Mme Julie Ozenne

Supprimer les alinéas 15 à 28.

Supprimer les alinéas 15 à 28.

Supprimer les alinéas 15 à 26.

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis Le I  bis de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les services de l’État dans le département mettent à disposition des communes et des autorités compétentes en matière de gestion d

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 5 051 », le nombre : « 4 971 » II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au nombre : « 5 312 », le nombre : « 5 357 »

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 5 051 », Le nombre : « 4 971 » II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 312 », Le nombre : « 5 357 »

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre :  « 5 016 » le nombre : « 4 971 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au nombre : « 5 312 » le nombre : « 5 357 ».

I. – À la trentième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre :  « 6490 » le nombre :  « 6515 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au nombre :  « 488 » ; le nombre :  « 463 ».

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre :  « 5 016 » le nombre : « 4 971 » II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 312 » le nombre : « 5 357 »