Résolution Article 34-1 · 15e législature
Société : reconnaissance de l'engagement associatif
Adoptée définitivementle 30 novembre 2017· Initiative : Sylvain Wasermandossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
30 octobre 2017 → 30 novembre 2017Adoptée- 30 octobre 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : l'engagement associatif et à sa reconnaissance
- 30 novembre 2017Discussion en séance publiqueordre du jour
- 30 novembre 2017DécisionAdoptéeordre du jour
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Aucun amendement.
Textes (2)
Résolution ·
l'engagement associatif et à sa reconnaissance
Proposition de résolution · 30 octobre 2017
l'engagement associatif et à sa reconnaissance
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