M. David Magnier

Je le maintiens.

Il a été retravaillé après les débats en commission et tend à poser une règle de bon sens : un projet qualifié d’avenir agricole doit avant tout être économiquement viable et potentiellement rentable. Certes, ce n’est pas là une science exacte, car la rentabilité dépend des aléas des marchés, mais elle doit impérativement servir de boussole à tout projet soutenu par l’argent public.En exigeant un modèle économique solide, nous protégerons les deniers de l’État contre le financement de projets vitrines ou d’expérimentations dépourvues de tout débouché commercial réel. L’avenir de notre souverai…

Il tend à donner une boussole claire à notre politique publique : la souveraineté alimentaire de notre pays dépend d’abord et avant tout de notre capacité de production.À la suite du débat en commission, nous proposons une rédaction équilibrée. Il ne s’agit plus seulement de parler de rendements bruts, mais bien de l’accroissement et de la sécurisation de tout notre potentiel de production agricole nationale.Pourquoi cette précision est-elle indispensable ? Parce qu’elle permet d’inclure et de légitimer tous les projets de support indispensables à nos filières, qu’il s’agisse des infrastructur…

Il vise à garantir que la reconnaissance des projets d’avenir agricole ne soit pas une décision purement descendante, que le pilotage ne relève pas uniquement des bureaux régionaux ou préfectoraux.Le texte mentionne désormais les chambres régionales d’agriculture, et c’est une très bonne chose, mais la région est un échelon bien trop vaste pour appréhender la diversité de nos terroirs et les spécificités de chaque bassin de production. L’échelon départemental est le seul thermomètre réel de la viabilité économique des exploitations. Les chambres départementales d’agriculture connaissent précis…

Ce n’est pas la même chose !

Il repose sur un principe simple : on ne peut pas demander aux Français de s’adapter à un risque dont ils n’ont pas la connaissance. Deux problèmes majeurs se posent : l’information est défaillante alors même que les risques évoluent avec le changement climatique ; il y a une rupture d’égalité entre les nouveaux acquéreurs informés et les propriétaires déjà installés laissés dans l’ignorance. En corrigeant ces situations, l’amendement redonne aux citoyens les moyens d’anticiper, renforce la culture des risques et permet d’éviter des coûts humains et financiers bien plus lourds à terme. Il s’in…

Cet amendement poursuit un objectif clair et simple : disposer chaque année d’une vision complète et transparente du coût réel de la fraude et de l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour la combattre. Il s’agit d’avoir une vision exhaustive des fraudes, des recouvrements, des coûts de contrôle et des actions correctives entreprises. Nous ne pouvons lutter efficacement contre la fraude sans en avoir une connaissance précise et nous ne pouvons pas davantage piloter nos politiques publiques sans les évaluer objectivement.Nous proposons donc que le gouvernement remette chaque anné…

Il vise à renforcer le caractère dissuasif des sanctions en matière de fraudes aux prestations sociales, le cadre actuel ne permettant pas de lutter efficacement contre des infractions répétées. Or détourner des prestations revient à en priver ceux qui en ont réellement besoin.Cet amendement prévoit un dispositif de pénalités progressives : d’emblée, une amende plancher égale au triple des sommes indument perçues ; à la première récidive, cinq fois le montant concerné ; à partir de la deuxième récidive, c’est-à-dire la troisième infraction, des suspensions de droits sociaux pour les particulie…

L’article 2 protège les agriculteurs contraints de modifier les horaires de leur activité en raison des aléas climatiques. C’est une avancée, mais elle est insuffisante. En effet, face au gel tardif ou à la canicule, une protection efficace des cultures nécessite l’activation immédiate et souvent nocturne d’équipements mécaniques : tours antigel, brumisateurs pour le bétail et ventilateurs. Or, faute de mentionner ces matériels dans le texte, nous risquons de laisser l’agriculteur s’exposer à des poursuites lorsqu’il agit pour sauver son outil de travail. L’usage de ces équipements, dicté par …

Il tend à supprimer la réduction d’impôt sur les sociétés accordée aux entreprises qui mettent gratuitement une flotte de vélos à la disposition de leurs salariés pour leurs trajets entre le domicile et le travail.Cette mesure, instaurée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, partait d’une intention louable, celle d’encourager la mobilité douce. Hélas, dix ans plus tard, force est de constater que le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Cette mesure est devenue une sorte de micro-niche fiscale : peu d’entreprises y recourent et celles…

Des bidons d’essence ont été retrouvés et les issues avaient été bloquées. Cet acte s’apparente donc à une tentative d’homicide. Malheureusement, il ne s’agit pas d’un acte isolé. Quelques semaines plus tôt, les voitures d’autres agents avaient été taguées et vandalisées à Mouy, situé dans ma circonscription, à Amiens et ailleurs. La situation est intolérable.Ces hommes et ces femmes sont abandonnés. Ils vivent dans l’angoisse, contraints d’installer des caméras chez eux pour protéger leur famille. Les interpellations telles que celle de vingt et un suspects mis en examen le 2 mai ne suffisent…

Au nom du groupe Rassemblement national et, j’imagine, de toute notre assemblée, je rends hommage à Fabrice Moello et Arnaud Garcia, tués durant l’attaque de leur fourgon pénitentiaire à Incarville. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Un an après, où en est-on ? La situation est alarmante : rien n’a changé, tout a empiré. Les agents pénitentiaires sont toujours des cibles.En France, le nombre d’agressions dont ils font l’objet explose. En 2024, le ministère de la justice recensait plus de 5 000 agressions physiques contre des surveillants, soit une hausse de 20 % en cinq an…

En fin de compte, vous êtes toujours dans la parole et jamais dans l’action ; vous sacrifiez l’industrie française au nom de l’écologie. Venez le dire directement aux licenciés de Chemours !

Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, voilà encore une usine qui ferme, une nouvelle saignée industrielle que vous regardez sans broncher. Dans ma circonscription, la fermeture de l’entreprise Chemours est un choc. Cinquante-neuf emplois sont balayés aujourd’hui. Combien ensuite : cent, deux cents ? Jusqu’où irons-nous dans cette spirale mortifère ?La plateforme chimique de Villers-Saint-Paul, spécialisée dans les mousses anti-incendie de catégorie B qu’utilisent les pompiers, est en train de sombrer, à cause de Reach, un énième règlement européen, et de la surenchère bur…

Nous savons que la dépollution des eaux contaminées par les Pfas coûtera des centaines de milliards d’euros. Il est impératif que la redevance soit proportionnée à la nocivité des substances concernées pour inciter les industriels à réduire en priorité les plus dangereuses et à innover en se dirigeant vers des solutions alternatives plus sûres.Cet amendement apporte une réponse simple et juste : un tarif modulé, selon la toxicité, déterminé par un décret transparent ; une approche cohérente, alignée sur les réalités scientifiques et économiques. Nous avons le choix entre une taxe arbitraire, q…

Dans notre droit, on distingue les peines selon la gravité des crimes. On ne sanctionne pas un vol de la même façon qu’un homicide. Pourquoi appliquer une taxe uniforme à des substances qui n’ont pas le même impact sur l’environnement et la santé humaine ? D’autres pays, comme l’Allemagne et la Suède, l’ont compris, eux, et ils adaptent la taxation à la dangerosité des substances. Pourquoi la France resterait-elle en retard ?En commission, on nous a affirmé que les Pfas étaient dangereux. Certes, mais faut-il les taxer de manière uniforme, sans distinction et sans prendre en compte leur impact…

Mais ces mots résonnent comme un écho vide face à d’autres de vos déclarations. Je vous cite : « Cette censure, si elle est adoptée, ce sont les agriculteurs qui vont en payer le prix. […] Vous devrez leur rendre des comptes. » Les comptes, madame, ils sont déjà faits. Chaque exploitation agricole qui ferme est un échec, chaque famille qui quitte la terre est une tragédie nationale. Ce double discours illustre une fois de plus la malhonnêteté dont vous faites preuve sur tous les sujets touchant la vie des Français.Le texte dont nous débattons se veut technique mais, en réalité, il est creux et…

Notre agriculture est en péril. Ce n’est pas un simple accident, mais le résultat d’années de politiques aveugles, d’abandons successifs et de décisions contraires aux intérêts de ceux qui nourrissent notre nation. On ne peut plus se contenter de demi-mesures et de promesses vides : il s’agit de sauver l’un des piliers de notre souveraineté, de garantir que nos champs restent des lieux de vie et ne deviennent pas des déserts économiques. Il s’agit de défendre notre civilisation.Madame Genevard, votre reconduction à la tête du ministère de l’agriculture dans le gouvernement Bayrou aurait pu êtr…

Cette tendance alarmante menace l’économie de toute la filière. Pendant ce temps, onze pays européens, dont la Belgique et l’Allemagne, ont maintenu un usage encadré des néonicotinoïdes. La France, elle, préfère importer, notamment d’Ukraine, des betteraves produites dans des conditions environnementales déplorables quand nos betteraviers, véritables sentinelles de l’environnement, respectent des standards qui sont parmi les plus stricts au monde. Nous avons importé, en 2023, jusqu’à 700 000 tonnes de betteraves ukrainiennes : voilà l’absurdité. Nos agriculteurs, au nom de l’écologie, subissen…

Un an après la crise agricole, dans l’Oise, où se trouve ma circonscription, et plus largement dans l’ensemble des Hauts-de-France, une tragédie silencieuse se joue. Des familles entières et des générations d’agriculteurs voient leur travail sacrifié et leur avenir menacé. Les betteraviers, ces hommes et ces femmes qui façonnent nos paysages et nourrissent notre pays, sont aujourd’hui en détresse. La culture de la betterave sucrière, pilier économique de la région, est à l’agonie parce que nous lui avons retiré les moyens de lutter contre la jaunisse virale. Depuis l’interdiction des néonicoti…

Il nous en reste vingt-sept. Ce texte est important pour les agriculteurs. Je vous demande donc de retirer vos amendements ou de les défendre rapidement.

Il est vingt-trois heures et nous débattons du texte depuis seize heures ; nous avons donc mis près de six heures pour examiner quatre-vingts amendements.

La gestion des autorisations phytosanitaires doit revenir au ministère de l’agriculture, qui saura mieux défendre les intérêts de nos territoires. Le Rassemblement national soutient cette proposition de loi parce qu’elle va dans la bonne direction, mais notre groupe exige plus d’audace. Nous sommes la seule force politique à défendre fermement ceux qui nourrissent la France et à exiger la fin de cette double peine : des normes étouffantes et une concurrence internationale déloyale. Ce texte doit être un bouclier et une arme pour nos agriculteurs, pas un canon sans poudre qui les laisse abandon…

Chaque jour, nos agriculteurs voient leur horizon s’assombrir sous le poids des normes, des interdictions et de l’indifférence. Pourtant, ce sont eux qui nourrissent la France, préservent nos paysages et incarnent notre souveraineté alimentaire. Que faisons-nous pour eux ?Cette proposition de loi prolonge les expérimentations de la loi Egalim de 2018 qui vise notamment à réduire l’usage des pesticides, tout en prévoyant des dérogations pour tester des outils innovants comme les drones.Je salue le travail rigoureux de mon excellent collègue Hervé de Lépinau, qui a su mettre en lumière les enjeu…

Avant toute chose, je tiens à remercier mon collègue Kévin Mauvieux, ainsi que Christophe Blanchet, pour leur engagement et la qualité de leur travail. Ce rapport est une alerte, une mise en lumière cruelle et presque insupportable : la France est submergée et asphyxiée par la contrefaçon. Ce fléau n’est pas un simple trafic, c’est une guerre silencieuse menée contre ce qui fait notre force : nos entreprises, nos emplois, notre souveraineté et, au-delà, nos citoyens – en un mot, nos richesses. Or défendre ses richesses, c’est défendre son indépendance.En 2022, 11,5 millions d’articles contrefa…