Avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis défavorable.
Défavorable également.
Demande de retrait ou avis défavorable. La rédaction actuelle est satisfaisante.
Défavorable.
Je suis surpris car vous prétendez parfois défendre artisans et commerçants – aujourd’hui, ils auront entendu votre position. (M. Iñaki Echaniz applaudit.)
Avis défavorable également. Je profite de ma prise de parole pour dire mon étonnement d’entendre le groupe Rassemblement national annoncer qu’il ne votera pas cet article, alors que ce dispositif vise à défendre les artisans, les petites entreprises, ceux qui travaillent et transpirent pour construire notre pays et faire en sorte que nous habitions dans des appartements rénovés.
Je vous remercie de souligner ce point très spécifique, et important. Je vous proposerai malgré tout, moi aussi, de retirer l’amendement car ce n’est pas dans la loi qu’il faut préciser cela, mais tout simplement dans le Bulletin officiel des finances publiques.Selon la première analyse des services, une lecture souple de la loi – à l’instar de ce qui avait été fait pour le dispositif Pinel – doit pouvoir être envisagée, et nous pourrions le confirmer prochainement dans le Bofip.
Même avis, pour les mêmes raisons.
Même avis. Il faut impérativement accélérer la transformation de bureaux en logements. C’est le meilleur moyen de répondre à la crise du logement tout en gardant un objectif de sobriété foncière – cela devrait tous nous réunir.
Il n’y a pas de mal à cela !
Même avis.
Peut-être ! Je ne prétends pas que cet effet d’aubaine sera systématique, mais le risque existe. Si personne n’attendra certes dix ans pour acheter un bien, deux ans font en revanche une très courte durée. Votre amendement se trouve un peu dans un entre-deux : je maintiens mon avis.
Je l’avais bien compris et l’effet d’aubaine dont je parlais est bien celui-ci : alors que je suis sur le point d’acheter un bien pour y faire des travaux et le mettre en location, s’il n’est vacant que depuis un an, je vais peut-être décaler mon achat.
Avis défavorable. Il faut prendre garde à l’effet d’aubaine. Si votre logement est vacant depuis un an et deux mois et que vous savez qu’avec un an de plus, vous obtiendrez un bonus d’amortissement – applicable, qui plus est, sur toute la durée de la défiscalisation –, vous préférerez sûrement attendre. Cela irait exactement à l’inverse de l’accélération que nous souhaitons des remises sur le marché.Même si je comprends leurs intentions, je propose que l’ensemble des amendements qui tendent à instaurer un bonus d’amortissement soient rediscutés dans le cadre du prochain projet de loi de financ…
Ah là là !
Le dispositif fiscal, monsieur Falcon, n’est pas zoné, afin qu’il puisse profiter à tout le monde. (M. Frédéric Falcon brandit un document.) Avis défavorable sur les deux amendements.
Même avis.
Même avis.
Avec cet amendement, vous rappelez que la spécificité des outre-mer doit être prise en compte, et je vous en remercie. Toutefois, je demande son retrait.Premier écueil, le DPE n’est pas encore applicable dans tous les départements d’outre-mer. Un DPE a été prévu en Guadeloupe et un autre en Martinique, mais pas ailleurs. Or il est évident que le DPE applicable en France hexagonale n’est pas pertinent dans les territoires d’outre-mer. Par exemple, laisser l’air circuler à travers des persiennes est recommandé là-bas, alors que cette pratique diminuerait l’isolation d’un logement de l’Hexagone.L…
Avis défavorable.
Même avis.
…et des travaux d’amélioration énergétique ont été réalisés, pour un montant plancher qui a été abaissé à 20 %, à juste titre d’ailleurs car, Mme la rapporteure l’a rappelé, les prix des biens immobiliers varient fortement d’un territoire à l’autre. Ce seuil reste toutefois un minimum pour s’assurer d’un effet significatif sur la transition du parc immobilier. Avis défavorable, mais j’espère que nous poursuivrons le débat, en attendant l’examen du projet de loi relatif au logement.
J’ai une légère divergence avec Mme la rapporteure. Je comprends l’ambition qui sous-tend l’assouplissement du dispositif, mais les avantages fiscaux qu’il permet ne s’obtiennent qu’en échange de contreparties : le loyer est encadré….
Avis défavorable.
Avis défavorable également.
Ça, c’est vrai !
Quel plaisir d’être parmi vous aujourd’hui, à l’occasion de la journée parlementaire du groupe LIOT, qui prend le sujet du logement vraiment à bras-le-corps puisque ce n’est pas un, mais deux textes le concernant qui sont inscrits à l’ordre du jour de ce jeudi !Notre pays traverse une crise du logement sans pareille, Valérie Létard l’a dit très clairement. Et comme je le dis souvent, je suis moins le ministre du logement que le ministre de la crise du logement. Conscient des difficultés qu’ont les Français à se loger, le gouvernement a redoublé d’efforts ces derniers mois, en collaboration étr…
Dans le cadre de la réunion informelle des ministres du logement qui a eu lieu à Chypre, j’ai rappelé notre volonté de former des partenariats pour relever un certain nombre de défis, parmi lesquels la crise du logement, qui touche tous les pays européens. J’ai toutefois souligné avec la plus grande fermeté que le logement restait une prérogative nationale. Travailler en partenariat n’exclut pas de rester indépendant. Je tenais à apporter ces précisions car vous sembliez dire le contraire.J’ai souvent eu l’occasion de le dire à ce micro : si la crise du logement frappe tous les Français, elle …
La première est que nous n’avons pas baissé le budget de l’Anah, l’agence qui finance MaPrimeRénov’. Son budget a été maintenu car nous restons pleinement mobilisés pour rénover l’habitat des Français, afin qu’ils puissent vivre dans des logements dignes. Nous sommes pragmatiques quant aux étiquettes énergétiques F et G, vous l’avez évoqué, parce que nous avons le double objectif de permettre aux Français de se loger, alors que la crise du logement est forte, et de poursuivre la rénovation des logements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous me donnez l’occasion de parler du proj…
Bienvenue dans cet hémicycle, madame la députée. Au-delà de leur forme assez agressive (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS), les propos que vous avez tenus contiennent plusieurs contrevérités.