Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis
Déposée, non examinéele 1 février 2017· Initiative : Jean-David Ciotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 février 2017 → 1 février 2017- 1 février 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis
- 1 février 2017Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 1 février 2017
reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis
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