Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
Déposée, non examinéele 4 avril 2017· Initiative : Philippe Viteldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 avril 2017 → 4 avril 2017- 4 avril 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : majoration pensions aux veuves des très grands invalides de guerre
- 4 avril 2017Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 4 avril 2017
majoration pensions aux veuves des très grands invalides de guerre
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