Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et création d'une dotation de compensation pérenne
Déposée, non examinéele 17 septembre 2014· Initiative : Patrick Hetzeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2014 → 17 septembre 2014- 17 septembre 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : réforme des rytthmes scolaires
- 17 septembre 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 septembre 2014
réforme des rytthmes scolaires
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.