M. Laurent Mazaury

Dans ces conditions, je retire l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…sans lien avec le risque terroriste.L’adjonction du qualificatif « caractérisés », usité dans d’autres branches du code de la santé publique, circonscrirait la mesure aux seuls troubles dont la réalité clinique est avérée et documentée, ce qui renforcerait la robustesse contentieuse du dispositif.En outre, dans sa rédaction actuelle, le I de l’article L. 229-7 subordonne le prononcé de l’injonction à l’existence d’« agissements susceptibles d’être en tout ou partie liés à des troubles mentaux identifiés par l’avis d’un psychiatre ». Cette formulation crée une redondance procédurale difficilem…

Il vise à préciser que les troubles mentaux susceptibles de déclencher la procédure d’injonction d’examen psychiatrique doivent être des troubles caractérisés, c’est-à-dire objectivement identifiables à travers des manifestations comportementales documentées. Sans qualification, ce terme pourrait s’étendre à des états passagers ou bénins,…

Le texte organise les conditions dans lesquelles les biens culturels sortent de nos collections nationales, mais il reste muet – du moins, pour l’instant – sur le destin des œuvres concernées. Or nous avons le devoir moral de garantir que ces témoins de l’histoire, une fois rendus, resteront un bien commun, c’est-à-dire universel. C’est l’objet des cinq alinéas que nous proposons d’insérer par cet amendement.De quoi aurions-nous l’air si ces trésors disparaissaient, demain, par exemple dans le secret de collections privées ? Quelle serait notre responsabilité si, faute de structures adaptées, …

Dans ces conditions, bloquer le débat parlementaire nous semblerait incompréhensible. Par conséquent, le groupe LIOT votera contre la motion de rejet.

Le pire est que votre motion repose sur une illusion dangereuse : l’idée qu’en écartant le texte, on réglerait d’un trait tous les problèmes qu’il soulève. Son adoption ne ferait disparaître ni les menaces ni les individus radicalisés qui, en cumulant terrorisme et troubles mentaux, menacent gravement notre sécurité.Débattre est de notre responsabilité car les Français attendent que nous agissions. Vous refusez d’entendre que la sécurité reste leur première préoccupation.

Sur les sujets de sécurité, il y a deux façons de faire de la politique : soit on affronte le réel, soit on l’esquive. Malheureusement, mais sans surprise, une partie de l’Hémicycle choisit systématiquement et immanquablement la seconde option, comme en témoigne cette motion de rejet préalable. Celle-ci constitue un renoncement, alors que le texte répond à une menace bien réelle pour notre pays. Il parle de sécurité, de terrorisme, des failles de notre cadre légal qui ont été tragiquement révélées ces dernières années et que nos concitoyens ne supportent plus.Dans ce contexte, vouloir nous emp…

Peut-être un tambour a-t-il été mal entretenu je ne sais où, mais ce n’est pas une raison pour se délester de tout le reste sans rien demander aux autres ! (Mme Liliana Tanguy et M. Frédéric-Pierre Vos applaudissent. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) C’est tout simplement insupportable ! À une autre époque, les Enfants de la Veuve n’auraient pas du tout apprécié d’entendre cela !À l’instar de M. Léaument, j’explique ce qu’il faut faire : celles et ceux qui soutiennent les dispositions introduites par l’amendement no 8 doivent évidemment voter contre le présen…

Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.

Chers collègues, c’était très clair : vous avez bien entendu l’instruction donnée par LFI, vous avez bien compris ce qu’il fallait voter ! Je vous remercie d’être tous à la solde de LFI sur ce sujet ; cela fait vraiment plaisir ! Merci beaucoup, monsieur Léaument ! Quel bel exemple ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Rodrigo Arenas applaudit.)

Ce qui est excessif est toujours insignifiant. Certains ont estimé tout à l’heure que l’Assemblée n’avait pas été assez éclairée sur l’amendement no 8. Il est dommage qu’ils ne lisent pas les textes ! Cet amendement ne prévoit aucune obligation, seulement un engagement formel. M. Taché, que vous citez, nous a lui-même fait remarquer qu’une œuvre de Gustave Courbet avait été attribuée à un musée privé du Qatar. Lorsque nous vendons des armes, nous sommes en mesure d’exiger que les acheteurs ne les utilisent pas contre leur population. Mon amendement tend simplement à demander une garantie quant…

Il vise à renforcer la transparence et l’éthique dans un secteur en pleine expansion – ce qui est très bien : celui des établissements privés à but lucratif.Imaginons en effet un jeune qui s’engage dans une formation en croyant pouvoir obtenir ainsi un diplôme reconnu par l’État, alors qu’il s’agit en réalité d’une appellation trompeuse : des années d’études et des milliers d’euros investis, pour un diplôme qui ne vaut pas ce qui avait été promis. De telles pratiques, inacceptables, existent. Dans son rapport d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif, remis le 10 avril 20…

La situation au Proche et Moyen-Orient met en lumière le constat lucide et dramatique d’un basculement du monde. Depuis des semaines, le Moyen-Orient ne fait pas que brûler, il menace de détruire durablement le fragile équilibre planétaire. Le conflit impliquant l’Iran a franchi ce seuil critique où l’affrontement local devient une onde de choc mondiale.Nous assistons impuissants à une guerre déclenchée unilatéralement par MM. Trump et Netanyahou, unis en apparence mais désunis dans leurs objectifs, si tant est que l’on puisse, pour les États-Unis du moins, les comprendre. Nous assistons à une…

Je vous remercie, ainsi que Mme la ministre de la culture, pour votre réponse. Nous resterons vigilants sur cette question d’autant plus sensible qu’elle comporte un problème de finances publiques, puisque l’État soutient nos cinémas et que les collectivités locales sont, dans certains cas, des gestionnaires directs, comme dans les deux villes que j’ai citées. Les modèles de gestion sont divers. Certains empêchent de venir au secours d’un cinéma. Celui de la société d’économie mixte (SEM) ne permet ainsi pas d’intervenir à hauteur de plus de 30 % du chiffre d’affaires de l’année n-1 pour sauve…

Permettez-moi de commencer par un constat. La survie des cinémas de proximité est aujourd’hui menacée. Ces salles, que nous avons la chance de compter encore dans nos circonscriptions, sont les victimes d’une pression insidieuse et constante des groupes de distribution comme UGC ou Pathé. Leur objectif est clair : asphyxier les petites et moyennes salles en limitant, voire en supprimant, les sorties nationales qui leur sont destinées.Prenons l’exemple de deux villes où la réalité est accablante. Aux Clayes-sous-Bois, le nombre de sorties nationales est passé de quarante-deux en 2024 à seulemen…

Je réitère ma requête : il faut se doter du mécanisme qui nous permettrait de saisir les avoirs gelés en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Quatre ans… Quatre ans jour pour jour que la Russie a déclenché une guerre d’agression contre l’Ukraine. Quatre ans de crimes, de destructions et de vies brisées. Quatre ans que le droit international est piétiné, violé. Quatre ans que l’Europe, que le monde, regarde l’impunité s’installer. Je pense en cet instant à toutes les victimes de ce conflit.Mais l’attitude des États-Unis et de la Hongrie, ou même celle de certains dans cet hémicycle, nous contraint à agir plus vite, plus fort ! La France doit être moteur dans la pression sur la Russie. Le président de la République, hier encore, a rap…

J’irai dans le sens de M. Pilato. Pour une fois ! (Sourires.) Vos interventions, cher collègue, sont marquées du sceau du bon sens. Je salue leur intelligence, en dépit de nos oppositions politiques. Je crois que, dans ce débat, s’exprime la conscience de chacun.Au groupe LIOT, nous considérons, dans ce cas précis, pour des raisons juridiques évidentes et du fait de l’ensemble engagements pris par la personne qui demande l’aide à mourir, que la qualification de mort naturelle coupe court à de nombreuses difficultés ultérieures – recours divers, problèmes d’assurance et autres complications aux…

La France est une et indivisible et elle assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction. Cet amendement, proposé par mes confrères élus des petits territoires insulaires, vise à ajouter à l’alinéa 6, après les termes « celle-ci », les termes « en présentiel ou en téléconsultation ». Il s’agit de prendre en compte les spécificités des territoires français les plus petits et les plus éloignés – comme ces territoires ultramarins qui, isolés, souffrent parfois, malheureusement, d’une double insularité.Il convient également de prendre en compte la spécificité des relations qui…

Ce débat est en effet important et nous renvoie toutes et tous à des expériences que nous avons vécues à titre individuel, même si les dispositions prévues dans la proposition de loi ne sont pas encore en vigueur. Je me suis ainsi trouvé face à cette difficulté pour deux parents au même moment.C’est la raison pour laquelle je suis favorable à supprimer l’obligation d’être en incapacité physique d’accomplir le geste pour recourir à l’administration par un tiers. La personne doit avoir accès à l’administration par un tiers même si elle est en capacité physique d’accomplir le geste létal. En effe…

Il vise à rétablir la demande de rapport qui figurait à l’article 12 du texte adopté dans cet hémicycle en première lecture.Ce rapport devrait notamment aborder la question des séjours de répit pour les proches aidants, sujet sur lequel nous avions été nombreux à intervenir. Le nombre des aidants sollicités n’a cessé d’augmenter ces dernières années pour atteindre 11 millions actuellement. Chose absolument cynique, selon un rapport de SilverEco, dans 30 % des cas, les aidants décèdent avant les malades qu’ils accompagnent – d’où l’importance de rétablir la version de l’article adoptée en premi…

Parce que la prise en charge doit être adaptée à chaque patient selon sa pathologie, sa douleur, ses besoins et son environnement, nous souhaitons insérer l’adjectif « personnalisée » après l’adjectif « globale » à l’alinéa 5 : cet ajout simple nous semble particulièrement efficace.

Le 13 novembre dernier, à Marseille, ce n’est pas seulement Mehdi Kessaci qui a été lâchement assassiné. Ce jour-là, c’est la République tout entière qui a été visée. Car ce crime odieux est un message atroce, un message adressé à son frère Amine, qui a eu le courage de se dresser contre le narcotrafic, un message adressé à ses proches, à la population locale et à tous ceux qui, dans l’ombre ou au grand jour, refusent de plier, de se taire et de laisser les trafiquants dicter leur loi. Oui, ce 13 novembre, c’est la loi de la République qui a été défiée. Derrière ces violences, ces intimidation…

Revenons simplement au texte. Cela n’empêchera pas d’avoir ce débat, philosophiquement intéressant. Je pense aux rares personnes qui nous regardent et qui se disent peut-être : Voilà comment le Parlement se perd dans des palabres au lieu d’aborder le fond des sujets ! De grâce, votons le texte tel qu’il était prévu ou ne le votons pas, mais ne cherchons pas, à chaque fois, à y faire rentrer tout et n’importe quoi. Je veux bien avoir ce débat, cela ne pose aucun problème, mais pas maintenant ! En l’occurrence, nous n’avons qu’à dénoncer un accord sur les droits de douane conclu alors que la pré…

Je suis d’accord avec la collègue qui s’exprimait hors micro : j’étais moi aussi venu voter une proposition de résolution européenne visant à rejeter un accord sur les droits de douane conclu, dans la moiteur de l’été, dans le golf de Trump Turnberry. Nos débats sont intéressants, le sujet pourrait faire l’objet d’une PPRE spécifique. Seulement, je constate que, du fait des forces en présence à cet instant – on sait que les majorités se composent et se décomposent à l’envi depuis le début de cette législature –, les amendements en discussion pourraient être adoptés. Aussi, alors que j’étais ve…

Le groupe LIOT considère que cette proposition de résolution exprime un attachement fondamental à la souveraineté économique et démocratique de l’Europe, donc de la France. Nous saluons en outre le vote du Parlement européen, qui a gelé le processus de ratification de l’accord commercial convenu avec – ou par – les États-Unis. Si cet accord profondément injuste et déséquilibré pour de nombreux secteurs économiques européens devait finalement être ratifié, les conséquences seraient dévastatrices pour notre pays comme pour nos partenaires européens. Il contrevient à plusieurs décisions, déjà ent…

Eh oui !

Je défendrai à la fois l’amendement no 9 et l’amendement no 10, que nous discuterons un peu plus tard, car ils sont liés. Ils visent à rappeler dans le texte, respectivement à l’alinéa 18 et à l’alinéa 22, un fait essentiel : la Turquie s’est retirée de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite convention d’Istanbul. Les deux modifications que je propose sont complémentaires et indissociables l’une de l’autre.

Il s’agit des extraits de deux discours prononcés en 1930 par un certain Mustafa Kemal Atatürk. (Applaudissements sur les bancs des commissions ainsi que sur les bancs du groupe EPR.)

Ce texte s’inscrit dans un contexte de dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie. L’arrestation, en mars 2025, du maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu, figure emblématique de l’opposition, a marqué une nouvelle étape d’une dérive autoritaire désormais largement documentée, qui appelle une réaction politique claire, fidèle aux valeurs de la France et de l’Union européenne. Le diagnostic est aussi précis qu’alarmant : les libertés publiques, l’indépendance de la justice et des médias ainsi que la diversité politique sont gravement fragilisées en Turquie. L’usage répété de l’ap…