M. Vincent Jeanbrun

Je suis évidemment ravi d’être avec vous ce soir pour parler de cette politique essentielle qu’est celle du logement. Et puis je suis ravi également d’entendre qu’au fond, malgré nos nuances, parfois nos divergences politiques, il y a une sorte d’unanimité sur le fait que nous sommes face à une crise d’ampleur et que nous allons devoir collectivement trouver le chemin pour y apporter des solutions. Le gouvernement propose. J’ai hâte d’en débattre avec les députés afin d’améliorer la copie pour parvenir tous ensemble à un texte qui apporte des solutions. Que les Français qui nous regardent se d…

De finir votre discours !

C’est illégal !

Absolument !

Monsieur le rapporteur, je vous remercie et j’ai hâte de pouvoir poursuivre un jour l’examen de ce texte salutaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)

Je me réjouis d’ailleurs de toutes les avancées réalisées par mes prédécesseurs, tout particulièrement Guillaume Kasbarian. Nous allons pouvoir les renforcer grâce au projet de loi Ripost présenté par le ministre de l’intérieur pour, là aussi, corriger des angles morts du droit en vigueur.Vu l’heure, je ne serai pas plus long, pour permettre à la discussion générale de se poursuivre autant que possible.

Toujours est-il, parce que c’est un sujet sérieux, qu’il convient de soutenir la proposition de loi du rapporteur Berrios pour combler cette lacune. C’est très important : il faut absolument redonner confiance à nos concitoyens, particulièrement à ceux qui choisissent d’investir dans la pierre pour devenir des bailleurs privés. Rappelons qu’un quart des familles françaises sont logées grâce à un petit bailleur privé, c’est-à-dire à un propriétaire qui fait le choix de mettre en location un bien qui lui appartient. En moyenne, chaque bailleur privé met en location 1,1 logement, ce qui montre bi…

Il faut évidemment remettre le droit dans son bon droit. Et si c’est mon rêve d’être colocataire avec un parlementaire, j’ai quand même le droit ! (Mêmes mouvements.)

Vous voyez bien qu’il y a un petit problème.

Il est encore temps de vous souhaiter un joyeux anniversaire, monsieur le président !Quel plaisir d’être devant vous ce soir, à l’occasion de la niche du groupe Horizons, pour examiner la proposition de loi du député Sylvain Berrios, digne représentant du beau département que nous avons en partage, le Val-de-Marne. Je suis sérieux quand je dis que c’est un vrai plaisir : nous examinons un texte qui est plein de bon sens et qui va corriger, cela a été dit par M. le rapporteur, des failles évidentes de notre droit. Il y a une frustration à commencer l’examen de ce texte si tard, parce qu’il méri…

Ce qui est excessif est insignifiant. Votre question rend la politique insignifiante. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…en vous permettant de nous traiter de racistes. Vous osez supposer que ce gouvernement pourrait avoir une politique raciste (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) pour, ensuite, vous étonner de l’hystérisation du débat politique, des violences et du climat terrible. Honte à vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’avais prévu d’entrer dans le détail de toutes les mesures que nous prenons pour protéger les propriétaires, qui, bien souvent, sont des personnes modestes. Ils ont éminemment besoin du loyer pour pouvoir vivre décemment et profiter du bien qu’ils ont légitimement acquis. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)Mais sincèrement, vous me coupez l’envie de vous répondre (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

J’avais prévu de vous expliquer point par point les éléments du plan logement du gouvernement. J’avais prévu de vous dire que le nombre de places en hébergement d’urgence n’avait jamais été aussi élevé, même s’il est toujours insuffisant. Ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé ont pris conscience de la difficulté. J’avais prévu de vous parler du plan pour augmenter le nombre de logements, qu’il s’agisse de logements libres ou de logements sociaux. J’avais prévu de vous parler de tout ce que nous mettons en place pour accompagner les familles en difficulté afin qu’elles ne se trouvent pas da…

Je vous remercie vivement pour votre question, qui met en lumière une préoccupation majeure de nos élus et du gouvernement : la conciliation entre le plan de relance du logement annoncé par M. le premier ministre et les contraintes urbanistiques que vous venez d’évoquer.J’en profite d’ailleurs pour saluer tous ceux qui, parmi vous, ont été élus au sein des conseils municipaux fraîchement renouvelés.Ce sujet est attendu sur le terrain et soulève deux questions : celle du ZAN, d’abord, qui relève de la compétence de mes collègues Monique Barbut et Françoise Gatel – à ce sujet, nous suivons atten…

…en les accompagnant pour éviter qu’ils ne se retrouvent en situation d’être expulsés, tout en garantissant avec la plus grande fermeté l’application de la loi et en défendant les propriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

C’est cet équilibre que nous recherchons, madame la députée : protéger les plus fragiles…

…qui mettent en moyenne 1,1 logement en location – ce n’est pas grand-chose. Cela leur permet bien souvent de financer un complément de retraite ou simplement leurs dépenses quotidiennes. Nous devons donc les protéger avec sérieux.C’est pourquoi nous travaillons à restaurer la confiance des propriétaires : ils doivent être assurés que s’ils louent leur bien, celui-ci ne sera pas squatté et qu’ils ne seront pas privés des revenus correspondant aux loyers.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives intervient alors pour accompagner les familles et éviter que les impayés ne s’accumulent jusqu’à produire une situation très grave.Il faut évidemment prévenir de telles situations. Mais je vous le dis avec la même clarté : nous nous devons également d’assurer la protection du propriétaire et de sécuriser son bien.Je rappelle que beaucoup de bailleurs sont de tout petits propriétaires…

Je pense notamment à la trêve hivernale, disposition forte dont il résulte l’existence d’un délai minimal incompressible de huit mois.Par ailleurs, nous avons récemment fait évoluer la législation, notamment avec le décret du 12 février 2026 qui prévoit que l’accompagnement social devient la règle dès 450 euros d’impayés.

Vous avez raison de rappeler que l’expulsion devrait toujours être le dernier recours, car elle s’accompagne d’un lot de traumatismes. Je partage votre constat, ce n’est jamais la bonne solution et cela fait des victimes.En France, et particulièrement au sein de ce gouvernement, nous sommes attentifs aux plus fragiles. Nous avons toujours eu à cœur de les protéger.

Je vous remercie d’avoir rappelé l’importance du programme de rénovation urbaine, cher à tant d’élus et qui a transformé des vies. En transformant nos villes, en les aménageant, cette politique publique, vous l’avez très justement dit, a replanté le drapeau de la République dans des quartiers qui s’en étaient éloignés. Il importe donc que nous continuions à accompagner ce dispositif.Dès l’élaboration du budget, nous nous sommes fixés pour ambition de donner plus de souplesse au nouveau programme national de renouvellement urbain. Nous avons souhaité le prolonger jusqu’en 2027 et lui consacrer …

…aurait soutenu des pratiques relevant du racisme. À qui pensez-vous faire avaler cela ? Vos camarades et vous-même êtes les chantres des réunions racisées interdites aux Blancs. Qui fait du racisme ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Monsieur le député, vous osez parler d’appliquer l’ordre républicain : n’est-ce pas vous et vos camarades de La France insoumise qui passez votre temps à dire du mal de la police, à condamner ceux qui essaient, au péril de leur vie, de défendre l’ordre républicain ? (Applaudissements sur les bancs …

Vous avez osé dire que ce gouvernement…

…et instaurera notamment un tronc commun. En tout cas, nous combattrons le racisme où qu’il soit !

…qui ne peuvent exercer sans une carte professionnelle. C’est là une piste à explorer, car nombre d’acteurs sont rattachés de près ou de loin à des agents ne possédant pas cette carte, d’où la nécessité d’une certaine police pour régulariser les choses. Ce décret définira les compétences exigées…

Vous avez raison, le testing qu’a réalisé l’association SOS Racisme est édifiant. Le gouvernement condamne avec la plus grande fermeté ces discriminations, totalement illégales. SOS Racisme a fait œuvre utile en mettant en exergue des pratiques honteuses et condamnables.Je tiens malgré tout à saluer le travail de la Fnaim, qui représente les professionnels de l’immobilier mobilisés, depuis de nombreuses années, pour faire de la prévention en matière de lutte contre les discriminations. La Fnaim mène un travail constant de sensibilisation auprès de ses adhérents et de leurs collaborateurs. Elle…

Bravo !

…mais nous pouvons aller beaucoup plus loin. Vous pouvez compter sur moi, les Français peuvent compter sur moi, pour faire en sorte que les propriétaires ne soient plus dépouillés de leurs biens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Le ministre Kasbarian avait déjà permis des avancées significatives sur ce sujet…