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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CF691 fin | 05/01/2026 | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 114 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Nouvelle-Aquitaine, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Bordeaux. ». | Sans sort A discuter |
| 114 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Nouvelle-Aquitaine, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Bordeaux. ». | Sans sort A discuter |
| 113 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Bourgogne-Franche-Comté, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Dijon. ». | Sans sort A discuter |
| 113 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Bourgogne-Franche-Comté, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Dijon. ». | Sans sort A discuter |
| 112 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Pays de la Loire, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier du Mans. ». | Sans sort A discuter |
| 112 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Pays de la Loire, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier du Mans. ». | Sans sort A discuter |
| 111 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Marseille. ». | Sans sort A discuter |
| 111 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Marseille. ». | Sans sort A discuter |
| 110 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Bourgogne-Franche-Comté, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Besançon. ». | Sans sort A discuter |
| 110 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Bourgogne-Franche-Comté, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Besançon. ». | Sans sort A discuter |
| 109 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Nouvelle-Aquitaine, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Poitiers. ». | Sans sort A discuter |
| 109 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Nouvelle-Aquitaine, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Poitiers. ». | Sans sort A discuter |
| 108 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Bretagne, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Brest. ». | Sans sort A discuter |
| 108 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Bretagne, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Brest. ». | Sans sort A discuter |
| 107 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Hauts-de-France, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Cambrai. ». | Sans sort A discuter |
| 107 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Hauts-de-France, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Cambrai. ». | Sans sort A discuter |
| 106 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Hauts-de-France, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Amiens. ». | Sans sort A discuter |
| 106 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Hauts-de-France, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Amiens. ». | Sans sort A discuter |
| 105 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Grand Est, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Nancy. ». | Sans sort A discuter |
| 105 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Grand Est, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Nancy. ». | Sans sort A discuter |
| 103 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 103 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 102 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 102 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 49 séance | 24/11/2025 | Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 ter Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un au Parlement un rapport présentant, pour l’agriculture, l’ensemble des normes pour lesquelles il existe une norme contradictoire. Il complète ce rapport de recommandations précises pour supprimer ces | Sans sort En traitement |
| 48 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Normandie, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur l’Hôpital Flaubert au Havre. ». | Sans sort A discuter |
| 48 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Normandie, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur l’Hôpital Flaubert au Havre. ». | Sans sort A discuter |
| 48 séance | 24/11/2025 | Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 bis Compléter cet article par l’aliéna suivant :
« L’État veille à identifier et à supprimer les normes qui entrent en contradiction avec une autre norme. » | Sans sort En traitement |
| 47 séance | 24/11/2025 | Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Rédiger ainsi le titre :
« visant à confirmer le droit en vigueur ». | Sans sort En traitement |
| 46 séance | 24/11/2025 | Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Au titre, supprimer les mots :
« à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et ». | Sans sort En traitement |
| 45 séance | 24/11/2025 | Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 1er bis À l’alinéa 2, substituer au mot :
« complète »,
le mot :
« exhaustive ». | Sans sort En traitement |
| 44 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Normandie, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur l’Hôpital Jacques Monod de Montivilliers. ». | Sans sort A discuter |
| 44 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Normandie, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur l’Hôpital Jacques Monod de Montivilliers. ». | Sans sort A discuter |
| 44 séance | 24/11/2025 | Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 1er bis À l’alinéa 2, substituer au mot :
« claire »,
le mot :
« intelligible ». | Sans sort En traitement |
| 43 séance | 24/11/2025 | Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 1er bis Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le présent article est applicable jusqu’au 31 décembre 2031. » | Sans sort En traitement |
| 42 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Normandie, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur l’hôpital Charles-Nicolle de Rouen. ». | Sans sort A discuter |
| 42 séance | 24/11/2025 | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Normandie, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur l’hôpital Charles-Nicolle de Rouen. ». | Sans sort A discuter |
| 42 séance | 24/11/2025 | Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 ter Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un au Parlement un rapport sur l’agriculture biodynamique, les fondements scientifiques de ses principes et sa filiation avec des organisations pouvant présenter des risques de dérives sectaires. | Sans sort En traitement |
| 41 séance | 24/11/2025 | Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 ter Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un au Parlement un rapport présentant un bilan exhaustif des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques par filière et l'état d'avancement des recherches desdites solutions pour les filière | Sans sort En traitement |
| 40 séance | 24/11/2025 | Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 1er bis À l’alinéa 2, après la référence :
« article L. 253‑1 »,
insérer les mots :
« ou de boissons énergisantes ». | Sans sort Retiré |
| 39 séance | 24/11/2025 | Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 1er bis Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Art. L. 253‑6-2. – Tout exploitant ou salarié agricole rattaché à l’agriculture biodynamique a droit à une informations claire, complète et scientifique sur le caractère ésotérique et les dérives sectaires de l’anthroposophie.
« Un décret, | Sans sort En traitement |
| 38 séance | 24/11/2025 | Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 1er bis Au deuxième alinéa, après la référence :
« article L. 253‑1 »,
insérer les mots :
« comme les composés du cuivre, ». | Sans sort En traitement |
| II-2802 séance | 18/11/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-2794 séance | 18/11/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-2782 séance | 18/11/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-2780 séance | 18/11/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-2771 séance | 18/11/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| CE56 eco | 14/11/2025 | Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « interdit », sont insérés les mots : « d’importer, » ;
« 2° Après la première occurrence du mot : « réglementation », sont insérés les mots : « f | Sans sort Retiré |
| II-1285 séance | 12/11/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |