M. Sébastien Humbert

La protection de l’eau potable est un enjeu majeur ; il ne faut pas se dérober face à cet impératif. Rappelons tout d’abord que l’eau fait l’objet en France de contrôles réguliers et que sa qualité est largement satisfaisante : en 2023, 98,4 % de la population a été alimentée par une eau conforme sur le plan microbiologique.Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui se trompe de cible. On lit en filigrane dans cette proposition de loi, plutôt à charge, que la responsabilité de la pollution des eaux souterraines incomberait spécifiquement aux activités agricoles. C’est…

Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les aires d’alimentation des captages conduirait inévitablement à une baisse significative de productivité de l’agriculture française.Quelque 20 % de la surface agricole utile française étant classés zone de captage sensible, une telle interdiction entraînerait une baisse de productivité de 20 % à 40 % pour nos agriculteurs sur 20 % de la SAU totale en France. Il s’agirait d’un nouveau coup dur porté à notre souveraineté alimentaire, qui viendrait s’additionner aux nombreux renoncements politiques dan…

Prouvez-le !

Il n’apparaît pas opportun de fixer un délai ferme de deux ans pour la transmission d’un plan d’actions ainsi que d’une proposition de délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau potable. En effet, un délai inscrit dans la loi est figé, sauf nouvelle intervention du législateur, et les collectivités concernées n’ont ni la même taille, ni les mêmes moyens techniques, financiers ou humains. Un tel délai ne tient donc pas compte des spécificités locales, alors que les situations sont souvent très différentes. Arbitraire, il n’est pas fondé sur une expertise technique détaillée et peu…

Pour rappel, un Sage est défini à l’échelle d’un bassin-versant ou d’une nappe. Il s’agit donc souvent d’un espace très vaste. Le Sage est généralement trop large pour définir finement des zones sensibles liées à un captage donné, surtout quand plusieurs aires d’alimentation des captages très différentes coexistent dans le même territoire. Cet outil stratégique n’est pas opérationnel, à la différence de l’aire d’alimentation des captages, qui permet l’application de mesures rapides, ciblées et si nécessaire contraignantes dans une zone hydrogéologique précise, souvent localisée sur quelques co…

Les alinéas 6 et 7 introduisent une nouvelle complexité sans réelle efficacité démontrée.

C’est vous qui n’avez plus d’électeurs !

Ce sont des mesures de lutte contre la fraude !

Je vous remercie pour votre réponse mais elle n’est pas satisfaisante. Vous n’avez fait que rappeler les textes en vigueur et l’existence d’une tarification sociale et de certaines aides, mais tout cela reste théorique, car sans effet dans la pratique. Les départements se sont désengagés et n’apportent plus aucune aide. Les agences de l’eau, quand elles aident – ce n’est pas le cas de toutes –, le font à hauteur de 2 000 euros…

Je souhaite interroger le gouvernement sur le financement – ou plutôt l’absence de financement – de l’assainissement non collectif (ANC), et l’alerter sur la nécessité de mettre en place un moratoire sur les amendes infligées par le service public d’assainissement non collectif (Spanc).Les opérations de mise aux normes, ainsi que leurs études techniques préalables, sont très coûteuses pour les particuliers et les aides publiques demeurent résiduelles. Les agences de l’eau, financées en partie par les redevances des usagers, abondent parfois des dispositifs et activités bien éloignés de leurs m…

Des écoterroristes !

Les terroristes !

Quelles provocations ?

Quelle caricature !

Sur le dos des Français !

Vous, c’est Mao Zedong ?

Ce n’est pas un argument !

C’est faux !

Fiché S !

Les OQTF, c’est dehors !

Non !

C’est l’inverse !

On parle du DPE !

Ce n’est pas lié au DPE !

Hors sujet !

Quelles transitions ?

Ah oui !

Quel ringard !

Et pertinente !

C’est dans le rapport !