M. Matthias Renault

Je défends cet amendement de simplification fiscale, mais j’en profite également pour répondre à M. le ministre sur la fiscalité des carburants. Vous nous expliquez que nous avons multiplié les cadeaux fiscaux, notamment en matière de TVA, pour un montant total de 24 milliards d’euros depuis le début de l’examen de la première partie du budget. Nous savons tous ici que ces mesures seront probablement balayées par le gouvernement par 49.3 ou par ordonnance. Si nous pouvions échanger ces 24 milliards d’euros de pertes de recettes contre une baisse de la fiscalité sur les carburants, je pense que…

À défaut d’avoir adopté tout à l’heure la baisse de la TVA sur les carburants, nous avons ici une séance de rattrapage. Il s’agit cette fois de supprimer la TVA appliquée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), autrement dit l’impôt sur l’impôt. Je rappelle qu’au moment de la crise des gilets jaunes, le groupe LR avait au moins proposé cette mesure. Il ne s’agissait pas de baisser la TVA ou la TICPE, mais simplement de supprimer cet impôt sur l’impôt, qui rapporte tout de même 4 milliards d’euros par an à l’État. Je suis assez surpris par l’argument du rappo…

Pour notre part, nous soutiendrons plusieurs amendements visant au contraire une simplification fiscale, parce qu’avec 258 prélèvements obligatoires en France, il y a un peu de ménage à faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

…qui s’appelle « taxe spéciale de bassin perçue au profit des établissements publics territoriaux de bassin ». Il faut vous reconnaître une certaine inventivité ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)

Il y a déjà 258 impôts, taxes, contributions et droits d’accise en France et vous nous en proposez une deux cent cinquante-neuvième,…

Lorsqu’on évoque la taxation des assurances lors des débats budgétaires, c’est toujours traître. Derrière le paquet-cadeau – en l’occurrence, l’aide aux pompiers – se cache la douloureuse : le paiement d’une taxe, dont personne ne sait véritablement à quoi seront affectées les recettes.Cette situation me rappelle la « taxe émeute » introduite l’an dernier dans la loi de finances pour 2026, que nous avions alors combattue. Cette année, cette taxe augmentera discrètement, sous le manteau, par voie de décret, à hauteur de 0,8 point, afin de couvrir le milliard d’euros de dégâts occasionnés le 17 …

L’objectif de l’amendement est bon, puisqu’il vise à réduire la part de la dette publique détenue à l’étranger, mais je suis plus sceptique sur le moyen proposé.Pour acheter des titres de dette, il y a un marché primaire et un marché secondaire. Le marché primaire regroupe quinze spécialistes en valeurs du Trésor (SVT), à savoir de grandes banques françaises et internationales qui sont les grossistes de la dette. Il me paraît difficile pour des particuliers de se retrouver à leurs côtés sur le marché primaire. Tous les achats de titres de dette par des particuliers se font sur le marché second…

L’épargne de précaution, sorte de coup de pouce fiscal, permet de défiscaliser un stock de fourrage destiné à nourrir les animaux lorsque la sécheresse arrive et qui, une fois consommé, devient réintégrable dans le résultat fiscal. Lorsque se conjuguent sécheresse, stock réduit à zéro, problèmes de trésorerie et perspective des impôts de l’année suivante, les choses se compliquent ! Cet amendement vise donc à autoriser le report d’un an de la réintégration.

Ce sous-amendement vise à préciser que la compensation des charges nouvelles imposées aux départements doit être non seulement intégrale mais également « pérenne et évolutive ». L’expérience passée des transferts de compétences montre qu’une compensation intégrale au jour de l’entrée en vigueur d’une réforme ne garantit en rien l’équilibre à moyen terme.Lors de la décentralisation du revenu minimum d’insertion, devenu revenu de solidarité active, la compensation a été calculée sur la base des dépenses constatées l’année précédant le transfert et la dépense n’a cessé ensuite de croître. L’écart…

Ma défense sera courte. Je me contenterai de citer un vieux proverbe latin : « Medice, cura te ipsum. »

Il vise à ramener de six à trois mois le délai dans lequel le gouvernement remet au Parlement le rapport.L’article 1er transforme profondément l’accompagnement des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance : il le rend de plein droit et opposable, en porte la limite d’âge de 21 à 25 ans, supprime la condition de ressources et l’étend aux jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse. Il s’agit d’une extension de compétences considérable, qui n’est accompagnée d’aucune évaluation financière. Or les départements, qui financent déjà l’essentiel de la protection de l’enfance, aborde…

Ils applaudissent ! Mais le fascisme, c’est précisément d’empêcher les parlementaires d’exercer leur… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)

Il se fonde sur l’article 44 de la Constitution, qui consacre le droit d’amendement des parlementaires. Je constate que le compte « La France insoumise à l’Assemblée nationale » a publié sur les réseaux sociaux un visuel portant la mention : « Alerte ! Ces deux fascistes contre les droits des femmes. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Le sous-amendement no 61 précise que les objectifs de soins sont définis avec la victime en fonction des conséquences des violences identifiées au cours de sa prise en charge. Un parcours de soins n’est pas une succession de séances sans direction mais une démarche qui vise des objectifs : réduire les cauchemars, retrouver le sommeil, sortir de l’évitement, reprendre une activité professionnelle, renouer avec une vie affective. Ces objectifs ne sont pas les mêmes pour toutes les victimes. Ils dépendent des conséquences concrètes que les violences ont eues sur chacune d’elles.Notre rédaction in…

Ce sous-amendement précise que le renouvellement du parcours est apprécié au regard de la persistance du besoin de soins lié aux violences subies et ne peut résulter de la seule consommation du nombre maximal de séances. En effet, l’article 1er prévoit trente-trois séances par an, renouvelables, mais ne dit rien des conditions de ce renouvellement.Deux écueils sont possibles. Le premier serait un renouvellement purement automatique : dès que les trente-trois séances sont consommées, un nouveau droit s’ouvre sans aucune évaluation. Un tel mécanisme ferait perdre au parcours sa cohérence thérape…

Il vise quant à lui à demander au gouvernement un rapport sur le réseau des structures spécialisées dans la prise en charge du psychotraumatisme.L’amendement de nos collègues prévoit que les soins intégralement pris en charge s’inscrivent dans un parcours défini par la Haute Autorité de santé. Cette garantie de qualité est bienvenue ; mais un parcours ne vaut que par les structures qui le mettent en œuvre.Or ces structures existent déjà. Un centre national de ressources et de résilience a été créé et des centres régionaux du psychotraumatisme ont été implantés dans le territoire. Ils constitue…

Combien sont-ils réellement ? Où exercent-ils ? Quelles formations les qualifient, et combien de praticiens ces formations peuvent-elles accueillir chaque année ? Aucune réponse n’est apportée.Or ces données conditionnent l’effectivité même du droit que crée l’article 1er. Si l’exigence de formation, légitime, n’est pas accompagnée d’un effort de formation à la hauteur des besoins, le droit au remboursement de trente-trois séances par an restera pour beaucoup de victimes un droit théorique, faute de praticiens qualifiés pour les recevoir.Le rapport demandé permettra de mesurer l’écart entre le…

…dans un parcours défini par la Haute Autorité de santé. Le groupe Rassemblement national partage pleinement cette exigence, conforme à sa position constante : la santé des victimes doit être confiée à des professionnels qualifiés.Encore faut-il savoir si ces professionnels existent en nombre suffisant. L’exposé des motifs de la proposition de loi reconnaît que les professionnels formés au psychotraumatisme complexe sont « en nombre dérisoire ».

Il vise à demander au gouvernement un état des lieux de l’offre de formation en psychotraumatologie.L’amendement de nos collègues formule une exigence juste : les séances de soins spécialisés en psychotraumatisme ne doivent être intégralement prises en charge que si elles sont dispensées par des professionnels formés…

Encore faut-il éviter la juxtaposition des dispositifs. La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes, adoptée par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026 et désormais soumise au Sénat, crée un parcours de soins pour les mineurs victimes. La présente proposition de loi en crée un second, ouvert à toutes les victimes. Ainsi, faute d’articulation, coexisteraient deux référentiels, deux exigences de qualification et deux circuits de prise en charge pour des soins de même nature.Le sous-amendement prévoit donc un référentiel unique, défini …

Il vise à préciser que le parcours de soins défini par la Haute Autorité de santé est unique et commun aux victimes mineures et majeures.L’amendement auquel il se rattache formule une exigence juste : les soins en psychotraumatisme intégralement remboursés doivent être dispensés par des professionnels qualifiés, dans un cadre défini par la Haute Autorité de santé. (« La honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’exposé des motifs de la proposition de loi reconnaît que les professionnels formés sont rares et qu’une prise en charge inadaptée peut aggraver les troubles des victimes. Le groupe R…

Sur le fondement de l’article 100, monsieur le président.Des sous-amendements ont été déposés sur l’amendement no 1, mais tous ne sont pas affichés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) J’aimerais savoir quel sort leur sera réservé avant le début de la discussion de cet amendement.

Il existe effectivement un discours anti-Total de principe, au motif que cette entreprise serait climaticide ou je ne sais quoi. Admettons que Total s’effondre en France – très bonne nouvelle, de votre point de vue, j’imagine : le capitalisme s’écroule, la décroissance s’installe, etc. Encore faudrait-il expliquer, au-delà de l’aspect purement intellectuel et éthéré, ce que cela signifierait concrètement pour les Français : une crise logistique et économique absolument terrible.Cela représenterait 35 000 emplois perdus, sans compter les difficultés que les gens rencontreraient pour circuler – …

Excusez-moi de rebondir encore sur Total et sur les propos précédents.

Je souhaite répondre aux collègues qui nous reprochent de faire la publicité de Total. Nous sommes très contents de disposer d’un champion national et de ne pas être soumis à des grandes majors étrangères. Ce qui me préoccupe davantage, en revanche, c’est le recul de l’actionnariat français au sein de TotalEnergies. Nous avions d’ailleurs questionné M. Pouyanné à ce sujet lors de son audition par la commission des finances. L’actionnariat est de plus en plus américain, ce qui soulève un véritable problème.Par ailleurs, le conseil d’administration de TotalEnergies compte des administrateurs étr…

Lorsqu’on examine l’évolution des prix du pétrole, on constate que le cours du baril est élevé, même si on l’a connu plus élevé par le passé. En revanche, les prix à la pompe, eux, battent des records. Cet écart s’explique bien sûr par les taxes – nous y reviendrons, car nous demandons leur diminution au bénéfice des consommateurs –, mais aussi par le coût de raffinage, qui représente jusqu’à 40 centimes par litre.Or la France ne compte plus que sept raffineries, contre vingt-cinq autrefois, ce qui soulève d’ailleurs un enjeu majeur de souveraineté. Ces installations sont peu rentables. La que…

Nous voterons contre ces amendements. Dans vos argumentaires, vous confondez, sans doute volontairement, le groupe Total Monde et le groupe Total France, ce dernier réalisant peu de bénéfices, voire pas du tout.

Le suivi est également compliqué et les entreprises ont une peur bleue du contrôle fiscal. Voilà le problème, voilà la barrière pour l’accès des PME au CIR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Le vrai problème du CIR, c’est sa complexité : les dossiers techniques font des centaines de pages et sont inaccessibles aux PME – il faut avoir recours à des cabinets de conseil pour les remplir.

Pourtant, nous ne sommes pas très bons en comparaison des autres pays développés : nous consacrons à la recherche 2 petits pourcents du PIB, alors que l’Allemagne et les États-Unis y consacrent 3 % et la Corée du Sud, jusqu’à 5 %.