Mme Anne-Sophie Ronceret

Eh oui ! C’est la réalité !

Cependant, dans un contexte de fortes tensions économiques, créer une redevance supplémentaire ferait peser une charge nouvelle sur les exploitations agricoles, ce qui est inacceptable. En augmentant le coût des intrants nécessaires à la production, elle pourrait fragiliser la compétitivité des filières françaises, déjà confrontées à une concurrence importante.L’objectif est donc d’éviter une mesure qui affecterait à la fois les coûts de production, la continuité de la production agricole et la sécurité de nos approvisionnements.

Il vise aussi à supprimer l’article 8 ter, qui introduit une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés.Nous aussi, nous souhaitons accompagner l’évolution des pratiques de nos agriculteurs et réduire la dépendance aux produits phytosanitaires en encourageant le développement d’autres options.

Comme l’a expliqué Mme la ministre, il s’agit d’inscrire dans la loi la possibilité d’adapter les règles applicables à la création de petits plans d’eau de moins de 1 hectare en zone humide. Actuellement, certains projets se trouvent bloqués, alors que leur réalisation permettrait aux exploitations agricoles de s’adapter au changement climatique et de sécuriser leur production. L’arrêté du 3 juillet 2024 pris par le gouvernement de Gabriel Attal visait à répondre aux préoccupations exprimées par le monde agricole, mais il a en effet été annulé par le Conseil d’État, celui-ci considérant que la…

Pourquoi ?

L’amendement tend à supprimer l’article 5 quater qui prévoit que le conseil d’administration des agences de l’eau est nécessairement composé d’un représentant de l’agriculture biologique.La composition des conseils d’administration des agences de l’eau repose sur une gouvernance décentralisée et démocratique fondée sur un principe d’équilibre entre les collèges permettant d’assurer la représentation des différents usages et enjeux. Mais si on inscrit dans la loi la présence obligatoire d’un représentant particulier, pour une catégorie précise, on risque de créer un déséquilibre entre les diffé…

On en a besoin !

Déposé à l’initiative de mon collègue Guillaume Kasbarian, il vise à instaurer une exception au droit de préemption des Safer pour les porteurs de projet certifiés Projet d’avenir agricole. (« Ben voyons ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’objectif est de soutenir le renouvellement des générations agricoles, d’accélérer l’installation de nouveaux producteurs et de favoriser la liberté contractuelle, dès lors que la vocation agricole du projet et l’intérêt général de souveraineté alimentaire sont garantis par cette certification.L’exception sera encadrée puisque le porteur de projet devra j…

Oui, c’est ça la réalité !

Ça suffit !

C’est avec cette exigence que le groupe Ensemble pour la République abordera ce texte, sans dogmatisme mais avec responsabilité. Au fond, la question est simple : voulons-nous rester un pays qui produit ou devenir un pays qui dépend des autres ? Ce choix, nous l’assumons pleinement et il ne peut plus attendre. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République sera favorable à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Cette réalité impose de tenir une ligne claire, où l’usage de l’eau doit être véritablement partagé par l’ensemble des acteurs, sans entraves de la part de quelques-uns. Cette transition ne sera acceptable que si elle est construite avec les agriculteurs, de manière raisonnée et dans un calendrier réaliste.

Il y a des lois que l’on vote pour préparer l’avenir, d’autres que l’on vote pour préserver ce que nous risquons de perdre. Ce projet de loi d’urgence nous oblige à faire les deux et, surtout, à regarder la réalité en face. L’agriculture est un pilier fondamental de la nation et un enjeu stratégique majeur dans un contexte de recomposition mondiale et de changement climatique. Garantir la capacité de la France à se nourrir elle-même relève de la souveraineté nationale et impose de préserver durablement nos capacités de production.Le secteur agricole est confronté à de fortes pressions : crises…

Oui, c’est insultant !

Ça vous dérange !

Elle a soutenu un terroriste !

L’obstruction, ce n’est pas du travail !

Eh bien, non !

Et l’article 17 ?

Nous défendons le respect des règles !

Il vise à mieux encadrer les retards de paiement dans le cadre de marchés publics. Lorsqu’un acheteur public ne paie pas dans les délais impartis, l’entreprise ne peut ni percevoir des intérêts moratoires ni mettre un terme au marché, même si la situation se prolonge. Cumulés ou réguliers, ces retards fragilisent la trésorerie de nos entreprises, notamment des PME. Cet amendement prévoit que l’entreprise peut résilier le marché si elle n’est pas payée dans les trente jours suivant une mise en demeure.

C’est hors sujet !

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne une réalité que nous connaissons tous dans nos territoires, celle de rassemblements souvent organisés illégalement, en dehors de tout cadre, avec des conséquences bien réelles pour l’ordre public et pour la sécurité de nos concitoyens.Les maires sont mis devant le fait accompli : ils apprennent parfois en pleine nuit que plusieurs centaines de personnes se sont installées sur leur commune. Ils n’ont pas pu anticiper l’événement – et donc le sécuriser – et ne disposent pas de moyens juridiques suffisants pour y mettre fin. Des agricu…

…une réponse manifestement hors de proportion sachant que nous parlons de troubles à l’ordre public, d’atteintes aux propriétés, de nuisances subies par les riverains pendant des heures, voire des jours, et des risques auxquels sont exposées les forces de l’ordre et de secours mobilisées dans l’urgence. Ce texte y remédie en durcissant les sanctions applicables aux organisateurs comme aux participants, en clarifiant les responsabilités trop souvent diluées dans l’anonymat et en dotant nos élus locaux et nos forces de sécurité d’outils juridiques adaptés.Soyons clairs : comme nous l’avons dit l…

Lorsque ces femmes et ces hommes qui se lèvent à l’aube pour travailler la terre se retrouvent un matin face à des centaines d’occupants installés sans droit ni titre, aucun outil juridique suffisant ne leur permet d’obtenir une réponse rapide, proportionnée et efficace. Ce texte est donc la réponse concrète que la représentation nationale leur doit.Au-delà de la question agricole, c’est l’ensemble de la ruralité française qui est concernée. Ces rassemblements illégaux ne se produisent pas dans les centres urbains ; ils s’organisent dans nos campagnes, dans les hameaux et les villages, là où l…

Ce sont souvent les agriculteurs qui alertent leurs élus et qui subissent, dans un silence résigné, des intrusions répétées sur leurs terres, des dégradations de leurs biens, des pollutions de leur sol, des destructions de leur culture et des pertes économiques parfois irréparables.

Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi. Je souhaite en exposer clairement les raisons. Ce texte, nous le devons avant tout à nos agriculteurs. (Brouhaha.)

Monsieur le ministre, le 100 % santé a changé la vie de nombre de Français. En audiologie et en optique, il a permis à des patients de s’équiper plus facilement, grâce à un reste à charge fortement réduit, voire nul, et à une amélioration de l’accès aux soins sur tout le territoire.Cependant, une aide auditive n’est réellement utile que si elle est correctement réglée et accompagnée dans la durée. C’est tout le rôle de l’audioprothésiste : adapter l’équipement à la situation du patient, puis assurer les ajustements et le suivi nécessaires pour qu’il apporte un bénéfice concret au quotidien.Or …

Vous faites un amalgame !

Vous pouvez parler !