M. Éric Lombard

…dans les mois qui viennent. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je peux vous assurer qu’avec le ministre Marc Ferracci, nous sommes très engagés dans ce travail pour sauver l’industrie française.

Qu’il s’agisse de l’acier, de la chimie, de l’automobile ou plus généralement de l’industrie, l’Union européenne va faire mouvement…

Je savais que cela vous ferait plaisir…Nous travaillons avec nos collègues européens afin d’instaurer les protections qui permettront à nos industries de se développer dans cet environnement difficile.

Je vous rejoins sur un seul et unique point : nos industries, notamment De Dietrich, dans votre circonscription, font l’objet d’une concurrence très sévère, en particulier des pays asiatiques. C’est la raison pour laquelle nous agissons avec vigueur. Ne vous en déplaise, la solution est européenne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

Le gouvernement a lancé une campagne de communication pour favoriser leur installation, la TVA sur les chaudières à gaz a été augmentée et le dispositif MaPrimeRénov’ continuera de fonctionner cet été pour les copropriétés et les monogestes. Les ménages qui le souhaitent pourront ainsi s’équiper en pompes à chaleur. Nous souhaitons évidemment soutenir leur installation, que ce soit pour le chauffage ou la climatisation, dans de bonnes conditions écologiques.

Que dire, en effet ? Peut-être, tout d’abord, que les pompes à chaleur constituent un élément de la transformation écologique que vous soutenez avec beaucoup de vigueur, je le sais. (Rires sur quelques bancs du groupe EPR.)

Pour terminer, je rappelle que le coût de notre dette, qui s’élève à 67 milliards cette année, atteindra 100 milliards dans trois ans. Si nous ne mettons pas un terme à cette dérive de nos comptes, nous n’arriverons pas à regagner notre souveraineté et à reprendre notre destin en main, destin qui passe notamment par la défense nationale, que vous avez évoquée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Le premier ministre présentera le projet de budget le 15 juillet. Nous souhaitons conserver le même niveau de dépenses publiques – 1 700 milliards d’euros – tout en continuant à soigner, à éduquer et à protéger aussi efficacement qu’auparavant. Nous devons aussi libérer nos entreprises pour qu’elles puissent grandir, se développer et recruter. Quelle meilleure solution aux problèmes que vous évoquez que de créer des emplois durables et d’encourager l’investissement ?Je partage une partie de vos objectifs. Il me semble cependant que la solution n’est pas d’augmenter nos dépenses publiques, mais…

…d’efficacité de la dépense publique.

Dans un monde où règne une concurrence de plus en plus acharnée.Pensez-vous que des dépenses publiques s’élevant à 1 700 milliards d’euros par an, soit 57 % du PIB, sont insuffisantes ? Je ne le crois pas. Nous rencontrons un problème…

C’est évidemment la pauvreté. Mais comment voulez-vous que nous résolvions ce problème si nous affaiblissons nos entreprises et notre tissu économique ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) La première réponse au défi que vous évoquez, c’est le travail. Or pour soutenir le travail, il faut soutenir nos entreprises. Car dans quel monde vivons-nous ?

Quel est le problème de notre pays ? (« C’est vous ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Par ailleurs, une imposition à hauteur de 2 % du patrimoine obligerait les entreprises qui se développent soit à verser des dividendes importants soit à céder des parts, deux options qui ne nous paraissent pas souhaitables.Je partage toutefois vos préoccupations et, au sein de l’OCDE, nous travaillons sur un impôt minimum sur le patrimoine dans le cadre de ce qu’on appelle le pilier 2. L’OCDE a approuvé une première étape, qui porte sur un impôt minimal pour les entreprises, et nous continuons à soutenir des réflexions au sein de cette organisation. En effet, ce n’est que partagées par les pay…

Une proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus riches a effectivement été rejetée par le Sénat. Elle ne répondait pas aux objectifs du gouvernement, qui cherche à garantir l’attractivité de la France en matière d’investissement afin de développer l’économie nationale. Je n’ai pas exactement les mêmes chiffres que vous sur le nouvel impôt qui était proposé et dont nous considérons qu’il aurait pu concerner 2 000 personnes pour un rendement cinq fois supérieur à celui de l’ISF, payé par 350 000 contribuables. Il est par ailleurs probable que cet impôt aurai…

Je suis d’accord avec une bonne partie de ce que vous avez dit et je vais préciser ce qu’il en est.Oui, la rénovation thermique des logements est un impératif écologique et aussi un impératif en termes de confort pour nos concitoyens, qu’il s’agisse de l’hiver ou de l’été. C’est par ailleurs une activité importante pour nos artisans et les entreprises de bâtiment et de travaux publics.Toutefois, le retard pris en début d’année en raison de l’absence de vote sur le budget, l’afflux des demandes et l’augmentation des fraudes nous ont contraints à revoir nos façons de faire afin de limiter ces fr…

Mon rebond sera aussi rapide que votre question initiale : nous avons fait le choix, avec le Premier ministre et avec la ministre du travail, de faire confiance aux partenaires sociaux sur la réforme des retraites, et nous allons continuer ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR. – M. Jérôme Guedj s’esclaffe et applaudit ironiquement.)

Ce n’est qu’à ce moment-là que le gouvernement prendra des décisions et que le Premier ministre rendra ses arbitrages.

Mais, comme l’a dit le Premier ministre à de nombreuses reprises, nous allons écouter les propositions des uns et des autres jusqu’à la mi-juillet.

Une réflexion peut s’ouvrir sur un réaménagement à l’intérieur de ces équilibres.

En effet, la sécurité sociale repose presque exclusivement sur le travail, que les contributions viennent des salariés ou des entreprises. Je rappelle d’ailleurs qu’une part importante de la sécurité sociale est financée par la TVA – petit rappel en passant.

Il leur appartiendra – si ma collègue Catherine Vautrin les saisit, puisque ces questions relèvent de son autorité, ou s’ils se saisissent eux-mêmes – de réfléchir à la meilleure façon de financer notre protection sociale.

Le Premier ministre le dit depuis longtemps : nous avons 3 300 milliards d’euros de dette et, dans quelques années, nous verserons à nos créanciers 100 milliards d’euros d’intérêt. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous rencontrons aussi un problème de compétitivité.Nous avons donc décidé de maintenir les prélèvements fiscaux et sociaux au niveau où ils sont.Le reste appartient largement à la représentation nationale et aux partenaires sociaux. Je crois que vous faites allusion – peut-être, si j’ai bien compris – à la proposition du président de la République de réfléchir au financeme…

Vous me permettrez d’utiliser une partie de mes deux minutes de temps de parole pour expliquer quel est le sujet principal.

Pendant le mois de juin et avant le 15 juillet, nous allons recevoir, avec la ministre, l’ensemble des groupes représentés ici et au Sénat, afin de recueillir vos avis, vos propositions et vos opinions sur la préparation de ce budget.Le débat ne prendra toutefois pas fin le 15 juillet, quand le premier ministre aura présenté les orientations du gouvernement : nous entendons le poursuivre avec les groupes avant la rentrée parlementaire, de façon à construire un texte qui, tout en reflétant le mieux possible les grandes orientations du gouvernement, soit enrichi de celles des parlementaires.

Nous allons bien évidemment tenir l’engagement pris par le premier ministre. Nous vous avons fait part des conclusions de la réunion du comité d’alerte des finances publiques qui s’est tenue, autour du premier ministre, le 15 avril – nous allons d’ailleurs réunir de nouveau ce comité, afin de vous tenir au courant de l’état des lieux.Avec Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, le dialogue avec le Parlement est permanent ; mais il prendra une intensité particulière à compter de ce mois de juin. Si, comme vous l’avez relevé, le premier ministre rendra ses décisions à la mi-j…

Je veux enfin rappeler que la France est l’un des pays d’Europe continentale dont la croissance est la plus vigoureuse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

À l’inverse, la réduction des déficits est bien la seule manière de suivre une trajectoire de croissance.

Dans cette situation, une politique de relance alourdirait la dette et réduirait nos marges de manœuvre.

La dette pèse sur l’ensemble du pays. Son coût, de 67 milliards d’euros aujourd’hui, sera de 100 milliards dans trois ans !

Pour atteindre nos objectifs, il est essentiel de rééquilibrer nos finances publiques.