Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Permission aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang
Déposée, non examinéele 10 mai 2017· Initiative : Philippe Viteldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mai 2017 → 10 mai 2017- 10 mai 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Participation don de sang
- 10 mai 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 mai 2017
Participation don de sang
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.