M. Bérenger Cernon

Rédiger ainsi le titre :  « visant à piétiner l’État de droit »

Rédiger ainsi le titre :  « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ».

À l’alinéa 1, substituer au mot :  « validés » le mot :  « annulés ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article L. 181‑1 du code de l’environnement délivrées par les arrêtés préfectoraux du 1 er  mars 2023 et du 2 mars 2023 pour la réalisation respectivement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Verfeil – 

Supprimer cet article.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Le salarié d’un opérateur de service essentiel, fournissant un service mentionné à l’annexe du décret n° 2018‑384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels, bénéfic

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3 après le mot : « employeur » insérer les mots :  « , s’il s’agit d’un opérateur de service essentiel, fournissant un service mentionné à l’annexe du décret n° 2018‑384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux jours » les mots : « un jour ».

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Le salarié d’un opérateur fournissant un service essentiel au fonctionnement de la société ou de l’économie tel que défini par voie règlementaire bénéficie d’un congé supplémentaire en vue de participer à une collecte de sang total, de

Supprimer les alinéas 36 à 38.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état et l’évolution des moyens humains et financiers des services de sécurité civile et de l’impact des réserves communales à cet égard.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile et sur l’analyse des dispositifs existants de

Après l’article L. 724‑9 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724‑9-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 724‑9-1 . – Les réservistes bénéficient d’un congé spécial supplémentaire leur permettant d’être mobilisés lorsque les circonstances locales l’exigent ou en cas de besoin pour s

À la première phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’accord de son employeur » sont remplacés par les mots : « bénéficie d’un droit à une autorisation d’absence ».

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :  « I. – À la seconde phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « la semaine qui suit » sont remplacés par les mots : « les soixante-douze heures qui suivent ». II. – En conséquence, substituer au mot :  « quarante-huit »

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :  « I. – À la seconde phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « la semaine qui suit » sont remplacés par les mots : « les quarante-huit heures qui suivent ». II. – En conséquence, substituer au mot :  « quarante-huit » l

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « tout en précisant les conditions de formation et de préparation des réservistes ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « , en veillant à ce que ces activités soient proportionnées aux disponibilités des réservistes afin de ne pas interférer avec leurs engagements professionnels ou personnels ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 4, après le mot : « durée », insérer les mots :  « et la nature ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état et l’évolution des moyens humains et financiers des services de sécurité civile et de l’impact des réserves communales à cet égard.

Le paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 724‑13‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 724‑13‑1 . – Un quota concernant le nombre de récompenses et de distinctions reconnaissant l’engagement ci

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile et sur l’analyse des dispositifs existants de

Après l’article L. 724‑9 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724‑9‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 724‑9‑1 . – Les réservistes bénéficient d’un congé spécial supplémentaire leur permettant d’être mobilisés lorsque les circonstances locales l’exigent ou en cas de besoin pour s

Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé : « I. – À la seconde phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « dans la semaine qui suit » sont remplacés par les mots : « dans les quarante huit heures qui suivent ». »

À la première phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’accord de son employeur » sont remplacés par les mots : « bénéficie d’un droit à une autorisation d’absence ».

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans les conditions prévues : » II. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Aux articles 4 à 8 du règlement délégué (UE) n° 885/2013 de la commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parleme

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cette vérification se fonde sur les critères les plus ambitieux et protecteurs pour les personnels ferroviaires non-conducteurs au 1 er janvier 2025. »

À l’alinéa 13, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :  « 1° A Au premier alinéa du I, le nombre : « 1 500 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; »

I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

Supprimer cet article.

À la fin, substituer au mot : « supprimée » les mots : « complétée par les mots : « : celles-ci, pour bénéficier du statut et de ses avantages inhérents, doivent se proposer de développer des solutions qui tendent vers le progrès humain et l’innovation sociale, la sauvegarde du vivant et la bifur