Séance du 29/04/2025· Assassinat d’Aboubakar Cissé Aboubakar Cissé a été sauvagement assassiné dans une mosquée, en pleine prière – l’horreur ! Au nom du groupe socialiste, je présente à sa famille, à ses proches, à tous nos compatriotes musulmans, légitimement bouleversés par ce drame, notre soutien total et nos condoléances les plus sincères. C’est la nation, une et indivisible, que le meurtrier a frappée en plein cœur ; c’est la France qui est en deuil, comme le manifestent les rassemblements organisés partout par des maires et la minute de silence que nous venons d’observer.Aboubakar Cissé a été tué parce qu’il était musulman. Il s’agit d’…
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Or elle a rapporté en 2023, avec un peu plus de 600 amendes, 11 millions d’euros. Vous voulez donc supprimer une agence qui protège la santé des Français et qui rapporte de l’argent à l’État. C’est une proposition totalement inutile, qui va à l’encontre à la fois de la protection de la santé des Français et des intérêts budgétaires de notre pays. Je vous invite d’ailleurs à lire mon rapport sur le budget des transports aériens, où ces éléments sont expliqués dans le détail. C’est avec conviction que nous voterons contre cette proposition de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs de…
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance L’aviation est essentielle à l’économie de notre pays, au tourisme et à la continuité territoriale avec les outre-mer, mais en Île-de-France, plus de 2 millions de personnes sont soumises à un niveau de bruit supérieur aux normes recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Dans mon département du Val-d’Oise qui, avec Roissy, est la porte d’entrée de la France et la première frontière française, on compte jusqu’à trois ans d’espérance de vie en bonne santé en moins. Une agence dotée de professionnels est donc nécessaire, à la fois pour contrôler l’exploitation, prononcer des san…
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Madame la ministre, la décision soudaine du ministre de l’intérieur fera-t-elle jurisprudence ou cet incident sera-t-il limité à l’année 2025 ? (Mme Soumya Bourouaha applaudit.)
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Eh bien l’iftar, c’est un moment convivial qui suit un temps religieux, où peut s’établir un dialogue entre la religion et les institutions.
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Bien sûr que non ! Le marché de Noël, est-ce un moment religieux ou non ?
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations …des maires, la présidente du département LR, et même le préfet du Val d’Oise, le représentant de l’État, qui a prononcé un discours très fort. Il a expliqué qu’il ne devait pas y avoir de mélange entre le monde politique et le monde religieux. Selon lui, le religieux ne doit pas se mêler de politique et le politique ne doit pas se mêler de religion, mais doit entretenir avec les cultes des relations continuelles pour cultiver la fraternité.Les repas et les échanges lors de ce temps qui n’est pas un temps religieux, mais qui suit un temps religieux…
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Y étaient présents des représentants de la religion juive, de la religion catholique, de la religion protestante,…
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations …entre zéro et six condamnations pour racisme sont prononcées chaque année, alors que plus de 1 million de personnes en France se déclarent victimes de discrimination. Il y a donc un problème d’accompagnement : les gendarmes et les forces de l’ordre, que j’ai rencontrés, ont fait un énorme effort s’agissant des violences faites aux femmes. Depuis dix ans, ils sont formés sur ces questions. Aujourd’hui, les plaintes, qui sont bien prises en compte, remontent et donnent lieu à des condamnations. Ce n’est malheureusement pas le cas pour les actes de racisme, d’islamophobie – de haine antimusulman…
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Je poserai trois questions. La première concerne la Dilcrah. Dans le projet de loi de finances pour l’année 2025, les crédits de cette délégation, qui constitue l’arme principale pour lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de haine anti-LGBT, ont diminué. Je le répète, les chiffres sont flagrants :…
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Il faut d’abord mettre fin à la surenchère législative contre nos compatriotes musulmans. Il faut également mieux appliquer la loi pour protéger les victimes de discriminations. D’après l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité, diligentée par le ministère de l’intérieur, moins de six condamnations sont prononcées chaque année pour actes racistes, alors que plus de 1 million de personnes se disent victimes de tels actes. Il faut donc renforcer les moyens de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), pour lui permettre…
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Voltaire disait : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » Eh bien, c’est en tant qu’élu républicain et laïque, ne pratiquant moi-même aucune religion, que je me battrai pour la liberté des musulmanes de vivre comme toutes les autres citoyennes dans notre pays.Que faire pour lutter contre ce phénomène ?
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Je ne fais pas ici la promotion du voile. S’il est, en Iran et en Afghanistan, un outil d’oppression de la femme, il ne doit pas devenir ici un instrument de discrimination et d’exclusion de nos compatriotes musulmanes : les femmes doivent avoir le choix et être libres de leur choix.
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations L’article 1er de la loi de 1905 dispose que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes […] dans l’intérêt de l’ordre public. » La neutralité concerne l’État, ses services, ses agents et les élèves, justement pour garantir cette liberté de culte.Je le dis avec force au Rassemblement national : en voulant interdire le voile dans la rue, vous confirmez une fois de plus que vous n’êtes pas un parti républicain, car cette mesure serait radicalement opposée au principe de laïcité, qui est au fondement de notre République. En 2011, les présidents du Co…
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations …et renforcerait le sentiment d’exclusion et de repli sur soi.Ces attaques en règle de la droite et de l’extrême droite sont bien souvent menées au nom de la laïcité, dont le sens a été totalement perverti, par ignorance ou calcul politicien.
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations …et qui renforcent, de fait, le phénomène qu’ils prétendent combattre.Le sport, l’université, la participation à la vie de la collectivité sont des outils émancipateurs de la République. En interdisant aux femmes musulmanes portant le voile de faire du sport dans un cadre collectif, en leur interdisant d’étudier à la faculté ou de participer aux sorties scolaires en tant qu’accompagnatrices, l’État ne ferait donc que nuire à l’intégration de ces citoyennes…
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Or ces amalgames, qui mettent en péril le vivre-ensemble, sont alimentés par les médias et par certains responsables politiques. Les propositions de mesures discriminantes faites par une partie de la droite et par l’extrême droite se multiplient, soi-disant pour faire face à la montée du communautarisme. Or, bien souvent, ce ne sont pas nos compatriotes musulmans qui s’excluent de la République, mais les politiques qui les rejettent…
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations L’islamisme tue : il a tué à Toulouse, à Paris, à Nice. L’islamisme est l’ennemi de la République ; nous devons le combattre sans naïveté, avec force et détermination. Mais les millions de Français musulmans qui pratiquent un islam pacifique ne peuvent pas être les victimes collatérales de cette guerre menée au nom de nos valeurs et de notre survie.
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations …c’est-à-dire de violences, de menaces ou de discriminations censées être réprimées par la loi. Leur nombre a augmenté de 30 % en 2023, et 173 ont été signalés en 2024. En février dernier, la mosquée de Jargeau, dans le Loiret, a été incendiée et 107 lieux de culte musulmans ont été pris pour cible en 2021. Ces chiffres alarmants sont largement sous-évalués, car de nombreux délits ne font pas l’objet d’une plainte.L’islamophobie, quant à elle, ne figure pas dans la loi. Elle qualifie une hostilité, une peur ou un rejet des musulmans. D’après l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européen…
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Depuis mon élection, c’est la première fois que j’ai l’honneur de m’exprimer à cette tribune.Je le fais, car ce sujet est à l’origine de mon engagement politique. Il y a vingt ans, j’ai choisi de combattre l’exclusion et la haine, donc l’extrême droite et ses idées. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Avant d’être un homme de gauche, je suis un républicain foncièrement attaché à la liberté, à l’égalité, à la fraternité et à la laïcité. J’aspire à une société où chaque citoyenne, chaque citoyen, quelles que soient ses croyances, pourra vivre en paix et en sécurité.La semaine dernière, je …
Séance du 18/02/2025· Relogement du propriétaire occupant en cas de péril En général, les assureurs demandent aux habitants de leur envoyer des photos pour constater le sinistre : marques d’incendie, fissures dans les murs et ainsi de suite. En l’espèce, il s’agissait d’un parking qui risquait de s’effondrer et d’entraîner l’immeuble avec lui : en l’absence de sinistre visible dans l’immeuble ou dans le logement, les assureurs ont estimé qu’aucune indemnité n’était due. Pourtant, les travaux de renforcement du parking vont durer plusieurs mois et les petits propriétaires sont en très grande difficulté – ce qui n’est pas le cas des locataires. En effet, ils doivent c…
Séance du 18/02/2025· Relogement du propriétaire occupant en cas de péril Je souhaite appeler votre attention sur une situation alarmante qui touche de nombreux petits propriétaires lorsqu’un arrêté de mise en sécurité est pris pour cause de péril. Le 13 janvier, en pleine nuit, 143 personnes ont été contraintes d’évacuer leur logement dans ma ville de Montmorency, dans le Val-d’Oise. Un risque imminent d’effondrement du parking de leur résidence, situé sur un sol sableux, faisait courir celui qu’un immeuble s’écroule sur une résidence voisine. Face à cette situation dramatique, les habitants ont dû être relogés dans la précipitation : plusieurs d’entre eux ont dorm…
Je m’inscris en faux, avec force, contre les accusations de déni proférées sur les bancs macronistes et de la droite. Je ne siège dans cette assemblée que depuis six mois, mais j’ai déjà vécu le moment le plus fort et le plus difficile de ma vie de député, en rendant visite à la mère d’un jeune de 17 ans, tué à la sortie du bus, il y a quelques mois, dans ma circonscription, par un jeune du même âge. Deux mois plus tard, j’ai assisté à la pose d’une plaque en mémoire d’un jeune âgé de 15 ans, également assassiné dans ma circonscription, il y a un an. Le meurtrier du jeune de 15 ans est en pris…
Avant d’être élu député, je travaillais à la direction d’un groupement d’hôpitaux publics, dans le Val-d’Oise et la Seine-Saint-Denis. La qualité des soins et le recrutement étaient, au quotidien, nos principales préoccupations.Lors de la crise sanitaire, beaucoup de soignants, traumatisés, ont fui le métier et 10 % des postes d’infirmiers et d’aides-soignants ne sont pas pourvus aujourd’hui – les hôpitaux de banlieue ne sont évidemment pas épargnés. Les salaires insuffisants constituent un obstacle, mais ces femmes et ces hommes ne font pas ces métiers pour l’argent. Ce sont les conditions de…
Séance du 08/11/2024· Après l’article 26 (suite) Je rejoins les arguments relatifs à l’importance pour l’emploi du secteur aérien et au fait que l’avion est indispensable pour relier la métropole et les outre-mer. Il ne s’agit pas de tuer le secteur – nous devons au contraire le soutenir dans sa transition. Toutefois, pour des raisons écologiques, le niveau de taxe doit permettre de contenir la hausse du trafic aérien. Aligner son montant sur celui en vigueur en Allemagne – moins élevé qu’à Amsterdam ou à Londres – me semble raisonnable.Quant à Ladom, elle devrait être dotée plus généreusement pour compenser l’intégralité de la taxe – et non…
Séance du 08/11/2024· Après l’article 26 (suite) Merci pour vos réponses, monsieur le ministre. L’objectif de votre amendement semble être uniquement de remplir les caisses de l’État. Notre ambition doit être, à défaut de diminuer le trafic aérien, d’en contenir la hausse. Prenons l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, porte d’entrée en France et en Europe : le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) prévoit une hausse de 35 % du nombre de vols dans les trois ans qui viennent. Ce n’est pas raisonnable !
Séance du 08/11/2024· Après l’article 26 (suite) Il s’agit, au nom de la continuité territoriale et de la solidarité nationale, d’exonérer les outre-mer et la Corse, non seulement de la hausse de la taxe, mais de la taxe elle-même. Depuis le début de la session parlementaire, nous n’arrêtons pas de parler de la nécessité de lutter contre la vie chère outre-mer : voilà une proposition forte en ce sens ! (M. Pierre Pribetich applaudit.)
Séance du 08/11/2024· Après l’article 26 (suite) Le sous-amendement no 3745 est transpartisan : je l’ai cosigné avec Mme Eva Sas, mais aussi avec Mme Sandrine Le Feur, membre du groupe EPR et présidente de la commission du développement durable, dont je salue le courage politique.Nous voulons aller plus loin que ce que vous proposez. Vous dites vouloir gagner 1 milliard d’euros avec cette taxe ; la Convention citoyenne pour le climat en attendait 4,5 milliards ; pour notre part, nous proposons de l’aligner sur la taxe appliquée en Allemagne, afin de récolter 2 à 2,5 milliards.Je m’inscris en faux contre les propos de notre collègue du Rassem…
Séance du 08/11/2024· Après l’article 26 (suite) Il tend à apporter une légère modification à l’amendement no 3630 du Gouvernement. Il prévoit d’inclure dans la catégorie des courts courriers, qui regroupe les vols à destination ou en provenance d’une ville européenne ou d’un territoire d’outre-mer, les vols à destination ou en provenance des pays du Maghreb – plus courts qu’un Paris-Varsovie, par exemple. Nous proposons, pour ce faire, de relever le seuil de la catégorie des moyens courriers à 2 000 kilomètres.
Permettez-moi de faire une petite parenthèse : les causes principales des migrations mondiales sont le sous-développement et la crise climatique. Or je relève que toutes les propositions formulées en faveur de l’aide publique au développement ou de la lutte contre le réchauffement climatique sont rejetées par le Rassemblement national. Vous n’êtes manifestement pas à une incohérence près !Le présent amendement est simple : actuellement, 270 millions issus de la TSBA – que l’amendement du Gouvernement a doublée tout à l’heure – sont fléchés vers l’Afit France. Nous proposons, avec Mme Sas qui a…