Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Retiréele 27 novembre 2015· Initiative : François de Rugydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 septembre 2015 → 27 novembre 2015- 29 septembre 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
- 29 septembre 2015Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27 novembre 2015Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 septembre 2015
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.