M. Jean-Pierre Farandou

En effet, si les salaires sont importants, l’emploi l’est aussi. Vous le savez, il y a un lien entre les deux, sans parler de l’inflation.

Petit rappel historique : fin 2025 – ce n’est pas si vieux –, cela n’allait pas si mal. Les salaires avaient à peu près rejoint le niveau de l’inflation, grâce à une politique salariale assez dynamique. (« N’importe quoi ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les perspectives pour 2026 n’étaient pas si mauvaises. Le smic étant indexé, il avait fait son chemin. Il était d’ailleurs devant l’évolution des prix et des salaires moyens. Non, au fond, fin 2025, les choses n’allaient pas si mal. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Et puis il s’est passé ce qu’il s’e…

Madame la députée, je crois que j’ai réagi très vite. Comme vous, je suis très choqué. C’est inadmissible. Ce que l’on a entendu, ce que l’on a pu lire sur les réseaux sociaux est scandaleux. C’est très clair. J’ai bien sûr une réaction de contestation, de choc total devant de tels propos. La gravité des faits est établie. Bien évidemment, aucun travailleur ne devrait avoir de craintes liées à la couleur de sa peau, à son origine. Cela ne devrait pas arriver. C’est absolument scandaleux et, vous avez raison, nous devons réagir.Bien sûr, il y aura des suites juridiques. Une plainte a été déposé…

La réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2027 garantit qu’aucun retraité actuel ne verra ses revenus diminuer. Elle ne change rien non plus pour l’immense majorité des futurs cumulants.Je tiens à vous rassurer, puisque vous l’avez évoqué : nous ne reviendrons pas sur le principe des dérogations. La dérogation est faite pour être utilisée lorsqu’un métier est d’intérêt général. Parmi ces métiers figurent déjà les conducteurs de transports scolaires, les professions de santé en vacation en zone sous-dense, celles qui assurent la permanence des soins, les assistants maternels et familiaux…

Je vous remercie pour cette question qui résume beaucoup d’interrogations. Il est bon que la représentation nationale s’en fasse le relais.Cette disposition est inscrite dans la loi : elle a été votée l’an dernier et le décret publié ce matin ne fait que l’appliquer. L’ancien dispositif portait mal son nom : il s’agissait davantage d’un cumul retraite-emploi qu’emploi-retraite ! Les personnes concernées occupaient un emploi en plus d’une retraite touchée à 100 %. Le dispositif pesait donc sur les comptes de la sécurité sociale. En outre, il ne donnait pas satisfaction et était très inéquitable…

Je centrerai ma réponse sur la question du travail, que vous avez évoquée à plusieurs reprises. Le contexte économique est difficile. Nous connaissons les causes de ces difficultés, qui sont liées aux guerres au Moyen-Orient, et nous débattons souvent des prix du carburant et de leurs conséquences sur le pouvoir d’achat. En l’espèce, il faut savoir reconnaître les bonnes nouvelles : depuis hier, les prix à la pompe du gazole ont beaucoup baissé, et ce grâce à l’action diplomatique du président de la République. Nous avons aussi décidé des aides à destination des grands rouleurs. Enfin, du côté…

Le contexte économique est difficile : les Français et les entreprises traversent des difficultés dont nous connaissons la cause principale – la guerre entre les États-Unis et l’Iran, dans le détroit d’Ormuz – et les conséquences directes, notamment sur le coût de l’énergie. Le gouvernement a pris tout au long de l’année des mesures de soutien, d’abord aux entreprises dont les frais de carburant sont les plus élevés, ensuite aux travailleurs, en particulier les grands rouleurs. L’aide de 100 euros destinée à ces derniers a été renouvelée et élargie : plus de 5,5 millions de salariés peuvent dé…

Je l’ai dit, nous sommes tous parfaitement conscients des difficultés rencontrées par les chefs d’entreprise agricole, qui traversent une année très dure. La bonne approche reste celle des amendements nos 922 et identiques, adoptés précédemment, qui avaient d’ailleurs reçu un avis favorable du gouvernement. Avec beaucoup d’humilité, j’aurai donc un avis plus nuancé en demandant le retrait de tous les amendements en discussion ; à défaut, j’y serai défavorable.

Il faut bien évidemment tenir compte de l’année très dure que nos agriculteurs ont traversée. Le changement climatique est là, on le voit depuis le mois de mai. Pour la plupart des exploitations agricoles, ses conséquences sont terribles : la sécheresse a provoqué des dégâts considérables dans beaucoup de secteurs agricoles et, je le répète, il faut en tenir compte, ce qui relève du bon sens.Ces amendements visent à neutraliser les effets de cette année particulière et à donner plus de temps pour dresser un bilan suffisamment abouti de la décision prise l’an dernier.Je suis bien évidemment fav…

Même avis.

Je donnerai un avis favorable à ces trois amendements en discussion commune. Je ne peux que me réjouir que les parlementaires puissent soutenir le résultat d’un accord national interprofessionnel qui cherche à améliorer la capacité des seniors à rester dans l’emploi ou à retrouver un emploi. Tous les dispositifs précisés par le rapporteur vont dans le bon sens.Permettre aux seniors de rester dans l’emploi, c’est une grande cause. Leur permettre de retrouver très vite un poste dans le cas où ils ont perdu leur emploi, c’est indispensable. Nous y travaillons. Les outils produits par l’ANI commen…

À mon grand regret, demande de retrait, à défaut avis défavorable, le sujet ayant effectivement été traité.

Supprimer cette exonération pénaliserait injustement les seniors dans le retour à l’emploi et alourdirait brutalement le coût de la rupture pour les entreprises déjà engagées dans ce dispositif. Il est récent, laissons sa chance au produit.Avis défavorable.Quant à l’examen de la partie dépenses, je serai ravi que nous y arrivions. Il n’y a pas de raison que nous n’arrivions pas. Je vous trouve défaitiste, monsieur Monnet.

L’examen de l’article doit se poursuivre jusqu’au bout. Avis défavorable.

Les partenaires sociaux ont concrétisé une belle ambition grâce à un bon accord, que nous avons souhaité traduire fidèlement dans la loi. Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise a été créé par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 transposé par la loi du 29 novembre 2023. Le gouvernement étant favorable au principe du partage de la valeur dans les entreprises, nous sommes favorables à cette proposition, qui apporte une sécurité bienvenue à un dispositif récent, qui a encore besoin d’être soutenu.

L’article 7 a évolué, il n’est plus le même. J’étais opposé à l’amendement qui a été adopté, mais il faut laisser le débat démocratique se dérouler. L’Assemblée nationale a amendé le texte, je le respecte car je suis un démocrate.

Même avis.

Même avis.

La pratique du licenciement boursier est encadrée, tant par la loi que par la jurisprudence de la Cour de cassation. Votre proposition s’ajouterait aux garanties actuellement offertes par le droit du travail, ce qui ne semble pas nécessaire. En cas de requalification d’un licenciement par le juge, elle pourrait même se transformer en double sanction.Avis défavorable.

Même avis.

Nous avons besoin de contrôles. D’ailleurs, nous les avons beaucoup renforcés : les inspecteurs du travail ont fait un énorme travail et le nombre de contrôles est passé de 5 000 en 2025 à plus de 7 000 cet été. Je le répète : dans le cadre des discussions engagées avec les partenaires sociaux, on peut envisager que les inspecteurs soient appelés à jouer un rôle encore plus important, par exemple en leur donnant la possibilité d’arrêter des chantiers. Nous ne baissons pas les bras, au contraire, nous renforçons les moyens.C’est en tout cas l’angle que nous avons choisi pour traiter cette quest…

Même avis.

Effectivement, nous en avons déjà débattu. Avis défavorable.

…pour examiner comment l’on pourrait améliorer les choses. L’objectif est de renforcer la prévention, ce qui peut éventuellement passer par un durcissement des règles, qui pourrait être inscrit dans les conventions collectives.À cet égard, je le répète, nous pouvons nous appuyer sur l’exemple espagnol. Nous avons observé à l’occasion de notre voyage d’études en Espagne des choses intéressantes – certaines ont été évoquées par le député Clouet –, qui feront l’objet de négociations dans les branches. L’objectif consiste non seulement à mieux protéger la santé des salariés – cela s’impose –, mais…

Nous avons déjà échangé sur les chaleurs intenses et sur les risques professionnels pour la santé qu’elles provoquent chez les salariés. Je ne conteste pas le caractère très sérieux du sujet. Cependant, un processus paritaire a été engagé, comportant de vraies négociations,…

Avis défavorable.

Même avis.

Avis défavorable.

Même avis.

Le lien avec l’AT-MP est ténu : aller chercher cette caisse pour mutualiser ce risque ne paraît pas logique. On s’éloigne de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le dispositif proposé ne me semble donc pas adapté.La protection des salariés en cas de chaleur intense est, au contraire, bien liée à la branche AT-MP. Cet été, qui avait démarré au mois de mai, a été difficile : nous avons connu, de mai à septembre, cinquante jours de canicule. Lors des réunions, les partenaires sociaux avaient légitimement demandé à faire le point, appelant l’attention de l’État …