M. Laurent Mazaury

C’est sympathique, toutes ces invitations !Ce sous-amendement déposé par mon collègue breton Paul Molac, qui connaît bien la problématique des rave-parties, et cosigné par la majorité des députés du groupe LIOT, vise à simplifier, grâce au recours aux moyens modernes, les déclarations préalables en préfecture de rassemblements festifs. En effet, il rendrait possible le dépôt d’une telle déclaration par voie dématérialisée. Cela permettrait d’organiser plus d’événements – notamment d’anniversaires ! – en toute légalité, tout en renforçant la capacité de contrôle.

Il est très simple : il vise à permettre la saisie d’office des produits pyrotechniques découverts dans les véhicules.

Je m’adresse à vous, chers collègues, avec la profonde conviction de réparer une erreur. Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, la suppression par la commission de l’article 1er ne constituait pas un simple arbitrage technique, mais une faute politique.Chaque jour, nos forces de l’ordre, nos maires, nos concitoyens font face à une réalité totalement insupportable, que l’on peut constater sans limites : le détournement systématique des mortiers d’artifice, non plus objets de fête, mais armes par destination utilisées pour assaillir les visages de la République, incendier nos co…

Aujourd’hui, je ne viens pas vous parler de chiffres ou de procédures : je viens vous parler de vies brisées, de familles déchirées, de la République blessée dans sa chair.Écoutez ces noms à nouveau, écoutez-les bien : Collin, poignardé, abattu sur le pont de Bir-Hakeim en décembre 2023 ; Philippine, violée, assassinée à 19 ans en septembre 2024, un vrai drame pour nous, dans notre circonscription ; Lino, tué à Mulhouse en février 2025.Ces prénoms ne sont pas des faits divers. Ce sont des échecs, des drames, des vies arrachées. Et derrière chacun de ces crimes une même question, lancinante : p…

Bien évidemment, il est de la nature même du Parlement que des désaccords s’y expriment. N’oublions pas que nous pouvons, et même que nous devons, discuter de tout. Le refus de débat ne nous avance en rien. Vous refusez d’entendre cette vérité : la sécurité est la première préoccupation des Français. Dans ces conditions, bloquer le débat parlementaire nous semblerait incompréhensible. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre la motion de rejet et participera activement au débat. (M. Éric Martineau applaudit.)

On peut avoir des réserves sur la proposition de loi : c’est le cas de plusieurs députés du groupe LIOT, qui ne manqueront pas de les exprimer. On peut vouloir encadrer davantage certaines mesures, afin d’assurer un meilleur équilibre entre sécurité et liberté publique – encore faut-il pouvoir débattre ! Le pire est que votre motion repose sur une illusion dangereuse : en écartant le texte, on ferait disparaître d’un trait de plume les problèmes auxquels il tente d’apporter une solution. Son adoption ne suffira sans doute pas à faire disparaître les individus radicalisés qui, en cumulant terro…

Sur les sujets de sécurité, il y a deux façons de faire la politique. Soit on se confronte au réel, soit on l’esquive. Malheureusement, mais sans surprise, une partie de l’hémicycle choisit systématiquement et immanquablement la seconde option – nous le regrettons. Une motion de rejet préalable : c’est, encore une fois, la solution proposée par l’extrême gauche pour faire avancer le débat parlementaire et pour rendre le pays plus sûr. Est-ce sérieux ? (M. René Pilato s’exclame.)Aucune solution alternative n’est mise en avant – seulement d’incessantes critiques. Sur des sujets aussi importants …

Cette ouverture doit être synonyme de progrès partagé. Nous posons des conditions claires et fermes.Premièrement, la justice économique. Si les richesses du sous-sol sont exploitées, la valeur doit être captée d’abord et avant tout par les territoires et leurs habitants, et non par des acteurs lointains.Deuxièmement, la sécurité environnementale. Nos écosystèmes sont des trésors de biodiversité. L’excellence technologique et des garanties de sécurité maximales doivent encadrer chaque projet, notamment en mer, pour protéger notre économie bleue, notre pêche et notre tourisme.Troisièmement, la s…

…la transition ne peut pas se faire contre les territoires, en imposant une double peine à des populations qui subissent de plein fouet le changement climatique, alors qu’elles n’en sont aucunement responsables. Nous devons refuser l’immobilisme, cette condescendance passive qui consiste à nier le besoin vital de développement économique des outre-mer sous le prétexte d’un dogme environnemental.Mais regarder la réalité en face, c’est aussi être exigeant. Lever l’interdiction, oui, mais avec audace, responsabilité et au bénéfice direct des populations locales. C’est là le cœur de notre combat.

Mais…

L’ADN de notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient en un mot, un mot puissant, un mot juste : la proximité. Le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas hors sol. C’est un texte de chair, de terre et de mer, un texte de territoire.Depuis cette tribune, nous le rappelons sans cesse, et je le dis avec force : les outre-mer ne sont pas et ne seront jamais de simples extensions administratives ou lointaines de l’Hexagone ! Nos territoires ultramarins ont leurs propres réalités économiques, leurs propres défis sociaux et des géographies spécifiques qui exigent du légi…

Madame la ministre de la santé, ma question concerne l’avenir de nos territoires, la santé des futures mamans et l’équité de notre système de soins. Dans les Yvelines, le groupe Ramsay Santé a annoncé la fermeture de la maternité de l’hôpital de Trappes, la seule maternité pour les plus de 230 000 habitants du bassin de Saint-Quentin-en-Yvelines ! Cette décision est scandaleuse car elle n’est pas dictée par la médecine ou par la sécurité des patientes, mais uniquement par des logiques financières dans un contexte de baisse de la natalité que nous connaissons tous. (Applaudissements sur les ban…

Tout à fait !

Je pense qu’il faut faire mieux, plus vite et plus fort !

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, derrière les discours sur l’école inclusive, la réalité du terrain est en fait un parcours du combattant pour des milliers de familles. Partout en France, le manque criant d’AESH fragilise notre pacte républicain.Dans ma circonscription des Yvelines, à Fontenay-le-Fleury ou à Trappes, dans les écoles élémentaires Descartes, Olivier-Messiaen, Maurice-Thorez ou encore Henri-Wallon, pour n’en citer que quelques-unes, et comme dans de nombreuses communes françaises, des dizaines d’enfants se retrouvent privés des heures d’accompagnement qui leur sont …

Cet amendement vise à lever toute ambiguïté quant à la possibilité pour les acheteurs publics ultramarins de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées au transport maritime comme partie intégrante des critères environnementaux.

Le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et sociale, inscrit dans une séquence budgétaire exigeante, répond à un impératif que le groupe LIOT endosse sans réserve : combattre la fraude avec fermeté pour préserver l’équilibre de nos finances publiques, garantir la pérennité de notre modèle social et, surtout, maintenir intact le pacte républicain du consentement à l’impôt.Dans un contexte où chaque euro compte, où plus d’efforts sont demandés aux Français, la tolérance zéro envers les fraudeurs n’est pas une option : c’est un dev…

Gagnons du temps. Le groupe LIOT votera contre la motion de rejet préalable. Votons le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

J’affirme d’emblée que je souscris à cette proposition de loi. Depuis 2023, sur quarante-trois individus impliqués dans des projets d’attentat, dix présentaient des troubles mentaux. Notre droit ne sait pas se saisir de ces cas avant le passage à l’acte. Le texte entend y remédier sur plusieurs fronts : d’abord, en créant une injonction d’examen psychiatrique – dispositif de « minuit moins cinq » – qui permettra d’agir sur des profils hybrides que ni les Micas ni les procédures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (SDRE) ne permettaient de traiter. Ce procédé, encadré…

Colin, Philippine et Lino, respectivement tués en 2023, 2024 et 2025, ne sont pas des faits divers. Ces noms révèlent des failles réelles dans le dispositif de prévention des attentats. Chacun de ces drames confirme que notre droit n’est pas armé pour appréhender certains profils avant leur passage à l’acte. Nos concitoyens ne peuvent plus accepter que de telles failles subsistent. Il serait irresponsable de les ignorer. Quand un jeune homme est tué en rentrant chez lui, quand une jeune femme est assassinée en pleine rue, toute la République est mise en cause. Il est donc urgent de prendre des…

Le droit de propriété n’est pas une option ; c’est un pilier, un droit fondamental inscrit au cœur de notre bloc de constitutionnalité. La République a le devoir sacré de le protéger.Pourtant, aujourd’hui encore, l’occupation illicite d’un logement vient balafrer ce principe et éroder la confiance de nos concitoyens dans l’autorité de l’État et dans l’équité de la République. Cette confiance est sapée jusqu’à l’absurde. Souvenez-vous de cette propriétaire, désespérée par des mois de procédures stériles, qui a fini par introduire un nid d’abeilles dans son propre logement pour en déloger les sq…

Croyez-vous sérieusement que je répondrai aux Français que le gouvernement attend une décision du Conseil d’État ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT et GDR.) Est-ce bien sérieux ? Est-ce à la hauteur ? Comment s’étonner, dans de telles conditions, des glissements politiques que l’on observe dans cet hémicycle ? Franchement, c’est plus que décevant ! Merci quand même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

Ma question porte sur le coût de la santé pour nos concitoyens.Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Parlement a voté une mesure de justice et de protection : l’article 13 de la loi impose un gel strict des cotisations de mutuelles pour l’année en cours. L’objectif était clair : empêcher les organismes complémentaires de répercuter sur les assurés la contribution exceptionnelle de 1 milliard d’euros demandée pour redresser – ou tenter de redresser – nos comptes publics.Pourtant, sur le terrain, la réalité est tout autre. Dans ma circonscription d…

Je me tiens devant vous aujourd’hui pour porter un regard lucide et, j’oserais dire, vigilant, sur les perspectives économiques qui nous sont présentées dans ce rapport d’avancement pour l’année 2026. La France a engagé ses finances publiques dans un redressement réel, mais encore fragile. Le déficit a bien reculé de 5,8 % en 2024 à 5,1 % en 2025, et serait ramené à 5 % en 2026. Nous sommes cependant toujours très loin de l’objectif de 3 % qui résulte de nos engagements européens.Le cap sera d’autant plus difficile à tenir que la charge de la dette publique ne cesse de s’alourdir, amplifiée pa…

Nous proposons de supprimer l’alinéa 8, qui institue un régime particulier pour les personnes condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité, dont la situation devrait être examinée après dix-huit années de réclusion, ou vingt-deux en cas de récidive.Cette disposition est superflue : les condamnés à perpétuité ne peuvent bénéficier d’une libération conditionnelle qu’après l’exécution de leur période de sûreté, laquelle ne peut être inférieure à dix-huit ans pour les crimes les plus graves, soit précisément le seuil retenu par l’alinéa que nous proposons de supprimer. Sa suppression vise à s…

L’article 2 prévoit que la « particulière dangerosité » d’une personne est établie « à l’issue d’un examen de [sa] situation intervenant à la fin de l’exécution de [sa] peine », sans préciser par qui. L’amendement vise à ce que cette évaluation soit réalisée par la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, organe le plus à même de statuer sur ce point.

Notre groupe, comme souvent sur ces sujets, exprimera des sensibilités diverses : c’est la richesse du débat démocratique. Mais aujourd’hui, face à l’urgence, face à la menace et à la souffrance des familles, il est temps d’agir ! (Mme Constance Le Grip et M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, applaudissent.)

Permettez-moi de commencer mon intervention par des noms – des noms qui résonnent comme des coups de poignard dans le cœur de la République : Collin, poignardé et tué sur le pont de Bir-Hakeim en décembre 2023 ; Philippine Le Noir de Carlan, violée puis assassinée à 19 ans en septembre 2024 ; Lino Sousa Loureiro, tué à Mulhouse en février 2025. Ces noms ne sont pas des faits divers : ce sont des échecs, des drames, des vies brisées qui mettent en cause notre capacité à protéger les Français. Derrière chacun de ces crimes, la même réalité : notre droit est désarmé face à ceux qui préparent l’ir…

Ce texte comporte aussi des zones de friction, c’est vrai. Sur le ZAN, je veux être très clair. Si l’enjeu écologique est bien évidemment indiscutable, la réalité de son application est parfois brutale. Dans ma circonscription, le ZAN est devenu un mur, un obstacle qui empêche de construire des logements dont nos familles ont désespérément besoin et que nous sommes, selon d’autres lois, obligés de construire !Les avis divergent dans mon groupe. Certains craignent des dérogations excessives mais, à titre personnel, je soutiens ces ajustements. Ils ne sont pas un renoncement, ils sont une nécess…

Il est temps de regarder la vérité en face, sans fard et sans faux-semblant : notre bureaucratie est devenue un monstre qui dévore ses propres enfants. Elle est trop complexe, trop lourde et, avouons-le, parfois totalement déconnectée du réel. Les PME sont asphyxiées sous des montagnes de paperasse. Nos concitoyens s’épuisent face à une administration qui reste muette ou qui répond parfois quand le train est déjà passé. L’initiative privée et les entreprises de notre pays sont bridées par un carcan juridique devenu excessif. Ce n’est plus tenable. Ce n’est plus acceptable !La simplification n’…