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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 403 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 36 ter Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 401 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 34 bis AA Rétablir cet article comme suit :
I. - Lorsque les conditions prévues au II sont remplies, les gains nets mentionnés à l'article 150-0 A du code général des impôts sont réduits, par dérogation au 1 ter de l'article 150-0 D du même code, d'un abattement égal à :
1° 50 % de leur montant lo | Sans sort Retiré |
| 400 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 33 decies Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 265 séance | 14/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 80 Il est inséré un second alinéa à l’article L. 3132-12 ainsi rédigé :
« Les commerces de détail de biens culturels peuvent déroger à la règle sur le repos dominical en attribuant le repos par roulement.» | Sans sort Irrecevable |
| 264 séance | 14/06/2015 | — | Article 35 bis AA Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens hors frais financiers qu | Tombé |
| 264 séance | 14/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 35 bis AA Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens hors frais financiers qu | Tombé |
| 263 séance | 14/06/2015 | — | Article 35 bis AA I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Dispositifs de télécommunication, de sécurité et de télésurveillance. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au | Tombé |
| 263 séance | 14/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 35 bis AA I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Dispositifs de télécommunication, de sécurité et de télésurveillance. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au | Tombé |
| 262 séance | 14/06/2015 | — | Article 35 bis AA I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Matériels acquis et installations créées en vue de la modernisation des équipements ou de leur mise en conformité aux obligations légales ou réglementaires, par les entreprises exerçant leur activité dans le secteur des hôtels, cafés et restau | Tombé |
| 262 séance | 14/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 35 bis AA I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Matériels acquis et installations créées en vue de la modernisation des équipements ou de leur mise en conformité aux obligations légales ou réglementaires, par les entreprises exerçant leur activité dans le secteur des hôtels, cafés et restau | Tombé |
| 261 séance | 14/06/2015 | — | Article 35 bis AA I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Matériel informatique, serveurs, logiciels et installations visant à la digitalisation des processus et à l’organisation de l’entreprise. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - La perte de recettes pour l’État est com | Tombé |
| 261 séance | 14/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 35 bis AA I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Matériel informatique, serveurs, logiciels et installations visant à la digitalisation des processus et à l’organisation de l’entreprise. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - La perte de recettes pour l’État est com | Tombé |
| 35 séance | 12/06/2015 | — | Article 104 sexies Rétablir cet article dans la rédaction :
« Section 8 :
« Dispositions tendant au développement des stages
« Art. 104 sexies . – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 124‑8 du code de l’éducation, après le mot : « fixé », sont insérés les mots : « par accord de branche ou, à d | Tombé |
| 35 séance | 12/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 104 sexies Rétablir cet article dans la rédaction :
« Section 8 :
« Dispositions tendant au développement des stages
« Art. 104 sexies . – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 124‑8 du code de l’éducation, après le mot : « fixé », sont insérés les mots : « par accord de branche ou, à d | Tombé |
| 34 séance | 12/06/2015 | — | Article 103 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 1233‑3 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou à des réorganisations destinées à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise » ;
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
| Tombé |
| 34 séance | 12/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 103 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 1233‑3 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou à des réorganisations destinées à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise » ;
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
| Tombé |
| 33 séance | 12/06/2015 | — | Article 98 B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Après l’article L. 1221‑2, il est inséré un article L. 1221‑2‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1221‑2‑2‑1 . – Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conc | Tombé |
| 33 séance | 12/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 98 B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Après l’article L. 1221‑2, il est inséré un article L. 1221‑2‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1221‑2‑2‑1 . – Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conc | Tombé |
| 32 séance | 12/06/2015 | — | Article 98 A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le livre I er de la cinquième partie du code du travail est complété par un titre V ainsi rédigé :
« TITRE V
« DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
« Art. L. 5151‑1 . – I. – Un accord d’entreprise peut, en contrepartie de l’engagement de la part de | Tombé |
| 32 séance | 12/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 98 A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le livre I er de la cinquième partie du code du travail est complété par un titre V ainsi rédigé :
« TITRE V
« DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
« Art. L. 5151‑1 . – I. – Un accord d’entreprise peut, en contrepartie de l’engagement de la part de | Tombé |
| 31 séance | 12/06/2015 | — | Article 94 bis B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 6241‑9 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Le 2° est complété par les mots : « , ainsi que les autres établissements privés soumis à une évaluation périodique définie par décret » ;
« 2° Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° L | Tombé |
| 31 séance | 12/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 94 bis B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 6241‑9 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Le 2° est complété par les mots : « , ainsi que les autres établissements privés soumis à une évaluation périodique définie par décret » ;
« 2° Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° L | Tombé |
| 30 séance | 12/06/2015 | — | Article 87 B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code du travail est ainsi modifié :
« 1° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 2143‑3, au premier alinéa de l’article L. 2143‑6, aux articles L. 2313‑7 et L. 2313‑7‑1, au premier alinéa de l’article L. 2313‑8, aux premier et secon | Tombé |
| 30 séance | 12/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 87 B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code du travail est ainsi modifié :
« 1° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 2143‑3, au premier alinéa de l’article L. 2143‑6, aux articles L. 2313‑7 et L. 2313‑7‑1, au premier alinéa de l’article L. 2313‑8, aux premier et secon | Tombé |
| 29 séance | 12/06/2015 | — | Article 87 A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code du travail est ainsi modifié :
« 1° Aux articles L. 2312‑1 et L. 2312‑2, au premier alinéa de l’article L. 2312‑3, à l’article L. 2312‑4 et au premier alinéa de l’article L. 2312‑5, le mot : « onze » est remplacé par les mots : « vingt | Tombé |
| 29 séance | 12/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 87 A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code du travail est ainsi modifié :
« 1° Aux articles L. 2312‑1 et L. 2312‑2, au premier alinéa de l’article L. 2312‑3, à l’article L. 2312‑4 et au premier alinéa de l’article L. 2312‑5, le mot : « onze » est remplacé par les mots : « vingt | Tombé |
| 28 séance | 12/06/2015 | — | Article 86 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Il est institué, auprès du ministre chargé du travail, une commission chargée de la réforme et de la simplification du code du travail. Elle a pour mission de proposer dans un délai d’un an un nouveau code du travail simplifié en poursuivant | Tombé |
| 28 séance | 12/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 86 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Il est institué, auprès du ministre chargé du travail, une commission chargée de la réforme et de la simplification du code du travail. Elle a pour mission de proposer dans un délai d’un an un nouveau code du travail simplifié en poursuivant | Tombé |
| 27 séance | 12/06/2015 | — | Article 86 bis A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exe | Tombé |
| 27 séance | 12/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 86 bis A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exe | Tombé |
| 26 séance | 12/06/2015 | — | Article 85 I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. | Tombé |
| 26 séance | 12/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 85 I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. | Tombé |
| 25 séance | 12/06/2015 | — | Article 84 Supprimer cet article. | Tombé |
| 25 séance | 12/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 84 Supprimer cet article. | Tombé |
| 24 séance | 12/06/2015 | — | Article 83 Supprimer cet article. | Tombé |
| 24 séance | 12/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 83 Supprimer cet article. | Tombé |
| 734 séance | 28/05/2015 | — | Article 19 Après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« sur les mesures de prévention des maladies psychiques, ». | Rejeté |
| 734 séance | 28/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« sur les mesures de prévention des maladies psychiques, ». | Rejeté |
| 733 séance | 28/05/2015 | — | Article 19 Compléter cet amendement par les mots :
« , tant dans le secteur privé que public ». | Rejeté |
| 733 séance | 28/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Compléter cet amendement par les mots :
« , tant dans le secteur privé que public ». | Rejeté |
| 732 séance | 28/05/2015 | — | Article 19 Substituer aux mots :
« septembre 2015 »
les mots :
« juin 2016 ». | Adopté |
| 732 séance | 28/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Substituer aux mots :
« septembre 2015 »
les mots :
« juin 2016 ». | Adopté |
| 731 séance | 28/05/2015 | — | Article 19 I. – Supprimer les mots :
« l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou ».
II. – En conséquence, à la fin de l’amendement, substituer aux mots :
« ces mêmes affections »
les mots :
« les affections psychiques ». | Rejeté |
| 731 séance | 28/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 I. – Supprimer les mots :
« l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou ».
II. – En conséquence, à la fin de l’amendement, substituer aux mots :
« ces mêmes affections »
les mots :
« les affections psychiques ». | Rejeté |
| 730 séance | 28/05/2015 | — | Article 19 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 4162‑12, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». | Adopté |
| 730 séance | 28/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 4162‑12, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». | Adopté |
| 729 (Rect) séance | 28/05/2015 | — | Article 19 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux »
les mots :
« les mots : « les trois années civiles » sont remplacés par les mots : « l’année civile » ». | Sans sort Retiré |
| 729 (Rect) séance | 28/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux »
les mots :
« les mots : « les trois années civiles » sont remplacés par les mots : « l’année civile » ». | Sans sort Retiré |
| 728 séance | 28/05/2015 | — | Article 19 Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« Un accord collectif de branche étendu ou un référentiel défini par une organisation professionnelle de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales peut définir ces postes ou situations de travail exposés, dans des | Rejeté |
| 728 séance | 28/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« Un accord collectif de branche étendu ou un référentiel défini par une organisation professionnelle de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales peut définir ces postes ou situations de travail exposés, dans des | Rejeté |