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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 478 (2ème Rect) séance | 14/02/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 8 I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 :
« Tout candidat en vue de l’élection au conseil départemental souscrit, avant chaque tour de scrutin, une déclaration de candidature... ( le reste sans changement ) ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
| Rejeté |
| 477 séance | 14/02/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 5 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« binôme de candidats »
les mots :
« candidat ». | Rejeté |
| II-666 séance | 12/11/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 56 I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l’article L. 221‑30 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne sont pas pris en compte pour l’application de cette limite les versements effectués à concurrence de 118 000 euros en vue de la souscription de titr | Rejeté |
| 232 séance | 19/10/2012 | Sécurité sociale : loi de financement 2013 | Article 15 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| I-682 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 7 Compléter l'alinéa 4 par les mots:
« pour les options attribuées à compter du 1 er janvier 2013». | Tombé |
| I-680 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 7 Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« pour les actions attribuées à compter du 1 er janvier 2013 ». | Tombé |
| I-679 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 8 Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , et reçus à compter du 1 er janvier 2013 ». | Tombé |