Résolution Article 34-1 · 15e législature
Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
Adoptée définitivementle 18 février 2019· Initiative : Jacques Mairedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
29 janvier 2019 → 18 février 2019Adoptée- 29 janvier 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Accord de partenariat économique UE-Japon
- 18 février 2019Discussion en séance publiqueordre du jour
- 18 février 2019DécisionAdoptéeordre du jour
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Aucun amendement.
Textes (2)
Résolution ·
Accord de partenariat économique UE-Japon
Proposition de résolution · 29 janvier 2019
Accord de partenariat économique UE-Japon
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