Résolution · 14e législature · Commission des affaires économiques
Conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Déposée, non examinéele 11 février 2016· Initiative : Philippe Viteldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
11 février 2016 → 11 février 2016- 11 février 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- 11 février 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 11 février 2016
Conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.