M. Vincent Jeanbrun

…mais c’est énorme en raison de l’angoisse profonde que cela crée chez tous les petits propriétaires bailleurs. Ceux-ci arrêtent de louer, et les biens sortent du marché faute de confiance. Cela n’est pas acceptable : il nous faut recréer cette confiance pour que les logements reviennent sur le marché et pour que les familles puissent se loger dignement.Enfin, s’il est évident qu’il y a de la précarité en France, personne n’est condamné au squat dans notre pays, qui est l’un des plus généreux à l’égard des locataires.

Le nombre annuel de demandes de recours à la force publique est au moins de 456, et toutes les préfectures n’ont pas encore transmis leurs statistiques. On peut donc parler d’environ 500 dossiers, qui vont jusqu’à l’intervention de policiers pour faire sortir par la force une ou plusieurs personnes d’un logement. C’est la dernière extrémité, pour un nombre total de squats difficile à évaluer mais sans doute proche des 7 000 cas évoqués par Sylvain Berrios.On parle donc de milliers de situations, qui peuvent durer plusieurs semaines ou seulement quinze jours, mais avec des dégradations très imp…

J’appelle à appliquer une totale fermeté contre le squat et à trouver un point d’équilibre entre la nécessaire humanité envers les personnes en difficulté pour payer leur loyer et la préservation du droit de propriété – j’en ai déjà parlé.Je rappelle qu’il existe un délai incompressible théorique de huit mois entre le premier impayé et une possible expulsion. Dans la pratique, il s’écoule plutôt deux ans. Attention donc à ne pas critiquer injustement la France, le pays le plus protecteur des locataires en Europe, voire dans le monde ! Je répète qu’il faut sécuriser les propriétaires, leur appo…

Vous ne distinguez pas le squat – rentrer par manœuvre dans un lieu et s’y maintenir illégalement – des impayés. Ce sont pourtant deux choses différentes.

Comme je l’ai dit un peu plus tôt, la loi Kasbarian a permis des avancées significatives. Toutefois, ainsi que l’un de vos collègues l’a relevé, les décrets d’application n’avaient pas été publiés. Dès mon arrivée au ministère, ils l’ont été, notamment celui du 3 novembre 2025 qui, en obligeant à justifier le non-recours à la force, met une pression supplémentaire sur les préfectures. Le même décret prévoit une augmentation des indemnités pour les propriétaires victimes de squat. De manière générale, les choses vont donc s’améliorer.Par ailleurs, nous sommes en discussion permanente avec les é…

Madame Bouquin, je vous prie de m’excuser, j’ai dû me perdre dans mes fiches et je ne vous ai pas répondu. J’ai bien noté que vous évoquiez ces équipes de délogeurs – une variante du nid d’abeilles de Laurent Mazaury –, manifestation de la détresse de petits propriétaires qui en viennent à vouloir, à tort, se défendre par eux-mêmes, convaincus que les pouvoirs publics sont impuissants. Je crois vous avoir répondu globalement dans mon intervention générale, mais vous aviez raison de mettre en exergue ce point.Monsieur Dragon, bien sûr que le gouvernement souhaite défendre encore plus activement…

Mais pour le coup, je pourrais totalement reprendre l’exemple que vous avez cité : le bailleur a raison de procéder comme il le fait parce que, vous avez totalement raison, c’est plus rentable. Je redis qu’il faut pouvoir accompagner au plus vite, dès qu’on détecte une fragilité chez un ménage de bonne foi, dans le parc social comme dans le parc privé, pour s’assurer que la situation n’empire pas. Voilà une évidence que je défends ici devant vous et que j’ai toujours défendue.En revanche, le squat, le sujet qui nous réunit aujourd’hui, relève d’une autre situation car il y a alors manœuvre, vo…

Concernant la LBU et ses difficultés, j’ai découvert ce sujet il y a quelques jours et je n’ai pas encore eu l’occasion d’en discuter avec Mme la ministre des outre-mer, ce que je ne manquerai pas de faire. Il serait important qu’avec l’ensemble des députés qui représentent les territoires ultramarins, nous nous réunissions pour examiner concrètement ce qu’il est possible de faire sur la production de logements : cet enjeu de choc de l’offre de logements est commun à l’ensemble des territoires de la République, cela va de soi.Par ailleurs, vous semblez vous aussi confondre squat et impayés, al…

Grâce au décret du 3 novembre 2025 – c’est vrai qu’on l’a attendu un petit peu, comme le disait Laurent Mazaury –, le non-recours à la force publique en cas d’occupation illicite devra dorénavant être justifié, ce qui met une pression différente sur les parties prenantes. Il est complété par une hausse des indemnités pour les propriétaires des logements squattés en cas de refus motivé de recourir à la force publique, qui en seront ainsi dédommagés plus fortement. Il est difficile de faire déjà un bilan mais, désormais, on sent partout que ce décret a un impact, une efficacité.Par ailleurs, je …

Permettez-moi quelques mots d’introduction avant d’apporter des réponses aux questions des différents orateurs. Je souhaite tout d’abord vous dire mon plaisir d’être parmi vous aujourd’hui. C’est la deuxième fois cette semaine que je participe à un débat sur le thème du logement à l’Assemblée nationale, preuve que ce sujet constitue bien la principale préoccupation de nos concitoyens. Je suis honoré, en tant que membre du gouvernement, de voir que le législateur tente autant que faire se peut d’apporter des réponses claires, pragmatiques et efficaces à leurs attentes.À ce titre, je remercie le…

Votre question est importante. Nous avons eu l’occasion d’en débattre hier soir lors du débat dont le groupe LIOT a pris l’initiative. Vous rappelez l’importance du parcours résidentiel pour répondre à la crise du logement. Il est au cœur du projet de loi, qui fait la part belle à la construction neuve – qu’il s’agisse de logements sociaux ou de logements en accession libre –, mais également à la rénovation du parc.Ni vous ni moi n’allons réaliser cette rénovation ; ce sont nos entreprises et nos artisans. Or ils sont pénalisés par la crise du logement – à l’origine d’un nombre moindre de chan…

Au-delà de cela, nous devons être en mesure de répondre plus rapidement aux enjeux de la crise du logement. Vous l’avez dit, une puissante réindustrialisation rend votre territoire – Dunkerque et son bassin – extrêmement attractif, et il faut pouvoir offrir des logements aux personnes qui viennent y travailler.Le projet de loi évoqué par le premier ministre contient des outils d’accélération, de simplification notamment, appelés « les Jeux olympiques du logement », ou « le Notre-Dame de la construction ». L’idée proposée par le gouvernement est simple : une même exigence en matière de qualité,…

Permettez-moi de vous féliciter pour votre entrée à l’Assemblée nationale. Vous l’avez rappelé, le gouvernement a franchi une nouvelle étape pour répondre à la crise du logement. Vendredi dernier, à Dunkerque, nous avons eu l’occasion d’échanger sur cet enjeu majeur, en visitant un quartier en pleine rénovation urbaine. Nous avons eu la preuve de l’utilité d’une telle opération et de l’Anru en général, s’il en était besoin : la vie des habitants que nous avons rencontrés s’en trouve changée. Il s’agissait du meilleur argumentaire possible pour défendre cette politique publique.

Merci de votre question, madame la questeure ; vous voudrez bien m’excuser si je me contente de lire la réponse que souhaitait vous faire le ministre de l’économie.« Madame la députée, vous attirez l’attention du gouvernement sur les inquiétudes de la société Weishaupt SAS, implantée à Colmar, quant à l’entrée en vigueur au 1er septembre 2026 du décret conditionnant la bonification des aides CEE à l’achat de pompes à chaleur produites en France ou dans l’Espace économique européen.« La mesure de préférence européenne répond à un impératif clair : soutenir la filière industrielle des pompes à c…

Vous pouvez compter sur moi ; je partage votre analyse. Il faut également simplifier les normes qui pèsent sur les bistrots, en zone rurale comme en ville. Ainsi, les règles liées aux licences III ou IV sont complexes. Nous devons redonner de l’oxygène aux entrepreneurs courageux qui reprennent ces activités.

Je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Serge Papin, qui m’a transmis des éléments de réponse.Vous avez raison, l’hôtellerie-restauration et les commerces de proximité sont des secteurs économiques essentiels ; ce sont souvent les poumons de nos territoires ruraux. Avec plus de 200 millions d’euros de retombées économiques par an, la Creuse s’impose comme une destination de choix, portée par une tendance de fond, le développement du slow tourism et du tourisme nature, qui attirent des touristes français mais aussi étrangers – 30 % des nuitées dans les campings creusois y sont réalisé…

Merci pour votre question, qui concerne un enjeu national majeur. Vous avez raison, l’avenir du quartier d’affaires de La Défense concerne tout notre pays : c’est le premier quartier d’affaires européen, le quatrième au monde.Comme vous l’avez justement souligné, La Défense connaît un taux de vacance important, mais cette situation touche la plupart des quartiers d’affaires mondiaux, frappés par les nouveaux usages. La période post-covid a profondément transformé le monde du travail et renforcé le télétravail, ce qui pose de nombreux défis.Je me réjouis que les gouvernements successifs se soie…

…à ce qu’on appelle parfois « la France des sous-préfectures ». La rénovation urbaine doit irriguer et transformer la vie des gens partout sur le territoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Ce n’est pas du tout le cas ! La rénovation urbaine est financée d’abord et avant tout par Action logement, qui fédère le patronat et les représentants des salariés. Elle est financée également par les bailleurs sociaux, qui cotisent pour la rénovation de leur patrimoine, ainsi que par la Caisse des dépôts et par l’État, qui complète le tour de table. Il est important de le rappeler, car on loge dans ces quartiers un très grand nombre de citoyens.Enfin, vous l’avez dit, nous souhaitons poursuivre l’effort concernant les grands ensembles d’après-guerre et lancer une innovation majeure en nous a…

Je vous remercie pour cette question qui me permet de souligner la priorité donnée par le premier ministre à la résolution de la crise du logement, ce dont je le remercie. Nous avons, avec ce projet de loi, une ambition très forte, celle de produire des logements massivement, partout et pour tous. Au-delà de la construction de logements neufs, cet objectif passe par la réhabilitation de l’ancien et par une rénovation urbaine de grande ampleur.Je suis très heureux et fier que le premier ministre ait annoncé jeudi dernier, à Marseille, où vous étiez présente, un troisième programme de renouvelle…

Effectivement, il est important de protéger ceux qui aspirent à vivre en paix de ceux qui pourraient avoir des comportements très graves, à même de mettre en péril le bien-être de leur voisinage. Ce que vous avez évoqué me semble de bon sens, bien que complexe à mettre en œuvre, mais je fais confiance à la capacité de dialogue entre un maire et un préfet. Bien souvent, nous parvenons à réunir autour de la table le maire, le préfet et le bailleur pour accélérer les procédures et faire en sorte d’agir de la manière la plus humaine et intelligente possible.J’ai été maire et j’ai parfois procédé à…

Merci de rappeler cette problématique, madame la députée. Je pourrais vous dire qu’en quelques années, le budget consacré à la lutte contre le sans-abrisme a doublé, de même que le nombre de places disponibles, et que nous avons donc progressé, ce qui est à la fois vrai et malheureusement terriblement insuffisant, comme vous l’avez dit. Insuffisant, car il y a toujours des personnes fragiles et des enfants à la rue. Il suffit d’avoir accompagné quelques maraudes et d’être resté parfois juste une heure au standard téléphonique du 115 ou du Samu social pour comprendre à quel point la situation e…

…de le décentraliser.

Votre question me permet de rappeler quelques chiffres. On critique parfois beaucoup MaPrimeRénov’, mais depuis 2020, plus de 19 milliards d’euros d’aides ont été engagés en faveur de l’amélioration du parc privé en six ans, ce qui a été à l’origine de plus de 45 milliards d’euros de travaux. Quand l’État engage 19 milliards d’euros, 45 milliards d’euros de travaux sont induits. C’est très important quand on pense à nos artisans et à tous les emplois concernés, et cela a permis de rénover plus de 3 millions de logements.Rien qu’en 2025, plus de 120 000 rénovations d’ampleur ont été réalisées. …

Tout d’abord, bravo d’avoir fait partie de cette grande équipe de France des Jeux olympiques et paralympiques, qui nous a permis de construire de très nombreux logements de qualité – et surtout, des logements moins chers. Un des grands enjeux de la simplification proposée dans le projet de loi est de rendre le logement plus abordable. C’est mécanique : si on fait les choses plus vite, il y a moins de portage foncier et financier, et on peut ensuite vendre ou louer les logements produits beaucoup moins cher. C’est un enjeu majeur. Je ne reviens pas sur les opérations d’intérêt local que j’ai lo…

Vous posez là une question très importante, qui porte sur une urgence immédiate mais qui nous oblige aussi à prendre du recul et à considérer le plan d’électrification annoncé par le premier ministre. Au fond, le meilleur moyen pour que cette situation ne se reproduise pas consiste à sortir des énergies fossiles pour réduire notre dépendance et être ainsi moins affectés par ce qui se passe au bout du monde. Or nous sommes justement tombés d’accord avec les bailleurs sociaux pour qu’avec le soutien de l’État, ceux-ci engagent pour leur parc, ou du moins pour une grande partie, la sortie la plus…

Vous m’avez posé une question sur la territorialisation ; je vous répondrai par la notion de décentralisation. Je suis passé rapidement sur cet aspect mais le plan Relance logement que nous vous présentons comporte bien un volet de décentralisation. Il s’agit de ramener la politique du logement au plus près des territoires, en particulier les deux piliers de cette politique que sont, d’une part, la rénovation, d’autre part, ce qu’on appelle les aides à la pierre. Il s’agirait de piloter les outils de la politique du logement à des échelles beaucoup plus locales, que ce soit celle de l’agglomér…

Vous avez raison, il faut, en la matière, marcher sur deux jambes. D’abord, la dynamique des familles a beaucoup changé et, actuellement, elles recherchent plutôt des logements plus petits – c’est vrai pour le parc social comme pour le parc privé. Il y a beaucoup plus de familles monoparentales, beaucoup plus de décohabitations et beaucoup plus de seniors qui vivent plus longtemps et recherchent de plus petits logements. Il faut tenir compte de cette réalité, notamment pour la production immédiate de logements, même s’il ne faut pas tomber pour autant dans une forme de dogmatisme qui consister…

Votre question s’adresse plutôt à ma collègue chargée de la défense, mais nous pouvons évidemment tous partager votre souhait d’accompagner au mieux le quotidien de nos soldats, qui nous protègent partout à travers le monde.Une foncière de l’État a été créée. Des travaux sont en cours afin d’élaborer un plan pluriannuel de rénovation, qui concernera également ces équipements. Je ne peux vous communiquer de plus amples détails, mais il est certain que de tels enjeux montrent l’importance de nous entendre pour pouvoir les financer : l’adoption d’une simple loi spéciale ne nous aurait pas permis …

Vous l’avez rappelé : dans les zones tendues, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut être majorée de 5 % à 60 %. Le décret du 25 août 2023 a étendu cette possibilité aux communes qui n’appartiennent pas à une agglomération de plus de 50 000 habitants, mais sont confrontées à des difficultés d’accès au logement du fait d’une forte proportion de résidences secondaires.En ce qui concerne le bilan chiffré de la surtaxe, je vous renvoie à l’excellent rapport d’information sur l’application des mesures fiscales rendu par Charles de Courson au mois de septembre 2025. Il nous apprend…