Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Amendement n° AC55 Tombé
M. Boris Tavernier ECOS· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 janvier 2026· sort le 28 janvier 2026sous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au dernier alinéa, après :
"«"
insérer le mot
"notamment"
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.