M. Gaëtan Dussausaye

Que vous le vouliez ou non, je me souviens d’une gauche qui critiquait la rupture conventionnelle, vue comme apogée de la flexibilité du marché du travail par les uns, de sa précarisation par les autres !Les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) montrent bien que les ruptures conventionnelles sont largement plébiscitées par les travailleurs les plus diplômés au-delà du baccalauréat, c’est-à-dire par ceux qui ont le moins de difficultés à retrouver un emploi sur le marché du travail et qui sont aussi largement surreprésentés parmi les …

Encore une fois, je veux vous dire ce qu’est et ce que n’est pas ce texte. Il ne pose pas la question de l’équilibre des comptes du régime de l’assurance chômage, mais prévoit une petite inflexion de notre gestion des ruptures conventionnelles.

Il est donc impossible d’analyser les déficits du régime de l’assurance chômage en faisant comme si l’État macroniste n’en était pas partie prenante. Chacun sait que sans ce qui s’apparente au casse du siècle, les comptes du régime seraient non seulement à l’équilibre, mais excédentaires.Pour le Rassemblement national, approuver et transposer cet accord, c’est d’abord respecter la voix des partenaires sociaux ; c’est ensuite saluer la nécessité de la démocratie sociale dans l’organisation du travail et l’impérieux primat du dialogue social. Entrons donc dans le débat ! (Applaudissements sur le…

C’est faux, monsieur Boyard, et vous devriez le savoir ! Si cent fois sur le métier vous remettez votre ouvrage, laissez-nous douter, et les Français avec nous, que c’est moins la perfection que vous cherchez que la correction de vos propres manquements. Oui, il faut agir sur la question des ruptures conventionnelles. Le recours à ce mode de rupture du contrat de travail – autrefois fortement critiqué par les syndicats, mais aussi par la gauche de cet hémicycle – a considérablement augmenté : + 63 % en dix ans, + 17 % entre 2019 et 2024 seulement.Les ruptures conventionnelles ont un coût, d’ab…

Pourquoi, sinon, discuterions-nous ce soir d’une cinquième version ?

Le 16 mars 2017, en pleine campagne, un candidat à l’élection présidentielle déclarait devant les syndicats : « Je veux reprendre ma part de responsabilité sur le chômage, sur la formation continue, parce qu’ils ne sont pas à déléguer aux partenaires sociaux. » Ce qu’il fallait alors lire entre les lignes, c’était que le président de la République allait s’occuper de tout – qu’Emmanuel Macron allait s’occuper de tout. Dix ans après, le bilan est évidemment calamiteux : la politique publique de la formation professionnelle est enrayée, incapable d’amener les jeunes et les demandeurs d’emploi ve…

Tout cela ne vous intéresse pas ! Vous ne voulez pas qu’on en parle et vous transformez nos débats en un meeting politique de soutien à une parlementaire accusée d’apologie de terrorisme ! Votre spectacle est navrant et un jour, les Français vous sanctionneront dans les urnes ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)

Chers collègues, le spectacle que vous nous donnez depuis ce matin est absolument affligeant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous faites de l’obstruction – voire du blocage – parlementaire. Vous cherchez à empêcher que le débat se tienne en multipliant les sous-amendements, pour que l’on ne puisse pas aller jusqu’au vote. En disant que c’est navrant, absolument affligeant, j’exprime l’opinion de nombreux membres de la représentation nationale et des Français qui regardent nos débats.La proposition de loi ne sort pas de nulle part…

Ne pas voter la censure, c’est plus qu’approuver le gouvernement macroniste, c’est l’accompagner et l’encourager ; c’est même y participer.Les mots que je m’apprête à prononcer ne le seront pas seulement au nom du Rassemblement national, mais au nom des millions de Français que vous connaissez, qui espèrent le changement, qui attendent l’alternance avec impatience et qui aspirent à tourner, le plus rapidement possible, la page du macronisme.Entendez et respectez ceux qui vous ont confié ce mandat, et soyez à la hauteur de celui-ci ! Votre peur des élections, du verdict des urnes et de la sages…

C’est pourquoi nous n’avons pas confiance en vous. Comme des millions de Français, nous ne croyons plus un seul mot, un seul chiffre, une seule annonce, une seule promesse de votre gouvernement. Dans ces conditions, accepter de ne pas censurer le gouvernement ne signifie qu’une chose : le gouvernement reste et les Français paieront.Je veux vous faire une petite confidence. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Une fois n’est pas coutume, j’en veux moins au gouvernement et à sa minorité présidentielle qu’à tous ceux qui ne le censureront pas en connaissance de cause. Certes, le gouverneme…

Quinze jours ont passé, et les Français découvrent une nouvelle fois que vous leur avez menti : la CSG augmente bel et bien sur les plans d’épargne retraite !

…les députés du Rassemblement national vous ont sommés de dire ici quels produits d’épargne seraient ciblés par cette décision. Les assurances vie ? Les plans d’épargne retraite d’entreprise collectifs (Pereco) ? Les plans d’épargne logement (PEL), les plans d’épargne en actions (PEA) ? Vous, mesdames et messieurs les ministres, avez affirmé, ici même, droit dans les yeux des Français, que les plans d’épargne retraite ne seraient pas concernés par cette augmentation de cotisation.

…en passant par les députés macronistes et les députés socialistes, mais aussi avec le soutien un peu honteux de députés écologistes, communistes et de quelques députés prétendument sans étiquette, vous avez tous permis le passage en force du PLFSS.Or un mois à peine après l’entrée en vigueur du texte, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) nous informe que le budget et le déficit annoncé que vous avez votés, main dans la main, sont d’ores et déjà faux. Seulement un mois après le vote – rendez-vous compte ! –, ils ne correspondent déjà plus à la réalité. Moins d’un mo…

Je veux parler de deux exemples récents et flagrants qui concernent tous deux le vote de votre projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je dis « votre » PLFSS, car je rappelle que tous les groupes, à l’exception de trois d’entre eux, ont permis son adoption. Des députés LR,…

L’insincérité et le mensonge sont définitivement la marque de fabrique de ce gouvernement et, plus largement, de la Macronie. Deux exemples suffisent à l’illustrer, sans même rappeler la promesse de ne pas recourir au 49.3, promesse finalement trahie – quelle surprise ! – comme Marine Le Pen et Jordan Bardella l’avaient d’ailleurs annoncé.

Qu’avez-vous fait concrètement pour réduire le déficit des comptes publics et vous attaquer au gaspillage de l’argent des Français ? Vous invoquez sans cesse le budget, mais cet argent n’est pas le vôtre : c’est celui des Français, en particulier de ceux qui travaillent ou qui ont travaillé.La réponse est simple : rien, absolument rien. Pas la moindre économie sur le millefeuille administratif, pas la moindre remise en cause des 1 244 agences et opérateurs publics, pas la moindre économie sur notre contribution nette au budget de l’Union européenne.Pire, vous augmentez notre contribution de 5 …

Et ne parlez pas d’une immigration nécessaire à notre économie car, outre l’indécence de ce discours qui fait de la comptabilité avec les corps et les esprits des autres, les titres délivrés pour motif économique ont reculé de 13 % par rapport à l’année précédente. En bref, on accueille toujours plus, et ils travaillent toujours moins : encore l’effet Retailleau, sans doute.À ce sujet, le garde des sceaux, M. Gérald Darmanin, qui ne nous fait pas l’honneur de sa présence, toujours prompt à faire des annonces fracassantes pour exister médiatiquement, pourrait parler au reste du gouvernement de …

Alors que nous arrivons enfin au bout des discussions budgétaires pour l’année 2026, deux options s’offrent à nous. Ce soir, ou bien votre gouvernement sera parvenu à imposer, contre toute raison budgétaire, contre tout sérieux comptable, contre toute ambition politique, un projet de loi de finances tout aussi mauvais que les précédents – c’est dire ! – ou bien, dans un ultime élan de dignité soudaine, de courage politique retrouvé et surtout de respect – je dis bien de respect ! – de la volonté du peuple, une majorité de députés aura enfin pris la sage et nécessaire décision de vous arrêter, …

J’expliciterai succinctement la position du groupe Rassemblement national sur la pérennisation et l’inscription dans le code du travail du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Nous tenons bien évidemment, comme d’ailleurs l’intégralité des groupes ici présents, à l’ambition de TZCLD de promouvoir une approche différente. Pour une fois, on se dit qu’au lieu d’essayer d’adapter l’humain à l’emploi, on va adapter l’emploi à l’humain. En effet, ce dispositif s’adresse à des personnes très éloignées de l’emploi, ce qui rend nécessaire une approche plus spécifique, plus personnelle, …

Ma question porte sur l’accès à l’assurance récolte des petites et moyennes exploitations agricoles, comme celles de ma circonscription du Cambraisis. Comme vous le savez, en conditionnant une meilleure indemnisation publique à la souscription d’une assurance privée, la réforme de 2022 introduisait un avantage comparatif indirect pour les structures les plus capitalisées, capables d’absorber des primes élevées, des franchises importantes et des délais d’indemnisations parfois longs. À l’inverse les exploitations de taille modeste, nombreuses en élevage et en arboriculture, disposent de marges …

Si !

Mais où est la responsabilité quand, de la copie originale du PLFSS jusqu’à celle issue de la seconde lecture, le gouvernement n’a pas eu le courage de s’attaquer aux mauvaises dépenses, c’est-à-dire au gaspillage de l’argent des Français ?Pour les macronistes, réduire l’hyperadministration et la bureaucratisation débordante pour sauvegarder le pacte social, c’est non ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Stopper l’universalisation de notre modèle de protection sociale et réduire ainsi le coût drastique de l’immigration, c’est toujours non ! Mener la lutte tant annoncée contre les frau…

Disons les choses clairement : la troisième partie du PLFSS consacrée aux dépenses n’est pas du tout satisfaisante. Durant des semaines, les ministres du gouvernement ont défilé sur les plateaux de télévision pour sommer les députés élus par le peuple de se comporter de manière responsable.

Je tiens à vous rassurer quant aux conséquences du maintien de cet article : les entreprises n’ont pas à s’inquiéter parce que tout cela passera par des voies conventionnelles et que l’avis des partenaires sociaux sera directement sollicité. Ceux-ci auront toute liberté pour dire ce qui leur semble bon et prévoir éventuellement des garde-fous. Je vous invite encore une fois à rejeter ces amendements de suppression. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous proposez de supprimer cet article, qui vise à intégrer les facteurs d’exposition aux agents chimiques dans les missions du Fipu. Je rappelle qu’une mission flash menée par nos collègues Clouet et Isaac-Sibille a montré que 70 % des crédits accordés au Fipu ne sont pas mobilisés directement par les entreprises et qu’il y a donc de l’argent qui ne fait que dormir. Cet article a été ajouté par le Sénat qui, vous me l’accorderez, n’est pas la chambre la plus révolutionnaire. Je vous invite donc à retirer ces amendements de suppression ou bien ce sera un avis défavorable. (Vifs applaudissement…

J’ose espérer que la recherche du compromis ce n’est pas ça, ce n’est pas cet accord entre le gouvernement et la majorité Républicaine du Sénat pour rétablir la suppression de l’exonération des cotisations sur les rémunérations des jeunes apprentis.L’Association nationale des apprentis de France nous dit que cette mesure pourrait diminuer la rémunération des jeunes en apprentissage d’un montant allant jusqu’à 187 euros par mois. C’est comme si le gouvernement et la majorité sénatoriale demandaient aux apprentis de payer jusqu’à trois ou quatre mois de loyer supplémentaires ! C’est évidemment u…

Je le dis clairement : nous sommes impatients d’arriver aux responsabilités pour abroger cette mauvaise réforme, injuste socialement comme elle est inefficace économiquement et financièrement.En attendant, et parce que nous avons choisi de ne jamais dédaigner une amélioration, si petite soit-elle, nous sommes en faveur de ce report de l’application de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Dès le 31 octobre 2024, nous vous avons proposé l’abrogation de cette réforme injuste qui a volé deux années de retraite aux Français – abrogation refusée, par les bancs de la gauche notamment.Le Parti socialiste nous donne au contraire un bel exemple d’inconstance, lui qui critique aujourd’hui l’augmentation du nombre d’annuités nécessaires pour partir à la retraite, alors qu’il a lui-même, pendant le mandat de François Hollande, augmenté le nombre de ces annuités par la réforme de Marisol Touraine. (M. Emmanuel Grégoire s’exclame.)Inconstance des macronistes, encore, qui pour éviter la disso…

La possibilité qui nous est donnée de rétablir l’article 45 bis, c’est-à-dire d’acter, enfin, non pas la suspension, mais le report de l’application de la réforme d’Élisabeth Borne, va permettre de vérifier la constance des groupes parlementaires.Le groupe Rassemblement national, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, a toujours fait preuve de constance. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

Nous avions demandé, avec notre collègue Bamana et notre collègue Youssouffa du groupe LIOT, que la Lodeom soit applicable à Mayotte. Nous retirons donc notre amendement de suppression.