M. Laurent Mazaury

La commission est favorable à l’amendement. Je le suis également, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui vise à préciser la rédaction.

Les événements dramatiques de ces derniers jours, en particulier ces dernières heures, concernant l’agression de l’Ukraine par la Russie montrent de nouvelles preuves du rapprochement américano-russe, illustrant la perte d’influence diplomatique de l’Union européenne aux yeux des États-Unis et la volonté de ces derniers de ne plus payer pour garantir la protection de l’Europe.Celle-ci s’est appuyée depuis tellement longtemps sur le protectorat américain que la plupart des États membres ont perdu une partie de leur souveraineté industrielle en matière de défense. Pour preuve, l’échec en 2018 d’…

Dans le contexte actuel, ce n’est plus opportun ! Ces règles devront rapidement évoluer.Sur ces sujets, deux précisions fondamentales s’imposent. D’abord, les budgets européens qui seraient débloqués en matière de défense doivent être utilisés uniquement pour acquérir des systèmes de défense produits par des entreprises européennes. J’ai entendu notre ministre des armées le confirmer, et nous le soutenons : désormais, pas un euro ne doit servir à des acquisitions en dehors de l’Europe. Ensuite, l’arsenal nucléaire français, quel que soit son vecteur, demeurera sous le contrôle intégral et sans…

Il nous faut le redire ici, dans un contexte où la désinformation est de plus en plus exacerbée à ce propos, et ce d’où qu’elle vienne – de l’Est mais aussi, désormais, de l’Ouest : il s’agit bien d’une agression de l’Ukraine par la Russie de Poutine, et non de l’inverse ; une agression illégale, injustifiée, destructrice et meurtrière. (M. Charles de Courson applaudit.)Alors que des discussions bilatérales désordonnées, et parfois indignes, se multiplient à propos de futures négociations, il nous faut avoir en tête que donner satisfaction – même partiellement – à ses revendications enverrait …

Voici maintenant trois ans et une semaine que la Russie a attaqué l’Ukraine. Cela fait donc plus de trois ans qu’un pays européen ami et souverain lutte ardemment pour sa sécurité, mais aussi pour celle de l’Europe tout entière.

Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, j’ai été alerté dans ma circonscription par de nombreux acteurs de microcrèches à propos d’un décret en cours d’élaboration qui pourrait être préjudiciable à ces structures, mais également à tous les parents qui y ont recours. En réponse à une question au gouvernement à ce sujet, vous avez affirmé que ce décret ne concernerait que les recrutements opérés à partir du 1er janvier 2026, alors que dans votre courrier du 6 février, il était question du 1er septembre, afin de laisser aux structures le temps de s’organiser.C…

…se construit d’abord par le biais d’accords bilatéraux de défense et de coopération stratégique. La France et l’Espagne partagent une histoire commune et des intérêts convergents en matière de défense et de sécurité. Depuis l’accord de coopération de 1983, nos deux pays n’ont cessé d’approfondir leur collaboration, notamment avec la création du Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité en 2005, réunissant – hélas trop irrégulièrement jusqu’ici – les ministres de la défense et des affaires étrangères de nos deux pays. Nous souhaitons que ses réunions aient lieu plus fréquemment, comme …

Le projet de loi que nous examinons revêt une importance capitale. Fruit d’une relation bilatérale étroite et de longue date, le traité qu’il vise à autoriser vient moderniser et renforcer notre partenariat stratégique avec l’Espagne, dans un contexte international marqué par des tensions croissantes et des défis sécuritaires complexes.Face à des menaces qui n’ont jamais été aussi fortes, l’Europe de la défense, ou plutôt la défense de l’Europe,…

En préambule, je remercie celles et ceux qui, en commission mixte paritaire, ont rendu possible l’adoption de la loi d’urgence pour Mayotte.Mayotte est confrontée à une problématique unique, liée à la présence de plusieurs milliers de mineurs étrangers isolés dont la prise en charge reste profondément défaillante. Ces mineurs, souvent livrés à eux-mêmes, sont régulièrement impliqués dans des actes de violence, des délits et des crimes, parfois marqués par des récidives multiples. Cette situation met en péril non seulement la sécurité des habitants mais également l’équilibre social du territoir…

Par cette résolution, nous adressons un message clair : la répression, l’oppression et la violence ne seront jamais tolérées, et elles ne resteront pas sans réponse. Ce texte appelle en effet à des sanctions renforcées contre les responsables des violations des droits humains en Iran. Il invite également la France et l’Union européenne à soutenir les défenseurs des droits sur place, à exiger des réparations pour les victimes et à établir des mécanismes pour traduire les coupables en justice. Il s’agit de rappeler au régime iranien qu’il ne peut agir impunément et que la communauté internationa…

La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui est un symbole qui va au-delà d’un simple texte législatif : elle est un acte de solidarité profonde envers les femmes iraniennes et une réaffirmation de notre engagement indéfectible pour la défense des droits humains fondamentaux partout dans le monde.Ces femmes, au prix de leur sécurité et trop souvent de leur vie, affrontent depuis des années un régime oppressif et répressif ! Leur courage se manifeste dans un cri universel qui a traversé les frontières : « Femme, vie, liberté ». En Iran, ce cri est bien plus qu’un slogan : c’est …

Nous défendons le rétablissement de l’article 1er pour les mêmes motifs philosophiques et psychologiques que ceux invoqués à l’instant.

Dans la droite ligne des précédentes interventions, nous ne pouvons que nous féliciter du vote qui s’annonce pour le symbole qu’il représente et le message qu’il enverra aux victimes. Nous répondrons également présents pour la suite du travail parlementaire, dans le cadre de la navette, et prêts à enrichir le texte sur le plan technique et juridique, notamment dans le traitement de la récidive, sans jamais oublier les victimes.Je rappelle que les violences ne concernent pas uniquement les femmes et les enfants ; nous devons traiter le sujet des violences sexuelles au-delà des différences de ge…

Nous voici réunis dans un contexte international particulièrement complexe, après l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et à cinq jours de sa prise de pouvoir. Alors que sa première élection et la possibilité de son retour auraient déjà dû nous pousser à renforcer la cohésion européenne et à prendre nos responsabilités, en tant qu’États membres, sa réélection représente un tournant pour les relations internationales et nous oblige de nouveau – et rapidement – à réfléchir à l’avenir de l’Europe et à la manière dont nous devons réaffirmer concrètement notre souveraineté. Notr…

La dépendance est une réalité qui touche de plus en plus le quotidien de nos concitoyens et de leur famille ; elle m’a touché de près lors de la fin de vie de mes deux parents. Cette situation concerne et concernera des millions de personnes en France. D’après le rapport Libault de mars 2019, le nombre de seniors en perte d’autonomie passera de 1,3 million en 2017 à 2,2 millions en 2050 ; selon une étude de l’Insee, il pourrait même atteindre 4 millions. Au demeurant, la dépendance concerne non seulement les seniors, mais aussi des personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie …

Il apparaît que la société Cheddite vend ses cartouches à une société turque du nom de Yavaşçalar, qui est le plus gros fournisseur de cartouches à l’Iran. Or, parmi les actionnaires de la société Yavaşçalar, on trouve la société Cheddite, à hauteur de 50 % des parts. Par ailleurs, des membres de la direction de Cheddite, dont le PDG lui-même, sont aussi membres du conseil d’administration de Yavaşçalar.Les ministères des affaires étrangères, de l’intérieur, de la défense et de l’économie ont été informés, afin que des investigations soient engagées. En décembre 2022, elles étaient en cours, s…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, une enquête de France 24 a mis en lumière l’utilisation en Iran – à des fins de répression de manifestations par la force – de munitions pour fusil de chasse provenant de la société franco-italienne Cheddite. Or, vous le savez, l’Iran est sous embargo. L’enquête trouve ses sources dans des forums de chasseurs iraniens qui photographient eux-mêmes régulièrement leurs munitions, lesquelles sont également utilisées par les soldats et les forces de l’ordre iraniennes. Celles-ci en font usage sur les manifestants, provoquant de graves ble…

Par cet amendement, nous appelons à une application réciproque, entre les États-Unis et la France, de l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca). Nous appelons en outre l’attention du Gouvernement sur la situation des citoyens français dits Américains accidentels.Depuis l’entrée en vigueur de l’accord Fatca, les institutions financières françaises sont dans l’obligation de signaler leurs clients de nationalité américaine à l’administration fiscale des États-Unis. Or les conséquences sont désastreuses pour des millie…

Il est retiré.

Par conséquent, l’amendement no 3144 vise à augmenter de 20 % à 25 % la TVA pour certains produits de luxe – automobiles, yachts ou jets privés, par exemple. L’amendement no 3151, de repli, tend à relever de 20 % à 21 % la TVA pour certains produits de haute couture.

En règle générale, les baisses de TVA ont tendance à se retrouver dans les marges, tandis que les hausses sont presque toujours répercutées aux clients finaux.

Il tend à étendre le régime du logement locatif intermédiaire aux logements appartenant à une résidence de services – autrement appelée résidence gérée.L’évolution de l’habitat se caractérise, depuis plusieurs années, par l’émergence de besoins en logements meublés avec services, destinés à loger des ménages en mobilité géographique, des étudiants, des stagiaires, des apprentis, des personnes âgées autonomes, des ménages en décohabitation, choisie ou forcée. Dans ce contexte, les programmes de résidences de services privées se développent rapidement.Or le parc libre ne répond qu’à une partie d…

Je m’attendais à ce que cet amendement soit tombé mais, comme ce n’est pas le cas, je vais le retirer. Je pensais que demander un taux de 45 % serait considéré comme du délire mais je me rends compte que c’est presque être petit joueur.

Monsieur le rapporteur général, vous avez rappelé les trois différentes mesures proposées par ces amendements en discussion commune, mais il en existe une quatrième, que j’ai proposée avec l’amendement no 2679 : plutôt que de pérenniser ou de raccourcir le dispositif, la voie de la raison, défendue par le groupe LIOT, est d’instaurer la contribution exceptionnelle pour trois années, ce qui améliorerait l’efficacité de la mesure et permettrait de l’évaluer jusqu’en 2027. (M. Jean-Pierre Bataille applaudit.)

Dans le même esprit, cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant la contribution exceptionnelle sur les bénéfices au titre de trois – et non deux – exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024. J’en profite pour alerter M. le ministre sur la situation particulière des ETI qui seront concernées par la tranche de chiffre d’affaires supérieure à 1,5 milliard.

En soutenant l’éligibilité aux dispositifs de défiscalisation de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les logements sociaux de nos territoires, nous visons aussi l’objectif d’atteindre 100 % d’électricité renouvelable en 2030 pour l’ensemble des outre-mer. Il n’est pas nécessaire d’insister sur le fait que le logement ultramarin traverse une crise structurelle grave, d’autant plus que les surcoûts de construction et d’entretien des parcs locatifs ultramarins ne sont pas suffisamment pris en compte dans les dispositifs de financement du logement. Dans le contexte financier étriqué que…

Cet amendement vise à préciser la définition des logements sociaux neufs ouvrant droit à un crédit d’impôt dans les collectivités d’outre-mer.Les constructions neuves et certaines opérations de rénovation d’immeubles anciens sont en effet éligibles. Toutefois, une interprétation stricte des textes conduit à exclure les opérations d’acquisition d’immeubles existants qui ont préalablement fait l’objet de travaux de remise à neuf.Selon l’interprétation précitée, de tels immeubles ne seraient éligibles ni au titre des immeubles neufs, ni à celui des opérations de rénovation. Une telle exclusion pa…