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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2000 Sans sort

Mme Julie Ozenne ECOSet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de ne pas conserver les 12 suppressions de postes (en plafond des autorisations d'emplois) pour les Agences de l'eau, tel que le prévoit le projet de loi de finances 2026.  Lors de l'annonce du Plan eau, le Président de la République avait promis des moyens supplémentaires pour les agences : réforme des redevances, 475 millions d'euros de moyens supplémentaires, la suppression du plafond mordant et du plafond de dépense. Aucune de ces promesses n'a été tenue. A l'inverse, il est proposé dans ce budget de supprimer 12 postes au sein des Agences, dans une logique austéritaire.  Cette suppression ne doit pas être actée. Tel est l'objet de cet amendement.  Pour assurer la recevabilité de cet amendement, l'équivalent de 12 ETP, soit 600 000€ sont ainsi déplacés du programme 203 "Infrastructures et services de transports" et de son action 1 "Routes - développement" vers le programme 113 "Paysages, eau et biodiversité" et son action 7 "Gestion des milieux et biodiversité".

Cosignataires

Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Marie Pochon, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.