Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution sur l’agenda commercial européen et l’accord de partenariat économique entre l’Union Européenne et le Japon
   Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon →
2. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
3. Lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
   Loi de programmation de la justice 2018-2022 →
4. Lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
   Renforcement de l’organisation des juridictions →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.