Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

…dans cette discussion commune.Ce débat sur la rémunération du travail est intéressant. Les exonérations que vous proposez sont censées permettre aux travailleurs de travailler plus pour gagner plus – slogan déjà entendu sous Nicolas Sarkozy. Or cela ne marche pas : 8 % des travailleurs et des travailleuses de notre pays sont pauvres, 2 millions vivent sous le seuil de pauvreté. En vérité, par cette nouvelle niche sociale, vous les forcez à faire des heures supplémentaires et à monétiser leurs RTT.Nous refusons cette logique. L’augmentation du temps de travail accroît le nombre d’accidents du …

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai tous les amendements du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire…

Après le vote qui vient d’avoir lieu, nous voilà en grande difficulté. Tout au long des débats, nous avons souligné, de façon assez unanime, que la sécurité sociale manquait de recettes. Nous proposions donc de supprimer des exonérations de cotisations sociales, pour alléger la charge que votre budget faisait sans cela peser sur les retraités et, entre autres, sur les familles touchées par le gel de l’allocation de rentrée scolaire. Il s’agissait de réintroduire un peu de justice sociale.Cette fois, le débat porte sur la réduction du temps de travail. Si vous maintenez une niche fiscale pour l…

Merci, madame la présidente. Je demande une suspension de séance de cinq minutes, pour faire le point sur les amendements qui viennent de tomber.

Sur le fondement de l’article 100.Madame la présidente, en ouvrant la séance de ce matin, à 9 heures, vous avez rappelé les règles encadrant notre débat. Le groupe La France insoumise souhaite qu’il avance, car il est important. C’est pourquoi nous souhaitons revenir à la règle « un pour, un contre » et à la limitation à une minute de la durée des interventions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est la commedia dell’arte !

Menteurs ! Vous êtes des menteurs !

Vous venez d’évoquer la pénalité de 1 % de la masse salariale, monsieur le ministre. Notre amendement propose une contribution de 1,15 % : allez-vous faire cet effort pour qu’enfin dans notre pays les femmes soient payées autant que les hommes ?Par ailleurs, vous dites que la règle doit être respectée, mais les effectifs de l’inspection du travail ont été réduits de 16 % entre 2015 et 2021 ! Il y a un inspecteur du travail pour 10 000 salariés ! Comment allons-nous faire respecter la règle dans ces conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Personne ici ne peut défendre l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Depuis des années, les mêmes inquiétudes sont exprimées et les mêmes amendements sont déposés, mais le gouvernement et le rapporteur général refusent toujours de nous entendre. On nous explique que le code du travail doit suffire à faire respecter l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, mais force est de constater que l’inégalité persiste pour un même niveau de diplôme, de compétences et de poste dans l’entreprise.

Par cet amendement, nous proposons de généraliser l’affichage du nutri-score. L’alimentation est une question de santé. Nous constatons tous les méfaits de la malbouffe et l’augmentation du taux d’obésité dans notre pays, et je rejoins Mme la ministre sur l’importance de l’éducation à l’alimentation. Nous pensons que l’affichage du nutri-score permet une compréhension rapide et facile du contenu du produit vendu. Nous souhaitons rendre obligatoire cet affichage, afin d’inciter les industriels du secteur agroalimentaire à modifier leurs recettes, comme cela s’est déjà vu pour un certain nombre …

Il a trait au forfait social applicable aux contributions patronales finançant les complémentaires santé et les régimes de prévoyance. Son taux est fixé à 8 % pour les entreprises de onze salariés ou plus. Comme le rapporteur général, je vais m’appuyer sur un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Je cite ce document de juin 2026 : « Cet objectif incitatif est dénué d’objectifs précis pour la prévoyance et ne semble plus pertinent pour la complémentaire santé. » C’est pour cette raison que nous voulons revenir au taux normal de 20 %. Cela permettra de dégager des recett…

Nous, députés du groupe La France insoumise, sommes pour l’abrogation de la réforme injuste des retraites. Nous soutenons donc l’amendement de la camarade Rousseau. (« Oui ! Camarade ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Cette réforme a fait souffrir les gens et il faudra l’abroger. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est déjà le cas !

Oh là là !

Bravo !

Est-ce le cas ?

Notre collègue l’a rappelé, nous connaissons une bascule démographique, un vieillissement de la population, sans politique publique correspondante, et alors que les contributions aux ressources de la branche autonomie ne sont pas à la hauteur. Afin que la pérennité de cette branche soit assurée, qu’elle puisse répondre aux enjeux démographiques, nous proposons de doubler le taux de la CSA, ce qui dégagerait 2,4 milliards.

Combien de personnes sont concernées ?

Combien sont-ils ?

…et en supprimant les critères de pénibilité, vous avez contribué à augmenter le nombre de morts au travail. On n’ironise pas sur ça. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Je défendrai également l’amendement no 1769.Nous proposons d’augmenter le taux de la CSG sur le capital, en le portant de 10,6 % à 15 % par l’amendement no 766 – les deux autres sont des amendements de repli. Vous savez que dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous devons rechercher des recettes. Nous avons à cœur ce qu’on appelle la justice sociale et nous demandons que chacun contribue selon ses moyens.C’est la raison pour laquelle nous préférons augmenter les recettes de la sécurité sociale à travers une taxe sur le capital, sur ceux qui ont davantage de moyens, plut…

Non, nous n’avons pas changé d’avis, nous sommes constants.

Oui !

Nous vivons un moment inédit : vingt-deux amendements visant à supprimer cet article ont été déposés. Il existe donc un large consensus dans cet hémicycle pour reconnaître le caractère délétère de la manœuvre du gouvernement ciblant les structures d’insertion professionnelle. Tout cela pour 15 millions d’euros d’économies ! Pourtant, ces structures jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes vers l’emploi. Elles nous rappellent également que personne n’est inemployable.J’en profite d’ailleurs pour vous interpeller sur la question des Territoires zéro chômeur de longue durée. I…

Il faut changer de logiciel !

La France est l’un des pays européens où l’on travaille le plus – 38 heures par semaine en moyenne. Nous essayons donc de questionner les raisons pour lesquelles les salariés travaillent toujours plus. Ensuite, pour parler en adoptant votre logiciel comptable, la réduction du temps de travail serait un gain pour la sécurité sociale : lorsque les personnes travaillent moins, elles sont moins malades, moins soumises au stress, moins victimes de maladies professionnelles et ont donc moins besoin d’arrêts de travail – tout ce qui pèse sur les comptes de la sécurité sociale.Nous vous proposons, par…

L’examen de cet amendement nous permet, comme en commission, d’ouvrir le débat sur la réduction du temps de travail – une question qui devrait tous nous animer. Nous pensons que la réduction du temps de travail a des bienfaits à plusieurs égards. Le passage aux 35 heures a permis de libérer du temps pour les salariés et de créer 350 000 emplois.

Oh, ça va !

Quand on demande de taxer les milliardaires, on nous dit que c’est horrible !

Nous en parlerons bientôt !