M. Raphaël Arnault

Le 2 de l’article 238  bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Pour l’ensemble des versements effectués au titre du présent article, la fraction inférieure ou égale à 1 million d’euros ouvre droit à une réduction d’impôt au ta

Rédiger ainsi le titre : « visant à augmenter le nombre de personnes mortes sur les routes migratoires »

Rédiger ainsi le titre : « visant à réduire la libre administration des collectivités territoriales »

Rédiger ainsi le titre : « visant à s’attaquer à l’aide humanitaire pour satisfaire l’obsession migratoire xénophobe du RN »

Substituer aux mots : « répond à un intérêt public local »  les mots : « permet de sauver des vies »

Substituer aux mots : « intérêt public local »  les mots : « objectif de solidarité internationale »

Supprimer le mot : « local »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi le titre : « niant les principes de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ».

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La présente loi entre en vigueur le 1 er  janvier 2075. »

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La présente loi entre en vigueur le 1 er  janvier 2125. »

Rédiger ainsi le titre :  « visant à stigmatiser les musulmanes en France ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le traitement de l'islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts de sondages, en particulier des musulmanes portant le voile dans l'espace public.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les discriminations subies par les personnes musulmanes, en particulier les musulmanes portant le voile dans l'espace public. Il formule des recommandations pour lutter c

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui détaille et évalue l’impact sur les finances publiques des procédures et mécanismes mis en place par les directions régionales des affaires culturelles pour allouer des subven

Après le mot "besoins", ajouter le mot "fondamentaux".

Après le mot "gratuité" ajouter le mot "totale".

Après le mot "besoins", ajouter le mot "réels"

Après le mot "absence", ajouter le mot "manifeste".

À la seconde phrase, après le mot : « établissement » insérer les mots : « , de la distance entre le parking et l’établissement »

Après le mot : « gratuit » insérer les mots : « à destination des malades, des personnes accompagnants et des soignants et salariés ».

À la fin de la première phrase substituer aux mots : « cet article » les mots : « des alinéas précédents »

Au titre, substituer aux mots :  « relative à »  les mots :  « qui prétend de façon mensongère instaurer ».