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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-2133 séance | 30/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 42 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 461 séance | 17/10/2019 | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 | Article 7 I. – Après le titre I er du livre III de la troisième partie du code du travail, il est inséré un titre I er bis ainsi rédigé :
« Titre I er bis
« Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
« Chapitre I er
« Champ d’application
« Art. L. 3316‑1. – Les dispositions du présent titre sont app | Rejeté |
| I-1379 séance | 10/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 13 I.– Après le deuxième alinéa du I de l’article 209 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les trois premières années de leur création, les entreprises innovantes bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les sociétés. »
II. – Le présent article s’applique à co | Non soutenu |
| 2479 (Rect) séance | 21/09/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 57 I. – L’article L. 3325‑1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Si le montant des sommes affectées à la réserve spéciale de participation, augmenté des sommes versées au titre de l’intéressement, est égal ou supérieur au montant des bénéfices distribués aux associés ou a | Rejeté |
| 2474 séance | 21/09/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 57 I. – Après le titre I er du livre III de la troisième partie du code du travail, il est inséré un titre I er bis ainsi rédigé :
« Titre I er bis
« Prime bénévole de performance
« Chapitre I er
« Champ d’application
« Art. L. 3316‑1 . – les dispositions du présent titre sont applicables aux e | Rejeté |
| 1700 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |