Mme Estelle Mercier

Jamais !

Vous dites que déclarer sur l’honneur avoir été victime de violence ne devrait pas suffire pour se voir attribuer un congé – c’est inacceptable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Déclarer sur l’honneur être victime constitue déjà une démarche extrêmement importante. Vous méconnaissez le sujet, monsieur Ménagé !

La plupart éprouvent des difficultés à accomplir leurs premières démarches, qui relèvent de la survie. Pire encore, monsieur Ménagé, vous insinuez que de fausses déclarations sur l’honneur pourraient être produites, qu’une femme pourrait déclarer sur l’honneur être victime de violences sans l’être !

Cet amendement est inacceptable. Comme l’a dit mon collègue Benbrahim, vous méconnaissez le parcours d’une victime de violences, notamment celui des femmes. La plupart ne déposent pas plainte.

Pour compléter les propos de ma collègue Sandrine Rousseau, cette disposition fait partie des recommandations formulées par la Défenseure des droits. L’objectif est de protéger au mieux les victimes, notamment dans l’hypothèse où le rapport d’enquête serait opposable, et de garantir la traçabilité et l’exactitude des témoignages recueillis, à l’instar d’une enquête classique menée dans un commissariat.Il est essentiel que tout soit précis et tracé, et que la victime puisse vérifier que son témoignage est restitué intégralement et correctement. Elle doit également pouvoir signaler toute inexact…

Je m’inquiète également de cette épidémie. Je ne me sens pas très bien et j’espère que ça va aller pour nos collègues du Rassemblement national.

Nous, on n’a rien dit !

Vous n’étiez pas favorables au mariage pour tous !

Il a été travaillé avec Coraline Hingray, médecin psychiatre et responsable de la Maison de la résilience, à Nancy.Souvenez-vous. À l’été 2017, Shaïna, alors âgée de 13 ans, est victime d’un viol en réunion commis par quatre jeunes de sa cité. Courageusement, Shaïna porte plainte le soir même. La médecin légiste qui l’examine constate des éléments objectifs – ecchymoses, bleus, rougeurs – allant dans le sens des violences rapportées, mais indique en préambule de son rapport : « Notons que Shaïna se déshabille facilement et qu’elle ne montre aucun signe de honte ni de culpabilité. » Par ces mot…

Lorsqu’une victime de violences sexistes et sexuelles franchit la porte d’un commissariat, d’un tribunal, d’un hôpital, d’une école ou de son lieu de travail, notre responsabilité collective commence. Elle ne peut se restreindre au fait de recueillir une plainte ou d’engager une procédure judiciaire. Elle nous oblige à être en mesure d’écouter, de détecter, de prendre en charge, de protéger, de soigner et d’accompagner.C’est l’un des apports essentiels de cette proposition de loi d’initiative socialiste (M. Gérard Leseul applaudit) : envisager la lutte contre les violences sexistes et sexuelle…

N’importe quoi !

Où est le garde des sceaux ?

Les troubles dissociatifs sont extrêmement graves et leurs conséquences sur les victimes de violences peuvent durer plusieurs années. Ils engendrent des comportements – hypersexualisation, traumatisme de la mémoire conduisant à oublier les faits ou leur auteur, etc. – qui peuvent être mal interprétés par la justice, voire incompris, ce qui entraîne une victimisation secondaire. Les troubles affectant la mémoire sont particulièrement flagrants chez les enfants. Ces phénomènes sont bien documentés.Par cet amendement, nous demandons que, dès le dépôt de plainte, le recueil des éléments matériels …

Il vise à inclure parmi les actes d’investigation obligatoires une évaluation spécialisée de la victime, incluant le repérage des symptômes de stress post-traumatique et des manifestations péritraumatiques et post-traumatiques liées aux violences sexistes et sexuelles.Nous savons désormais que les violences sexuelles suscitent chez leurs victimes des troubles post-traumatiques qui peuvent durer plusieurs mois, voire plusieurs années : les troubles de la dissociation. (Mme Ayda Hadizadeh échange de vifs propos avec des députés des groupes EPR et Dem.) Ces troubles ont fait l’objet d’un débat – …

Exactement !

Ce n’est pas psychique !

Oui !

Il s’agit de quelque chose d’important !

Près d’un enfant placé sur deux a été victime de violences sexuelles ; 40 % des enfants placés le sont à ce titre. En réponse aux violences, le mécanisme de dissociation – mécanisme de protection biologique du cerveau et de survie face à l’horreur et à l’agression de sa plus profonde intimité – se traduit par des syndromes post-traumatiques chez les enfants. Plus les violences sont répétées et plus les victimes sont jeunes, plus les troubles post-traumatiques sont importants. Ces enfants développent des comportements paradoxaux – troubles de la mémoire, dépersonnalisation, insensibilité, absen…

Ce n’est que la troisième lecture !

Trois pour cent de déficit en 2017 ! Qui dit mieux ?

Depuis 2017, le gouvernement macroniste – votre gouvernement, monsieur le ministre –, demande aux Français de croire à une même promesse : moins de recettes aujourd’hui, une politique de l’offre censée ruisseler pour plus de croissance demain et des comptes publics finissant par se rétablir presque d’eux-mêmes. Il a pourtant été prouvé que cette politique ne marche pas : la croissance est atone, l’inflation a connu ces dernières années des sommets et la dette continue d’augmenter. Si, en 2025, le déficit public est passé de 5,8 % à 5,1 % du PIB, la dette atteint désormais 115,6 % du PIB. Derri…

Nous, nous avons des idées !

Permettez-moi de partager avec vous le propos de magistrats auditionnés pour préparer ce débat : « Depuis l’affaire d’Outreau, la parole des enfants n’est plus sacralisée. » Ce propos m’a profondément choquée mais il révèle, si l’on prend un peu de recul, le mur qui est devant nous, les barrières dressées à partir de cette affaire vieille de vingt-cinq ans. Peut-être faut-il rappeler que tous les enfants étaient victimes et que, sans doute, si nous avions disposé alors des connaissances que nous avons acquises sur les troubles psychotraumatiques, la vérité actée par la justice aurait été bien …

À l’été 2017, Shaïna, alors âgée de 13 ans, est victime d’un viol en réunion commis par quatre jeunes de sa cité. Courageusement, Shaïna porte plainte le soir même. Elle est examinée par une médecin légiste ; celle-ci perçoit sur son corps des éléments objectifs – ecchymoses, bleus, traces de rougeurs – qui valident son discours. Pourtant, la médecin légiste indique en préambule de son rapport : « notons que Shaïna se déshabille facilement et qu’elle ne montre aucun signe de honte ni de culpabilité ». « Aucun signe de honte ni de culpabilité » : par ces mots, elle exprime son incrédulité face …

Vous parlez des syndicats !

Je vous remercie de cette réponse. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par le financement de 204 emplois supplémentaires en 2026 : s’agit-il de relever d’autant le plafond d’emploi ou s’agit-il de 204 emplois précaires ou d’intérim ? Il peut être nécessaire de recourir provisoirement à de tels emplois, mais puisque le dispositif a vocation à être pérenne et ne se limite pas à 2026, il convient d’agir sur la contrainte du plafond d’emploi. Ma question porte donc sur le plafond fixé dans le cadre du budget pour 2026.

La précarité étudiante progresse fortement dans notre pays. Pour beaucoup de jeunes, la variable d’ajustement est l’alimentation : on saute des repas, on réduit les portions, on fait la queue pour recevoir l’aide alimentaire. Les chiffres sont connus : selon une enquête de l’Ifop menée avec l’association Cop1, plus d’un étudiant sur trois saute des repas et près de deux sur trois ont déjà eu recours à l’aide alimentaire. Ces chiffres s’imposent à notre attention et nous obligent.Face à cette situation, nous avons agi. Les députés socialistes ont défendu une mesure simple, concrète, immédiate e…

Vous n’avez pas répondu à ma question concernant la cité judiciaire de Nancy. (M. Dominique Potier applaudit.)

Le groupe socialiste et moi-même nous réjouissons de la bonne nouvelle concernant Jacques Paris et Cécile Kohler et nous leur adressons toutes nos pensées.Depuis le 2 avril 2026, les tribunaux français résonnent d’un silence inhabituel. Les avocats, robes noires déployées, ont posé leurs dossiers et cessé leurs plaidoyers. Leur grève, reconductible et massive, n’est pas un simple mouvement de plus ; elle est le cri d’alarme d’une profession qui voit s’effriter, pierre après pierre, les fondements d’une justice équitable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) La raison …