle
Déposée, non examinéele 20 mars 2019· Initiative : Valérie Bazin-Malgrasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 mars 2019 → 20 mars 2019- 20 mars 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : obliger utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle
- 20 mars 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 mars 2019
obliger utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.