M. Boris Tavernier

I. – À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots : « alimentaires, de ceux originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, et parmi ceux-ci, des produits originaires de France. »,  le mot :  « alimentaires : ». II. – E

À l’alinéa 31, substituer à l’année : « 2030 »  l’année : « 2028 ».

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Elles peuvent également prendre en compte la localisation de la production ou de la première transformation des denrées selon des conditions définies par décret. »

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 4.  II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

I. – À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots :  « ou morales ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :  « ou morales ». III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :  « ou morales ».

Au dernier alinéa, après :  "«"  insérer le mot  "notamment"

Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Les enseignements abordent les concepts de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire. Ils permettent aux élèves de développer une analyse critique du système alimentaire et de leur environnement alimentaire. »

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :  « territoriales », insérer les mots : « , à la protection de l’environnement et de la biodiversité ».

Après le mot : « morales » compléter l’alinéa 3 par les mots : « , à l’exception de celles ayant un lien direct avec les secteurs de l’agrofourniture, de l’agriculture, de la restauration, de la production, de la transformation ou de la distribution alimentaires ».

Supprimer l'alinéa 3.

À l’alinéa 13, après les mots : « non transformés »  insérer les mots :  « et issus de modes de production durables ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « 1° bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire. »

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « 1° bis Permettre aux élèves de développer une analyse critique du système alimentaire et de leur environnement alimentaire. »

À l’alinéa 8, substituer au mot :  « facultatif » le mot : « obligatoire ».

I. – À l’alinéa 1, après les mots : « à l’alimentation », insérer le mot : « durable ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :  « L’alimentation durable est entendue comme l’ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir l’être humain en qualité et en quan

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au moins la moitié des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire ».

Supprimer l'alinéa 1.

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :  « 2027 »,  l’année :  « 2030 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la date :  « 31 décembre 2027 »,  la date :  « 31 décembre 2030 ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer au taux :  « 25 % », le taux

Supprimer l'alinéa 1.