M. Romain Eskenazi

Il s’agit d’un autre amendement déposé à l’initiative de notre collègue Mélanie Thomin, qui voit sur son territoire, comme partout en France, fleurir les consignes automatiques où ceux qui ont réalisé une commande sur internet peuvent retirer leurs colis. Or un certain nombre de commerçants installés en centre-ville ne vivent que de la restitution de tels colis. L’installation de ces machines impersonnelles, inhumaines entraîne donc la fermeture de commerces. Nous souhaitons instaurer une taxe sur l’implantation de ces consignes pour inciter les distributeurs de colis à nouer des partenariats …

Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Mélanie Thomin, tend à instaurer une taxe en vue d’inciter les propriétaires de friches industrielles à céder les bâtiments qu’ils possèdent. De telles friches existent dans l’ensemble du territoire national. Dans le cadre de la règle imposée par l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), il est plus rentable de s’installer sur des terres agricoles ou dans des forêts plutôt que dans des friches industrielles. Il s’agit donc d’inciter les propriétaires de ces bâtiments industriels inexploités à les vendre en donnant aux collectivités t…

Mais le dispositif de 2025 n’entrera jamais en vigueur !

Les conducteurs qui s’arrêtent au feu rouge obtiennent-ils des points de permis de conduire ? Non. C’est pourtant l’esprit d’un amendement adopté dans le projet de loi de finances pour 2025, lequel accordait un crédit d’impôt aux compagnies aériennes qui respectent la loi, en l’espèce le règlement européen relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable, dit ReFuelEU Aviation. Ce règlement fixe des taux de carburants durables que les transporteurs aériens ont l’obligation d’incorporer dans leurs réservoirs. Ce taux, qui s’établit…

La mobilisation de notre jeunesse est admirable et historique. Il faut que la réponse politique du gouvernement soit à sa hauteur. (Les députés du groupe SOC, dont Mme Sandrine Runel qui se lève, applaudissent. – Quelques députés des groupes EcoS et GDR applaudissent également.)

Ils ont obtenu la fin programmée de Parcoursup, ils ont obtenu des moyens supplémentaires dans l’éducation nationale, ils ont obtenu qu’on recrute des enseignants, ils ont obtenu qu’on réforme enfin le bac ! Il était temps d’apporter une réponse politique à ce mouvement.Après des policiers blessés, des mains arrachées et des yeux crevés chez les manifestants, des commerces pillés, une mairie incendiée, il était temps d’apporter une réponse politique. Mais il me semble que les réponses ne sont pas encore aujourd’hui à la hauteur du message qui est passé par notre jeunesse. (Applaudissements sur…

Il y a deux ans, j’avais l’honneur de me tenir ici pour poser ma première question au gouvernement. Elle aurait dû porter sur le service public mais, deux jours auparavant, Aboubakar Cissé avait été sauvagement assassiné dans une mosquée : j’avais donc interrogé le gouvernement sur ce crime raciste et sur les mesures qu’il comptait prendre pour endiguer les paroles et les actes racistes.Alors que mon tour de poser une question revient, je souhaite à nouveau parler de service public – mais comment parler du mouvement lycéen sans évoquer auparavant le crime raciste de Trappes ? (Applaudissements…

Ça suffit !

Certes, il faut protéger celles et ceux qui nous protègent, mais on ne défend pas les forces de l’ordre en rognant l’État de droit. J’appelle tous les républicains de cette assemblée… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – M. Marcellin Nadeau applaudit ce dernier.)

Là où je vous rejoins, monsieur le ministre, c’est qu’en tant que collaborateur de cabinet en mairie, maire adjoint, député, je n’ai rencontré que des policiers et gendarmes qui avaient le sens de la justice, faisaient leur travail en vue de protéger les victimes, de lutter contre les délinquants, et uniquement dans ce but.Il existe néanmoins au sein des forces de l’ordre, comme dans le reste de la population, des gens moins vertueux. Par cette proposition de loi, vous ne protégerez pas les policiers vertueux, qu’une enquête ne dérange pas car ils n’ont rien à se reprocher, mais les agents qui…

Une minute vingt-sept, monsieur le rapporteur !

Cette proposition de loi serait-elle suscitée par le fait que les policiers n’oseraient pas utiliser leur arme en raison de restrictions législatives trop fortes ? Depuis vingt ans, les scientifiques prouvent que la France fait partie des pays européens où l’on compte le plus de morts – quarante-neuf l’année dernière – dues à des coups de feu des forces de l’ordre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Repose-t-elle sur l’idée que la population ferait confiance aux forces de l’ordre ? Ce n’est le cas que de la moitié d’entre elle !

Une future loi doit s’appuyer sur des constats : quels sont-ils ? Nos prisons seraient-elles remplies de policiers qui n’auraient fait que leur travail ? Sur les 437 affaires de ce type survenues depuis 2017, seules 2 % ont donné lieu à une condamnation ferme ! (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN et DR.)

…ne saurait l’être, comme le démontrent nos débats. (M. Antoine Léaument applaudit.) Vous trahissez la seule majorité de cette assemblée, le front républicain, qui se reforme justement contre ce texte ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupe EPR et DR.)

Lors des questions au gouvernement, monsieur le ministre, vous avez indiqué à deux reprises qu’il s’agissait là d’un texte consensuel ; or une proposition de loi rédigée par Jean-Marie Le Pen (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN)…

N’importe quoi !

Je voudrais justement m’inspirer de M. Falorni pour m’opposer frontalement aux amendements visant à modifier le titre du texte.Il expliquait ne pas vouloir utiliser le terme d’euthanasie car cette notion avait été introduite par les nazis pour assassiner des personnes handicapées au nom de la pureté de la race. Vous conviendrez que ce n’est pas l’objet de ce texte et que ce mot n’a donc rien à y faire.Il réfutait aussi le terme de suicide assisté, considérant que le suicide constituait un mal fondamental de notre société, une plaie profonde qu’il fallait combattre et une défaite collective. Il…

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra la motion de rejet de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. En effet, rien dans le texte ne correspond à ce titre. Cette proposition de loi a été réalisée sans étude d’impact ni concertation réelle avec l’ensemble des parties prenantes – magistrats, professionnels de la santé mentale, personnel des lieux de privation de liberté. Elle se réduit à un coup de communication, à propos d’un sujet qui devrait pourtant toutes et tous nous rassembler : la lutte contre le t…

J’ai déjà exposé, lors de la discussion générale, la raison pour laquelle nous voterons résolument pour cette interdiction des plastiques dans les cantines scolaires. Je veux désormais expliquer à mes collègues de gauche pourquoi nous n’avons pas soutenu leurs amendements.Cela fait maintenant six ans que le plastique aurait déjà dû être interdit dans nos écoles et cela fait six ans que le plastique continue de polluer nos océans et que les microplastiques et les produits chimiques continuent d’empoisonner nos enfants. Nous souhaitons donc un vote conforme pour ce texte afin que cette interdict…

Il y a six ans était votée la loi Agec. Trois ans plus tard, notre collègue Stéphane Delautrette menait avec Véronique Riotton une mission d’évaluation de l’application de cette loi et force fut de constater que ce texte n’était pas appliqué. Il fallait donc une nouvelle loi pour qu’il entre réellement en vigueur et soit appliqué.L’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi est une bonne nouvelle et le groupe socialiste votera évidemment en sa faveur, pour plusieurs raisons. D’abord, elle est issue d’un travail transpartisan engagé par notre collègue Nicolas Thierry il y a maint…

Cinq ans après son adoption, nous examinons le bilan de la loi « climat et résilience ». Malheureusement, le constat sévère des rapporteures – je les remercie pour leur travail – est largement partagé : entre son ambition affichée et la réalité de son application, le fossé est béant.La France est en retard sur sa trajectoire climatique. Les émissions de CO2 baissent, mais trop lentement, très souvent parce que nous les exportons du fait de la désindustrialisation. Sur le territoire national, on observe ainsi une diminution de 1,8 % en 2024 et de 1,5 % en 2025, alors que la SNBC préconise une b…

J’avais déjà donné notre avis sur ce texte. Nous sommes parfaitement d’accord sur le principe : il faut aider nos collectivités, et je tiens à saluer les maires, les autres élus et les services de secours qui se battent pour sauver les populations victimes d’inondations. Nous sommes également pleinement conscients qu’il faut aller plus vite au regard de la multiplication de ces phénomènes.Nous avions identifié trois ou quatre garde-fous et déposé des amendements, en précisant que, s’ils étaient ignorés ou rejetés, nous ne pourrions pas voter ce texte, considérant que certaines de ses dispositi…

L’article 2 ter a été introduit par le rapporteur du texte au Sénat. Il autorise le préfet coordonnateur de bassin à reconnaître à des travaux, prévus dans le cadre d’un Papi labellisé par l’État, une raison impérative d’intérêt public majeur telle que la prévoit le code de l’environnement. Il s’agit, on l’aura compris, de faciliter la délivrance d’une dérogation.Cependant, l’un de vos amendements adoptés en commission, madame la rapporteure, a étendu cette disposition en prévoyant la reconnaissance a priori du caractère de raison impérative d’intérêt public majeur à de tels travaux. Cela risq…

Il vise uniquement à supprimer l’alinéa 20 de l’article 1er ter, qui permettrait de dispenser d’enquête publique l’ensemble des cours d’eau, y compris ceux qui ne s’inscriraient pas dans un schéma d’aménagement et de gestion des eaux.Les Sage sont des outils de planification permettant d’anticiper les urgences de manière cohérente, à l’échelle des bassins versants ; ils définissent les orientations en matière de prévention des inondations, de préservation de la biodiversité et de la qualité des cours d’eau.En limitant la dispense d’enquête publique aux cours d’eau couverts par un Sage, nous ga…

Cet article, introduit par le rapporteur au Sénat, prévoit de raccourcir de trois mois à quarante-cinq jours la durée de consultation du public prévue par la procédure d’autorisation environnementale. Est-il pertinent de figer cette durée dans la loi pour l’ensemble des catastrophes auxquelles les collectivités sont susceptibles d’être confrontées ? Nous préférerions qu’elle soit fixée par décret, afin de s’adapter à chaque situation. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article.

Il tend à prévoir la régularisation a posteriori des autorisations et déclarations requises en vue de travaux visant à répondre à une situation d’urgence.Il semble parfaitement légitime d’entreprendre les travaux destinés à prévenir un danger grave et immédiat, sans dépôt préalable de demande d’autorisation ou de déclaration, à condition que le préfet en soit informé. Cette disposition est prévue au II bis de l’article L. 214-3 et nous la soutenons.Cependant, nous considérons qu’il ne faut pas exonérer complètement ces autorisations du droit. Il faut pouvoir, a posteriori, par des demandes d’a…

Les inondations exceptionnelles qui ont frappé le pays entre 2023 et 2025, notamment dans les Hauts-de-France, et plus récemment en Gironde, nous rappellent avec force que le dérèglement climatique n’est plus une menace abstraite, mais une réalité tangible, brutale, et de plus en plus présente. Plus d’un département sur deux a été touché, parfois à hauteur de centaines de millions d’euros de dégâts. Derrière ces chiffres, il y a des vies brisées et bouleversées, des territoires ravagés, et des élus locaux souvent démunis.Face à cela, nous devons agir, et nous devons agir efficacement. Oui, il …

Si vous êtes d’accord, madame la présidente, je poserai mes deux questions à la fois. Monsieur le ministre, vous semblez défendre avec une certaine conviction l’efficacité de Parcoursup – c’est votre rôle. Je suis d’accord avec vous sur un point : ce n’est qu’un outil. Et tout outil est souvent un bouc émissaire. Parcoursup ne fait qu’administrer une rareté, sans la corriger, et dissimule la pénurie de places et les difficultés d’orientation. J’aimerais discuter de cet outil, de l’orientation qui le précède et de la réforme du collège.Sur les 900 000 inscrits sur Parcoursup, 500 000 sont des n…

Au même titre que l’école de la République émancipe ou que l’hôpital public soigne, la gendarmerie nationale et la police républicaine protègent. S’il ne s’agit pas de nier la survenance de bavures ayant conduit à des drames, il convient de les combattre sans jeter le discrédit sur les femmes et les hommes qui mettent tous les jours leur vie en danger pour protéger la nôtre.Disons le clairement : loin d’aider les forces de l’ordre, votre proposition de loi, qui instaure une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, les fragilise, les expose, les enferme dans l’impunité. Elle …

Monsieur le premier ministre, la découverte de poupées pédopornographiques et d’armes en vente libre sur un site internet en France, et par la suite le refus de la plateforme concernée de se présenter devant la représentation nationale, voilà le symbole à la fois de leur mépris pour notre démocratie et des failles de notre État de droit, au niveau français comme au niveau européen.J’ai eu l’honneur de présider pendant cinq mois la mission d’information sur le contrôle de nos importations ; avec ses deux rapporteurs ici présents, nous avons présenté ses conclusions ce matin en commission du dév…