M. Vincent Jeanbrun

Monsieur le député, merci pour votre question qui reflète un agacement, une frustration et une colère profonde qui s’expriment dans notre pays. Un certain nombre de propriétaires se sentent volés, lésés, car leur bien est squatté, occupé illégalement. Nous devons – et c’est la mission que m’a confiée le premier ministre – leur redonner confiance afin qu’ils mobilisent leurs biens et permettent à nos concitoyens d’avoir accès au logement.Ce choc de confiance, nous y travaillons. Cela a fait l’objet d’un récent débat au Sénat, à l’occasion de la discussion de la proposition de loi « Choc » de la…

Monsieur le député, nous avons eu l’occasion d’en parler à de nombreuses reprises. Nous considérons évidemment que l’attribution des logements sociaux doit se fonder sur la méritocratie. C’est la raison pour laquelle nous débattons de cette proposition de loi. Nous préférerons toujours permettre l’accès à un logement social à une infirmière ukrainienne plutôt qu’à un dealer français. (« Si c’est pour dire des choses pareilles ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je suis évidemment défavorable à l’amendement.

Encore une fois, pardon de le dire, les élus locaux sont des élus responsables qui sont jugés à chaque élection par leurs concitoyens. Il me paraît donc important que l’on puisse leur laisser cette possibilité. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à ces amendements de suppression.

De toutes parts, les élus locaux nous demandent de simplifier les règles relatives aux projets d’intérêt général comme la construction de logements. En attendant d’avoir un plan encore plus ambitieux de simplification – non pas pour être moins-disant sur les enjeux environnementaux mais simplement pour renforcer l’efficacité de nos normes et procédures –, il nous apparaît important de donner aux élus locaux cette faculté dérogatoire.

Il s’agit de supprimer la dérogation à l’obligation de regroupement issue de la loi Elan en faveur des organismes de logements à loyer modéré filiales d’entreprises publiques.

Avis favorable.

Il vise à exclure explicitement du champ d’application de la clause de fonction les réservations obtenues en contrepartie d’un versement de la participation à l’effort de construction sous la forme d’une cotisation à Action logement. Je crois que nous sommes nombreux ici à penser qu’il vaut mieux conserver l’esprit d’Action logement, son universalisme : toutes les entreprises doivent pouvoir être concernées, sans réduction à la moindre niche.

Bravo !

Si, comme moi, vous êtes scandalisé parce que chaque vie perdue à la rue est un drame pour notre pays, alors permettez-nous d’allouer des moyens supplémentaires à cette politique. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Votre question me donne l’occasion de remercier – en votre nom à tous, je crois – toutes celles et ceux qui sont aux côtés des plus démunis dormant à la rue : les agents publics, les associations, les bénévoles, les personnes qui participent aux maraudes, qui accueillent et accompagnent ceux qui souffrent et qui sont à la rue. Ils méritent notre reconnaissance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)Comme l’exigeaient les conditions météorologiques, nous avons activé un plan Grand Froid sans précédent : nous avons mobilisé les préfets de 75 départements et ouvert 4 500 pl…

Quel plaisir d’entendre La France insoumise défendre les entreprises, ça nous change ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Olivia Grégoire applaudit également.) Vous avez raison de parler de leur sort car l’instabilité dont vous avez été en grande partie la cause les a beaucoup impactées.Vous m’interrogez sur MaPrimeRénov’. Eh bien, parlons-en : le budget est maintenu à plus de 4 milliards d’euros pour que nous puissions pousser à fond notre ambition en matière de rénovation de l’habitat. S’il y a évidemment un enjeu climatique au maintien de ce dispositif, il y a aussi un enj…

Je salue l’énergie de M. le rapporteur et la force de ses convictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) On ne peut que reconnaître sa sincérité et le travail de fond qu’il a mené.Madame Le Meur, je ne suis pas certain qu’il faille déguiser les titres des textes mais, en raison de votre travail sur le logement, des échanges réguliers que nous avons et de la passion que vous mettez sur ce sujet, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée à propos de votre amendement.

Défavorable sur les deux.

Je vous invite donc à retirer vos amendements. Sinon, j’inviterai à leur rejet.

Je partage en grande partie l’inquiétude qui vient de s’exprimer, mais je comprends aussi la nécessité de dispositions visant à protéger les locataires contre des congés abusifs, car il en existe – on en a parfois des exemples, malheureusement, dans nos communes.

Je comprends moi aussi l’intention, mais je rappelle qu’en matière d’annonces locatives, des obligations s’appliquent déjà tant aux bailleurs particuliers qu’aux professionnels du secteur immobilier. Pour les professionnels de l’intermédiation immobilière, ces obligations sont assorties de sanctions, prévues par le code de la consommation. S’agissant des bailleurs particuliers et des relations entre particuliers, les différends sont réglés par le juge judiciaire, comme pour l’ensemble des sujets relevant des rapports locatifs. J’estime donc que ces amendements sont satisfaits et j’en demande l…

…et qu’il vaut mieux privilégier une augmentation du loyer. L’avis est donc défavorable.

Vous avez raison de considérer que, lorsqu’un propriétaire améliore un bien par des travaux, notamment par une rénovation énergétique, il doit pouvoir en conséquence augmenter le loyer. Je partage votre philosophie en la matière, mais il me semble que le complément de loyer n’est pas le bon outil,…

Votre amendement est intéressant parce qu’il souligne à quel point il peut y avoir d’ores et déjà des dysfonctionnements et des effets de bord dans l’encadrement des loyers tel qu’il est expérimenté actuellement. D’où la nécessité, je le répète, d’objectiver l’impact de l’expérimentation, donc d’attendre les conclusions de l’étude menée en ce moment par les deux experts que j’ai mentionnés.J’émets un avis défavorable. Il est dommage que ce débat ait lieu de manière un peu prématurée, car nous aurions tous gagné à connaître les conclusions du rapport.

Avis défavorable.

Je partage et salue votre souci de favoriser la conversion en logements de locaux commerciaux qui ne trouvent plus preneur. Il faut effectivement trouver des mécanismes d’incitation. Néanmoins, pour ce qui est de la présente proposition de loi, nous devons obtenir un éclairage plus précis et attendons à cette fin une étude. À ce stade, je demande le retrait de l’amendement, sans quoi j’inviterai à son rejet.

Je comprends le propos de M. le rapporteur, mais il ne faut pas alourdir la pression qui pèse sur les professionnels de l’immobilier, qui peuvent eux-mêmes rencontrer des difficultés à collecter les données. Avis défavorable.

Totalement défavorable.

Monsieur Chaix, je partage votre souci et votre inquiétude. Vous voulez encourager les bailleurs à mettre à disposition des logements et, pour y parvenir, il faut un choc d’offre, il faut un choc de simplification.Je suis néanmoins surpris : habituellement, votre groupe politique appelle au respect de la loi, de la règle – combien de fois avons-nous entendu le président Ciotti demander de la fermeté, de la fermeté et encore de la fermeté ; ici, alors que le texte prévoit de sanctionner plus fortement ceux qui ne respectent pas la loi, vous entendez amoindrir autant que possible les sanctions e…

Défavorable.

J’émets donc un avis défavorable.

Monsieur le président Peu, je comprends votre intention – et la salue –, mais il importe que les préfets gardent toute la latitude et la souplesse dont ils disposent pour mettre en demeure les bailleurs qui dépasseraient le loyer de référence majoré. Ils doivent pouvoir piloter cela le plus librement possible.

Je demande le retrait de l’amendement, sinon mon avis sera défavorable.

Il est défavorable sur les deux.

Avis défavorable.