Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
Déposée, non examinéele 12 avril 2017· Initiative : Patrick Hetzeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 avril 2017 → 12 avril 2017- 12 avril 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : accompagnement handicap dans établissements hors contrat
- 12 avril 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 avril 2017
accompagnement handicap dans établissements hors contrat
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.