Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
Déposée, non examinéele 24 octobre 2017· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 octobre 2017 → 24 octobre 2017- 24 octobre 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : pupilles de la Nation 1939-1945
- 24 octobre 2017Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 24 octobre 2017
pupilles de la Nation 1939-1945
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.