Mme Marie Barsacq

Vous appelez mon attention sur le coût que peut représenter, pour les bénéficiaires de la PCH, le recours à l’emploi direct – en particulier dans le département du Val-d’Oise, où une réduction du niveau de la prise en charge a été décidée.Je tiens à commencer par rappeler que la PCH est attribuée par les MDPH – les maisons départementales des personnes handicapées – dans la limite de plafonds et selon des tarifs définis au niveau national. Cet encadrement garantit une équité de traitement entre les bénéficiaires quel que soit leur département de résidence. Le niveau de l’aide horaire accordée …

L’Union européenne, avec le soutien de la France, a mis en place un règlement visant à lutter contre la déforestation. Il vise les produits responsables de la déforestation, et ne concerne donc pas ceux qui proviennent des pays européens – notamment de la France. Afin de pouvoir imposer ces exigences à un pays tiers, l’Union est obligée de vérifier qu’elles sont bien respectées à domicile – c’est le principe des mesures miroirs. Les pays européens doivent ainsi assurer, d’une part, que les sept produits de base importés concernés par le règlement – bois, bovins, soja, cacao, café, huile de pal…

Je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre de l’agriculture, actuellement à Varsovie pour y poursuivre ses efforts en vue de faire valoir la position de la France relativement à l’accord avec le Mercosur.L’action de son ministère sur le sujet de la contamination aux PFAS s’inscrit dans le cadre du plan d’action interministériel 2023-2027. Ces enjeux sanitaires et environnementaux exigent, en effet, une action globale et concertée. Le plan tient compte des conclusions du député Cyrille Isaac-Sibille, missionné en juillet 2023 afin de réaliser un diagnostic de la situation. Le ministèr…

Si les délais d’instruction d’une demande d’immatriculation restent raisonnables – de l’ordre de quinze jours –, je vous confirme que des délais excessifs sont constatés dans l’enregistrement des demandes de modification des statuts par les services du registre du commerce et des sociétés (RCS) du tribunal judiciaire de Metz – ces demandes étant traitées dans un délai moyen de quinze mois.Une première analyse de la situation de cette juridiction a déjà été effectuée par les services du ministère de la justice. Elle a mis en évidence que ses difficultés sont particulièrement imputables à la néc…

La nécessité de doter l’autorité judiciaire et les services d’enquête d’outils efficaces pour lutter contre toutes les formes de criminalité constitue une préoccupation constante du gouvernement. Celui-ci porte une attention particulière aux moyens techniques alloués aux magistrats et aux enquêteurs. La plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) propose ainsi régulièrement à ses utilisateurs de nouvelles fonctionnalités afin de renforcer les capacités d’enquêtes en matière numérique, notamment pour détecter les messageries chiffrées prisées des criminels et géolocaliser des cibl…

Vous interrogez le modèle de soutien des associations par voie de subvention, à l’inverse de ce que prône le Mouvement associatif. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à l’unanimité un avis sur la question, ce qui est assez remarquable pour être signalé. Il a été construit sur la base d’une large consultation de milliers d’associations et de nombreuses auditions. C’est sur ce fondement qu’il faut travailler avec le Cese et le Mouvement associatif – hier encore, je rencontrais Claire Thoury.Vous évoquez une crise du bénévolat ; je serai plus nuancée que vous sur ce s…

Nous sommes pleinement engagés pour que le sport prenne toute sa place dans la société. En effet, il accueille toutes et tous et joue un rôle essentiel d’éducation de la jeunesse aux côtés des parents et de l’éducation nationale.

Le sport en général contribue à faire évoluer les sujets de société.

Nous sommes tous prêts à les condamner ; nous l’avons fait très clairement.

Pour ce qui est des sanctions, puisque vous les évoquez, les clubs ont très clairement affiché le fait qu’ils allaient prononcer des sanctions contre les joueurs.

Ils jouent dans le championnat français. Or, quand la Ligue de football professionnel lance une campagne de lutte contre l’homophobie, l’ensemble des joueurs professionnels de football y participent. Ne pas le faire entraîne des sanctions morales et professionnelles.

J’ai effectivement sanctionné clairement ceux qui n’avaient pas pris part à cette campagne. C’est inadmissible, peu importe les raisons.

Il est essentiel que l’ensemble des joueurs professionnels se mette en ordre de marche pour participer à cette campagne et se prêter au jeu du dispositif prévu par la Ligue de football professionnel.

Nous devons mobiliser celle-ci pour lutter contre l’homophobie, car en France – les chiffres ont été publiés ce week-end –, le nombre d’actes contre les personnes transgenres ou homosexuelles continue d’augmenter.

Effectivement, ce week-end a été placé sous le signe de la lutte contre l’homophobie. Le football professionnel y a pris toute sa part, ce qui est important : il a un devoir d’exemplarité parce qu’il est suivi par toute notre jeunesse.

Tout d’abord, je souhaite insister sur quelques chiffres qui montrent l’importance des associations dans notre société : 15 millions de bénévoles s’investissent dans 1,3 million d’associations, qui interviennent dans des domaines très variés.Ce maillage est une grande richesse que nous devons absolument préserver. Le budget cumulé des associations s’élève à 74 milliards d’euros, dont 11 milliards sont issus de transferts directs de l’État. En 2024, 2,24 % du budget de l’État étaient ainsi consacrés au soutien des associations, soit un montant très proche des 2,5 % préconisés par le rapport du …

S’agissant de l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée, le temps gouvernemental, comme vous le savez, est très contraint. Le gouvernement ne dispose que d’une semaine dédiée en avril et d’une en mai. D’autres textes importants, comme ceux relatifs à la lutte contre le narcotrafic, à l’aide active à mourir ou encore à l’aide à Mayotte sont inscrits à l’ordre du jour, ce qui limite considérablement les possibilités. Je sais que ce sujet vous est cher et qu’il suscite beaucoup de débats. Les parlementaires ont la main sur la moitié de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce…

Le 19 février dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par le sénateur Savin, qui vise à renforcer le principe de laïcité dans le sport. Le gouvernement a amendé ce texte – je viens de l’expliquer c’est pourquoi je n’y reviens pas. Nous sommes très attachés à rappeler la position du gouvernement, comme l’a fait d’ailleurs le premier ministre hier. Le gouvernement s’est prononcé en faveur de ce texte amendé au Sénat.

Les comportements qui mettent en danger nos valeurs républicaines doivent être combattus ; c’est vrai dans le sport comme dans tous les champs qui pourraient y être confrontés.

Je veux d’abord rappeler ma détermination et celle du gouvernement (M. Emeric Salmon rit) dans la lutte contre les phénomènes de radicalisation et d’entrisme.

S’agissant des associations stéphanoises, nous espérons que le dialogue engagé dans le cadre de la procédure avec les deux associations d’ultras évitera d’en arriver à cette mesure de dernier recours. Comme l’a indiqué hier le ministre de l’intérieur, ce dialogue va se poursuivre et j’y prendrai toute ma part.Grâce à des engagements clairs de tous les acteurs, j’ai la conviction que nous pouvons éviter d’en arriver à des dissolutions. Ce dialogue doit garantir un climat de ferveur festif et familial. À Saint-Étienne comme dans tous nos stades, nous voulons voir l’image du football que nous aim…

C’est le sens de l’avis rendu hier par la commission consultative et de la décision prise par Bruno Retailleau sur la base de cet avis.

Avant tout, je veux dire, comme vous l’avez fait, que les violences n’ont aucune place dans nos stades qui sont des lieux de ferveur et de passion sportive. Les supporters sont l’âme des clubs et doivent pouvoir aller au stade entre amis ou en famille sans craindre des violences et des manifestations de haine. Face aux dérives de quelques-uns qui ternissent l’image du football, la position du gouvernement est claire : priorité aux sanctions individuelles.Cette approche, nous l’affirmons et nous la dotons d’outils : c’est tout le sens de la circulaire que Bruno Retailleau et moi-même avons sign…

Le sujet que vous évoquez a été abordé au Sénat à l’occasion d’une proposition de loi visant à renforcer la laïcité dans le sport, déposée par le sénateur Michel Savin, que le gouvernement a proposé d’amender afin de préciser son cadre d’application. Ce cadre est clair : il est interdit de porter tout signe religieux dans une compétition, qu’elle soit de niveau départemental, régional ou national, organisée par les fédérations françaises délégataires de service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Dans ces compétitions sportives, le seul insigne que l…

Le 9 mars 2023, l’État a entamé une consultation afin de désigner le prochain titulaire du contrat de concession relatif à l’exploitation du Stade de France. La cession du stade a également été envisagée mais rapidement écartée, faute d’offre valable.La procédure est supervisée par la mission d’appui au financement des infrastructures (Fininfra), service de la direction générale du Trésor, avec l’aide de conseillers juridiques, techniques et financiers. Fininfra collabore avec un comité de pilotage composé de représentants des administrations compétentes et présidé par le délégué interministér…

Cette contrainte percute une exigence forte, exprimée tant par le monde associatif que par vous-même ou par des élus locaux : faire vivre l’héritage des JOP de Paris 2024. Après cette magnifique réussite, chacun veut entretenir la flamme et donner équipements et éducateurs aux enfants qui, après avoir vécu les exploits de nos champions, se découvrent une passion pour le sport. Nous voulons tous réussir là où Londres 2012 a échoué.Lors de la première lecture de la première partie du PLF, vous avez adopté un amendement du député Benjamin Dirx permettant de rehausser le plafond de la part de la t…

Les 127 millions restants s’inscrivent dans un contexte budgétaire très contraint où chacun est amené à réaliser des efforts pour ramener le déficit à 5,4 % du PIB.

Vous l’avez rappelé, dans la version initiale du PLF pour 2025, le budget des sports baisse de 268 millions dont 141 millions sont imputables à l’extinction de dépenses liées aux JOP de Paris 2024.

Permettez-moi d’excuser M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, qui ne peut être présent. Votre question me permet d’insister sur l’importance de doter l’administration pénitentiaire d’un budget à la hauteur de ses besoins, qui lui offre la possibilité non seulement de construire de nouveaux établissements mais aussi d’entretenir et de rénover les locaux actuels, afin que les détenus bénéficient de conditions de détention dignes, et les personnels pénitentiaires de conditions de travail adaptées et sécurisées.S’agissant du centre pénitentiaire de Saint-Ét…

Permettez-moi d’excuser Mme Rachida Dati, ministre de la culture, qui ne peut être présente aujourd’hui. Le conservatoire à rayonnement régional de la Seine-Saint-Denis développe, dans une dizaine de départements, une offre pédagogique riche et exigeante – musique, danse, théâtre – et coordonne des projets pédagogiques et culturels pour des établissements de la Seine-Saint-Denis. Il s’agit d’un acteur essentiel de la vie culturelle du territoire, avec plus de 200 prestations annuelles et 12 000 entrées cumulées sur une saison artistique.Malgré cette réussite, il traverse en effet depuis deux a…