Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Reconnaissance des maladies de l'amiante comme incurable et donnant droit à des pensions définitives
Déposée, non examinéele 8 juillet 2015· Initiative : Philippe Viteldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 juillet 2015 → 8 juillet 2015- 8 juillet 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : reconnaître les maladies de l'amiante comme incurable et donnant droit à des pensions définitives
- 8 juillet 2015Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 8 juillet 2015
reconnaître les maladies de l'amiante comme incurable et donnant droit à des pensions définitives
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