Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie
Déposée, non examinéele 9 avril 2014· Initiative : Philippe Viteldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 avril 2014 → 9 avril 2014- 9 avril 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : allocation de reconnaissance rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française
- 9 avril 2014Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 9 avril 2014
allocation de reconnaissance rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.