M. Laurent Mazaury

Il répondait au précédent, ce qui tombe bien. Il s’agit en effet d’introduire le rapprochement diplomatique entre les États-Unis et la Russie. Il aurait donc été suffisant mais la redite est inhérente au monde diplomatique et ce qui s’énonce plusieurs fois se comprend parfois mieux.

L’amendement a été repoussé ce matin par la commission. De plus, il n’est plus guère à jour, compte tenu des derniers développements de l’actualité. Enfin, le rapprochement bilatéral entre les États-Unis et la Russie est évoqué un peu plus loin. C’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement rappelle utilement les différentes stratégies déployées par la Russie pour contourner les sanctions, ce qui est de nature à renforcer leur efficacité. Avis favorable.

Enfin, la rédaction proposée supprime de nombreux autres alinéas que j’estime indispensables pour soutenir l’Ukraine.Avis défavorable.

J’ai bien compris qu’il s’agissait d’une réécriture totale du texte – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle je ne peux y souscrire – mais j’aimerais entrer un peu plus dans le détail.Il nous apparaît important de préciser que les forces armées russes « se sont rendues coupables » des exactions, une mention qui disparaît bien sûr dans votre rédaction.L’ajout que vous proposez à l’alinéa 29 ne semble pas nécessaire car les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont déjà mentionnés à l’alinéa 44.La nouvelle rédaction supprimerait par ailleurs des alinéas importants, tels que ceux po…

Je remercie M. Sitzenstuhl d’avoir rappelé que j’étais un « jeune » député, ça fait toujours plaisir. Avis favorable.

La commission a repoussé cet amendement. Vous savez cependant que c’est une proposition du groupe LFI, adoptée en commission, qui est à l’origine de l’alinéa 72, lequel mentionne le rôle que doit jouer l’ONU – dont nous avons beaucoup parlé ce soir. Il me semble préférable de nous en tenir à cette rédaction.Par ailleurs, je partage votre souhait de revoir l’OSCE fonctionner. Si nous trouvons un moyen pour parvenir à ce résultat, je serai à vos côtés. Malheureusement, ce n’est pas le cas actuellement : les dysfonctionnements sont trop profonds. Recourir à l’OSCE aujourd’hui ne nous permettrait …

Je préfère la rédaction de mon amendement, non parce qu’elle serait meilleure, mais parce qu’elle me semble plus précise.

L’amendement no 40 a été repoussé par la commission. À titre personnel, dans le contexte de cette proposition de résolution de soutien à l’Ukraine, j’y suis défavorable, même si j’approuve la plupart des arguments exposés par M. Anglade. Selon moi, les deux amendements devraient faire l’objet d’un débat dans un autre cadre afin d’étudier ce sujet indépendamment du soutien à l’Ukraine.L’amendement no 42 a été accepté par la commission, mais j’émettrai un avis défavorable pour la raison que je viens d’énoncer. J’espère que nous pourrons débattre de ce sujet dans l’hémicycle à une autre occasion.

Il tend à substituer aux mots « le 16 décembre 2024, d’un quinzième », les termes « le 24 février 2025 d’un seizième ». Il s’agit d’actualiser la proposition de résolution en y intégrant la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.

Dans la mesure où l’amendement tend à actualiser la proposition de résolution européenne, avis favorable.

L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 17, l’alinéa suivant : « Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 février 2025 ; ».Il s’agit d’actualiser la proposition de résolution européenne en y faisant figurer les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies portant sur le conflit ukrainien.

Avis favorable.

La commission a accepté cet amendement, auquel je suis aussi favorable à titre personnel.

La commission a accepté cet amendement, auquel je suis également favorable à titre personnel.

Nous ne sommes pas loin d’être d’accord, mais ma rédaction, quelque peu différente de la vôtre, me semble plus conforme à l’esprit de la proposition de résolution européenne. Je vous invite par conséquent à voter de préférence mon amendement. Vous verrez, en le lisant, qu’il y est bien indiqué ce que vous voulez inscrire : « indépendamment d’une éventuelle future adhésion de l’Ukraine à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et dans le respect du droit international et du principe de souveraineté des États ».

Nous en avons longuement débattu en commission. Cet alinéa ne vise nullement au déclenchement du fameux article 5 du traité de l’Atlantique Nord ! J’ai d’ailleurs moi-même déposé un amendement, no 29, que nous examinerons ensuite et qui viendra préciser la rédaction de l’alinéa – je pense que vous serez définitivement rassurés à ce moment-là. Vous l’avez bien compris, monsieur Lecoq : il s’agit de peser, pas de déclencher ! Nous en avons déjà parlé ensemble.

Il a été accepté par la commission. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.

Je tiens avant toute chose à saluer M. l’ambassadeur d’Ukraine, qui nous honore de sa présence en cette importante journée. (Sur tous les bancs, les députés, dont beaucoup se sont levés, applaudissent longuement en se tournant vers les tribunes du public.)Lorsque fut déposée cette proposition de résolution européenne, que nous sommes plus d’une cinquantaine de députés, membres de différents groupes, à soutenir, je n’imaginais pas qu’autant de rebondissements surviendraient avant son examen en séance publique, et qu’elle serait si tragiquement d’actualité.J’accueille avec soulagement la décisio…

Voyons si nous sommes vraiment courageux : cet amendement vise à condamner les propos hostiles tenus par le président Donald Trump.Ses propos ont été très clairs : il a inversé les rôles, prétendant que l’Ukraine était à l’origine du conflit avec la Russie. Fin février, il a aussi affirmé que la présence du président ukrainien lors des négociations avec la Russie n’était « pas importante ». Or, sans l’Ukraine, les négociations seraient vaines, son absence entraînant une paix fragile et un sentiment d’impunité pour la Russie.J’entends certes que, dans les dernières heures, M. Trump a un peu cha…

Avis favorable, tant de la commission que de votre rapporteur.

C’est la raison pour laquelle je soutiens cette mesure avec encore plus de force que tout à l’heure. Je ne retire pas mon sous-amendement. Je pense qu’il faut y aller ! Il ne s’agit pas de nous emparer de leurs actifs, mais d’affirmer que nous le ferons. Et ils viendront négocier ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, EPR, DR, EcoS, Dem et HOR.)

À qui faisons-nous face, mes amis ? Qui ?

Il y a quelques instants, un collègue m’a demandé d’évoquer les cas précédents ; ils sont nombreux. J’espère que vous avez du temps : la liste est assez longue. Je pourrais vous en donner lecture intégrale, mais je vais essayer d’abréger.Cela commence en 1928 par la condamnation de l’Allemagne dans l’affaire de Naulilaa. On peut également citer l’affaire de rupture de charge en pays tiers ayant opposé les États-Unis à la France en 1978 ; la Slovaquie contre la Hongrie à propos du projet de barrage sur le Danube en 1997 ; les États-Unis contre le Nicaragua au sujet des activités militaires et p…

Si l’amendement était adopté dans sa rédaction actuelle, cela nous exposerait à une grande insécurité juridique. Le problème qui nous occupe relève du droit coutumier, qui est reconnu en droit international. Il existe en la matière une forme de jurisprudence, qui résulte de six ou sept dossiers. Pour que la captation et l’utilisation des avoirs russes soient valides, deux conditions doivent être réunies. La première est qu’elles soient décidées au niveau européen – c’est bien ce que prévoit l’amendement. L’autre condition est que les moyens ainsi dégagés soient utilisés dans le cadre du confli…

L’amendement a été accepté par la commission. Pour les raisons exprimées précédemment, j’y suis pour ma part défavorable.

Il vise à faire respecter par l’opérateur de satellites Eutelsat les sanctions européennes contre les entreprises russes. En effet, nous savons qu’Eutelsat permet encore de recevoir des chaînes de télévision qui ne devraient plus être diffusées en raison de l’embargo en vigueur. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons rappeler cet opérateur à l’ordre et demander au gouvernement de faire respecter cette décision.

Cet amendement a été accepté par la commission. À titre personnel, je lui donne un avis favorable.

Nous avons déjà eu un débat à ce sujet cet après-midi. L’avis de la commission est défavorable et le mien également, pour les mêmes motifs.

L’amendement a été accepté par la commission. À titre personnel, j’y suis défavorable.