M. Jean-Pierre Farandou

L’intéressement dans les PME fonctionne. Le dispositif a connu une importante évolution : le nombre de bénéficiaires a triplé en trente ans pour atteindre 6 millions de salariés. Pourquoi toucher à quelque chose qui fonctionne ?Ce n’est pas seulement valable pour les grandes entreprises : les patrons et les salariés des TPE-PME apprécient ce dispositif, car il est clair et permet un dialogue direct. Avis défavorable.

Je tenais à vous faire part de ces informations, qui témoignent de l’importance que nous accordons à ce sujet.

Sur les détails techniques de l’amendement, je partage l’avis du rapporteur général et j’émettrai un avis défavorable. Sur le fond en revanche, vous soulevez un vrai problème. Les RPS figurent d’ailleurs dans le plan Santé au travail 2026-2030, que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer. Vous avez raison : ces risques montent dans le monde du travail comme dans la société en général. Il s’agit d’un thème important, ces risques professionnels méritent d’être traités avec la même intensité que les autres. Ils font d’ailleurs l’objet d’une action particulièrement forte de la part des entreprises…

Vous avez le droit de caricaturer mes propos, mais j’ai le droit de dire que vous les caricaturez.

Vous caricaturez mes propos. Vous avez le droit, mais j’ai le droit de rappeler que j’ai d’abord défendu le salaire.

Le mécanisme de participation a toute sa place dans les façons d’associer les personnels aux résultats de l’entreprise. C’est une idée ancienne, défendue par le général de Gaulle au sein du pacte social avec les Français. Je crois que ces derniers sont attachés à l’idée de participer à la vie de leur entreprise. Cette forme de reconnaissance pour l’implication des salariés est une belle idée. Pourquoi en priver les salariés des petites entreprises ? L’exonération fonctionne comme une incitation. M. le rapporteur général en a rappelé l’origine. Je propose qu’on n’y touche pas, afin que les sala…

Même avis.

Mes arguments sont exactement les mêmes que ceux de M. le rapporteur général. Avis défavorable.

Madame Garin, vous avez raison de vous intéresser aux salariés aidants, car c’est un sujet de société qui s’amplifie. Nous avons déjà considérablement renforcé leurs droits, même si je suis d’accord avec vous et avec le rapporteur général pour dire que certaines situations méritent d’être encore mieux couvertes.Existe déjà le congé de proche aidant, qui permet de s’absenter pour accompagner un conjoint, un enfant, un parent ou un autre proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie. Depuis juillet 2022, afin d’élargir l’accès à ce droit, les conditions de particulière gravité du handic…

J’émets, moi aussi, un avis défavorable, puisque cet amendement reprend les mêmes arguments que le précédent. Nous avons peut-être un désaccord sur l’intérêt des instruments de partage de la valeur entre l’entreprise et les salariés. J’y suis favorable, en complément du salaire, qui reste bien entendu la rémunération principale. D’ailleurs, dans les négociations annuelles obligatoires – j’en ai conduit quelques-unes – c’était le premier chapitre de la discussion. Il me paraît sain et logique d’associer, par l’intéressement, les personnels aux fruits de leur travail, donc aux bons résultats de …

L’article 7 se situe à un point d’équilibre. Nous assumons de viser les effets d’aubaine dont profitent plutôt les grandes entreprises. En revanche, nous prenons garde à préserver les exonérations pour les salariés des petites entreprises, celles de moins de cinquante et de moins de onze salariés. Votre amendement percute cet équilibre. Avis défavorable.

J’espère que nous serons alors nombreux à le défendre. Avis défavorable sur cet amendement.

En ce qui concerne la transposition de la directive, je me suis battu pour que le projet de loi soit examiné en conseil des ministres. Ce n’était pas évident, mais il l’a été en septembre, et j’espère que le texte sera examiné au Sénat d’ici à la fin de l’année. Je fais tout pour cela, afin qu’il revienne le plus rapidement possible à l’Assemblée.

C’est la prévention qui permettra de réduire les accidents du travail et les problèmes d’inaptitude, notamment grâce à l’aménagement des postes de travail.

En matière de santé au travail, la priorité doit être donnée à la prévention.

Cet amendement est très raffiné : vous maintenez ce qui coûte, mais vous supprimez ce qui contribue à la baisse du déficit. L’article permet initialement de faire une économie de 3,7 milliards, soit un tiers de l’effort total de maîtrise du déficit : vous supprimez cet effort, mais vous conservez le dispositif de prime de partage de la valeur dont le coût s’élève à 300 millions, si bien que votre amendement coûterait 4 milliards d’euros. Si vous avez d’autres solutions à nous proposer pour trouver l’équivalent de cette somme pour financer la sécurité sociale, nous les considérerons.Je discute …

En ce domaine, l’efficacité ne peut venir que de l’adhésion et de la contribution volontaire. C’est sur cela que nous devons travailler, dans un cadre qu’il convient de fixer. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes est à l’évidence une cause très importante. Nous avons engagé le processus de transposition de la directive européenne et j’espère que nous pourrons l’achever dans le cadre de cette session parlementaire, pour que la loi soit promulguée dans les mois à venir.S’agissant de l’index de l’égalité professionnelle, il prévoit déjà des obligations concrètes assorties de sanctions financières. Au-dessous de 75 points, les entreprises doivent publier et mettre en œuvre des mesures correctrices. Entre 75 et 85 points, elles doivent fixer et rendre publi…

Moi, je l’ai dit…

Monsieur Monnet, vous proposez de porter de 16 % à 30 % le taux de forfait social de l’épargne retraite en entreprise, de la participation et de l’intéressement. Sachez qu’à partir de 30 %, l’incitation devient une pénalité. L’employeur aurait alors intérêt à choisir une autre formule, par exemple un plan sans fléchage. Comme toujours lorsqu’on durcit trop les conditions d’un dispositif, les acteurs se tournent vers d’autres solutions. Votre proposition manquerait donc d’efficacité, d’où mon avis défavorable.

Nous le payons trente ans plus tard. Il est indispensable de relancer l’industrie dans notre pays, que ce soit pour la production ou pour les salaires qui sont bien meilleurs dans l’industrie que dans les services. Que ce soit du point de vue de notre souveraineté ou du point de vue social, le retour de l’industrie est vital pour la France.Dans l’industrie, on se rapproche de salaires équivalents à deux et trois fois le smic. Les entreprises industrielles nous le disent : elles ont besoin des allégements généraux pour accompagner la montée en gamme des qualifications et des salaires. Parce que…

Le gouvernement n’est pas opposé à l’idée de cadrer les allégements généraux. C’est d’ailleurs ce que nous faisons dans cet article 7. Par rapport au précédent budget, celui-ci prévoit une réduction de près de 20 milliards d’euros des exonérations de charges, ce qui est considérable. La trajectoire est clairement orientée à la baisse, mais nous devons rester prudents afin de préserver la maîtrise du coût du travail et de continuer à soutenir l’emploi. Nous devons trouver le bon équilibre. En tout état de cause, le gouvernement souscrit à l’objectif de mieux encadrer les allégements généraux.Je…

Je commencerai par un chiffre, celui des 3,7 milliards d’euros d’économies attendues de cet article 7, dans le but de réduire le déficit de la sécurité sociale. Face à ces amendements qui viennent de toutes parts, j’en viens à penser que vous êtes tous opposés à cet objectif de redressement, pourtant fondamental. Des économies de 3,7 milliards ! Vous rendez-vous compte, madame Corneloup, de la portée de votre amendement ?Alors que nous avons beaucoup parlé hier de justice fiscale et sociale, cet article traduit l’effort que nous demandons aux entreprises. Je suis conscient que nous demandons d…

Je veux bien le citer aussi ! L’efficacité discutable du dispositif et ses effets pervers nous obligent à le réviser dans ses fondements. Lorsque nous tirerons le fil de la pelote, il faudra nous montrer attentifs au coût du travail et à l’emploi, car cet instrument a des objectifs à cet égard : il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Nous souhaitons en effet que la situation de l’emploi soit bonne. Comme je l’expliquais ce matin, pour des raisons liées à la fois à la justice, à l’équilibre global et à la contribution des entreprises, nous devons commencer à nous interroger sur les fo…

Tout est lié. Un jour ou l’autre, nous devrons aborder ce problème, sur lequel nous éclaire le célèbre rapport Bozio-Wasmer.

Je suis défavorable à l’amendement.Je réponds à votre question, monsieur le député. Je suis comme vous : interloqué par le résultat de ce matin. Je suis cohérent : j’ai défendu cette proposition de réduire les allégements généraux de 3,7 milliards, car je pensais en conscience qu’il fallait le faire dans un souci de justice globale, puisque les entreprises doivent aussi participer à l’effort de financement de la sécurité sociale – cela n’a rien d’anormal. Nous en avons d’ailleurs discuté avec les organisations patronales. Je ne dis pas qu’elles applaudissaient des deux mains mais elles compren…

Là encore, il faut parler argent – quand on fait un budget, c’est toujours le cas. Les amendements auraient pour conséquence d’alourdir de 1 milliard supplémentaire le déficit de cette caisse déjà bien malade. Au lieu de la soigner, on en détériorerait la situation. Cela ne saurait bien se terminer. La mesure proposée ne contribue pas à construire la pérennité de la CNRACL : l’année prochaine, son déficit s’élèverait à 2 milliards. Les sommes en jeu sont considérables !Lorsqu’une caisse va mal, on procède à la régulation par la cotisation ; c’est ce qu’on a fait, avec des effets réels puisqu’o…

Défavorable.

Oui, mais là, ce serait systématique. Or je suis certain que ce n’est pas l’objectif que vous poursuivez. Mettez-vous à la place des entreprises : il n’y a aucune raison qu’elles acceptent de financer un tel dispositif pendant deux, trois ou quatre ans.Le dispositif n’est pas opérant et il risque même de produire l’effet inverse de celui que nous souhaitons tous : que les seniors qui le désirent puissent continuer à travailler.Je suis obligé de m’opposer à votre amendement car il aurait des effets pervers et économiquement insupportables pour les entreprises. Il ne ferait qu’aggraver ce problè…

Que feraient-elles avec un tel système ? Elles se sépareraient des salariés avant qu’ils atteignent le seuil prévu par votre dispositif. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)